Le dossier des dettes des communes relève des priorités du ministère des Finances pour l'année en cours. Dans l'un de ses chapitres, la loi de Finances pour 2008 souligne clairement les mesures que le gouvernement compte entreprendre pour la prise en charge des créances, non moins faramineuses que les collectivités locales supportent difficilement. Décidément, il n'y a qu'une partie de cette dette qui sera épongée durant cette année. En effet, tel que cela a été expliqué par le directeur général des impôts, avant-hier, le volet des dettes des communes, qui sera pris en charge, est celui qui est lié exclusivement au financement des programmes de logements réalisés durant les années 1980 et 1990 en collaboration avec la CNEP (Caisse nationale d'épargne et de prévoyance). Lors de la journée d'études sur la loi de finances 2008, organisée ce samedi à Alger, le premier responsable de l'administration fiscale a fait savoir que les ministères des Finances et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales ont élaboré un rapport sur la fiscalité locale (c'est-à-dire des communes) et, le rapport en question sera remis au gouvernement à la fin de ce mois de janvier au plus tard. Le rapport, qui vient d'être dressé, reconnaît, toutefois, que les communes, dans leur majorité écrasante, croulent sous un endettement important en raison de l'insuffisance de leurs ressources, eu égard, notamment, à l'absence d'un système fiscal qui leur permet d'engranger des revenus. De ce fait, le ministère des Finances est appelé à prendre en charge une partie de ce cumul de dettes dont sont redevables les collectivités locales. Il s'agit, plus précisément, du rachat des créances détenues par la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) sur les APC. Le montant de la dette des APC envers cette banque publique est évalué, à la fin du mois d'août 2007, à un peu plus de 31 milliards de dinars (ce chiffre englobe le capital de la dette et le cumul des intérêts). Les programmes de réalisation en question au profit des APC concerneraient quelque 37 000 logements au total. L'ensemble de ces dettes représentent les engagements financiers apportés par la CNEP-Banque pour la réalisation des programmes de logements promotionnels initiés durant les années 1980 et au début des années 1990 et qui ont été confiés aux promoteurs publics parmi lesquels figurent l'EPLF, l'OPGI, les APC et la CNEP. Devant cet état de fait, il y a lieu de conclure que l'opération d'effacement des dettes des communes que le gouvernement compte entreprendre durant l'année en cours, 2008, ne touchera qu'une seule partie des créances toujours en suspens, à savoir 31 milliards de dinars, alors que cette dette, dans sa totalité, s'élève à quelque 200 milliards de dinars. Pour rappel, durant l'année 2000, le gouvernement a entrepris des démarches dans ce sens, et ce, en épongeant plus de 100 milliards de dinars des dettes que cumulent les collectivités locales. Les dettes épongées sont toujours comptabilisées sur le compte du Trésor public. En outre, le rapport, qui sera remis au chef du gouvernement dans quelques jours, met également en avant la situation réelle dans laquelle se débattent les collectivités locales en concluant que, dans la réalité, la fiscalité locale n'existe pas sur le terrain, et cette lacune sera prise en charge à la faveur de la réforme fiscale, actuellement en gestation, a-t-il encore été expliqué lors de la rencontre qui a eu lieu samedi.
