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Traité de libre-échange : Le Parlement européen et le Canada tentent de sauver le Ceta
Publié dans Le Maghreb le 23 - 10 - 2016

Le président du Parlement européen Martin Schulz et la ministre canadienne du Commerce Chrystia Freeland étaient en entretien hier. Ils tentaient de sauver le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta), selon le compte Twitter de M. Schulz.
Schulz a annoncé qu'il rencontrerait ensuite le chef du gouvernement wallon Paul Magnette, qui est pour l'instant opposé au Ceta et bloque ainsi la signature par les 28 de l'UE et le Canada de ce Traité prévue le 27 octobre prochain à Bruxelles. Ces entretiens à Bruxelles sont destinés à "relancer les négociations sur le Ceta. On ne peut pas s'arrêter dans la dernière ligne droite", a déploré M. Schulz, sur son compte Twitter. "La balle est dans le camp de l'Europe. Nous espérons qu'il soit possible de trouver une solution", a commenté Mme Freeland, en arrivant au Parlement, citée par l'agence belge Belga. Vendredi soir, Mm Freeland avait déclaré: "Il semble évident pour moi, pour le Canada, que l'Union européenne n'est pas capable maintenant d'avoir un accord international, même avec un pays qui a des valeurs aussi européennes que le Canada". Elle était venue cette semaine négocier à Namur, la capitale de la Wallonie, cette région francophone du sud de la Belgique, pour tenter d'aplanir les derniers différends sur ce traité.
Système fédéral complexe
L'avenir de l'ambitieux traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) est en suspens après l'échec cuisant des négociations entre la Wallonie, région francophone de Belgique, hostile à l'accord en l'état, et Ottawa, déçu des atermoiements européens. La Wallonie, région de 3,6 millions d'habitants, voit dans le Ceta, qui concerne plus de 500 millions d'Européens, les prémices du traité TTIP (ou Tafta), encore plus controversé, que l'UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis, et réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales.
En raison du très complexe système fédéral du royaume, le gouvernement belge doit absolument obtenir l'aval de ses sept Parlements, dont celui de Wallonie. De son côté, l'UE a besoin du feu vert de ses 28 Etats membres pour valider l'accord qui s'est dégagé avec le Canada au bout de sept ans de négociations.
Doutes sur l'UE
Selon un eurodéputé, il était également envisagé que M. Trudeau se rende à Strasbourg le 26 octobre pour faire un discours devant le Parlement européen, la veille de la signature programmée du Traité à Bruxelles avec les 28 et le Canada. Ce blocage soulève en tout cas d'énormes interrogations sur la capacité de l'UE - ébranlée par des crises à répétition et fragilisée par le Brexit - à négocier désormais des traités commerciaux avec des pays comme les Etats-Unis ou le Japon.
"Finir son job"
La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a appelé hier l'UE "à finir son job" sur le Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada. Elle a rappelé que son pays était prêt à signer cet accord, selon l'agence de presse belge Belga. "Nous avons fait notre job, il est temps pour l'Union européenne de finir le sien", a-t-elle dit à l'issue d'une rencontre avec le président du Parlement européen, Martin Schulz. Mme Freeland, citée par Belga, a précisé qu'elle quittait la Belgique samedi matin pour rejoindre Toronto. "J'espère vraiment que les Européens vont parvenir à aboutir et que je pourrai revenir ici dans quelques jours avec mon Premier ministre (Justin Trudeau, ndlr) pour signer l'accord", a-t-elle ajouté. La signature de l'accord était initialement prévue le 27 octobre à Bruxelles. M. Schulz a pour sa part indiqué que le sommet prévu jeudi avec le Canada restait pour l'instant à l'agenda. "Les problèmes sont sur la table des Européens et nous devons essayer de les régler", a-t-il indiqué. "Cette rencontre a été très constructive et sera peut-être décisive. Je reste optimiste."
Avenir du Ceta en suspens
M. Schulz doit s'entretenir avec le chef du gouvernement de Wallonie, Paul Magnette, à la suite de son entretien avec Mme Freeland. Cette région francophone du sud de la Belgique est hostile à cet accord en l'état et bloque l'ensemble des négociations entre l'Union européenne et le Canada. Vendredi soir, Mme Freeland avait déclaré: "Il semble évident pour moi, pour le Canada, que l'Union européenne n'est pas capable maintenant d'avoir un accord international, même avec un pays qui a des valeurs aussi européennes que le Canada". Elle était venue cette semaine négocier à Namur, la capitale de la Wallonie pour tenter d'aplanir les derniers différends sur ce traité. L'avenir de l'ambitieux traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) est en suspens après l'échec cuisant des négociations entre la Wallonie, et Ottawa, déçu des atermoiements européens. La Wallonie, région de 3,6 millions d'habitants, voit dans le Ceta qui concerne plus de 500 millions d'Européens les prémices du traité TTIP (ou Tafta), encore plus controversé, que l'UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis. Elle réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales. Vendredi après-midi, la ministre canadienne avait annoncé l'échec des négociations sur le Ceta en raison de l'opposition de la région wallonne au traité commercial. Paul Magnette avait pour sa part regretté "l'interruption" des négociations, estimant qu'un accord était toujours possible et que la Commission européenne devait reprendre l'initiative sur ce dossier.
Juncker confiant
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est dit confiant de trouver une issue dans les prochains jours au blocage par la région francophone belge de Wallonie de la signature du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada. Je ne désespère pas que nous trouvions une solution dans les prochains jours avec nos amis wallons, a déclaré le Luxembourgeois lors de la conférence de presse finale d'un sommet européen de deux jours consacré, ce vendredi, à la politique commerciale de l'UE.
Quand je dis que j'espère trouver un accord dans les deux-trois prochains jours, cela inclut aujourd'hui, a-t-il précisé. L'accord commercial avec le Canada est le meilleur que nous ayons pu conclure jusqu'à présent en termes de libre échange, a martelé le président de l'exécutif européen.
Les négociations entre le ministre-président wallon Paul Magnette, jusqu'à présent inflexible, la ministre canadienne du Commerce extérieur et des représentants de la Commission se sont poursuivies durant la nuit et ce matin (vendredi), a rapporté M. Juncker.
Visiblement frustré du contretemps qui met en danger la signature officielle prévue le 27 octobre du Ceta avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, attendu à Bruxelles pour l'occasion, Jean-Claude Juncker a eu recours à l'ironie:
Je reste bouche bée, interloqué, surpris par le fait que lorsque nous concluons un accord commercial avec le Vietnam qui est mondialement connu pour appliquer tous les principes démocratiques (...) personne ne lève la voix, a-t-il commenté sur le mode de la dérision.
Alors que quand nous concluons un accord avec le Canada, qui est une dictature accomplie comme nous le savons, tout le monde s'excite pour dire que nous ne respectons pas les droits de l'Homme et les droits économiques et sociaux, a-t-il ajouté sur le même ton ironique. Le président du Conseil européen Donald Tusk, à son côté pendant la conférence de presse, s'est désolé de l'image désormais écornée de l'UE dans les négociations commerciales.
Nos citoyens sont de plus en plus inquiets (de savoir) si les accords commerciaux que nous négocions sont dans leur meilleur intérêt, s'est-il alarmé.
Je crains que nous ne soyons plus en mesure de continuer à négocier si nous ne pouvons pas en pratique que nous prenons la protection des consommateurs très sérieusement, a avancé M. Tusk.
Roumanie et Bulgarie lèvent leurs réserves
La Roumanie et la Bulgarie ont annoncé avoir levé leurs réserves quant à une signature du Traité de libre-échange avec le Canada (CETA) après avoir conclu un accord d'exemption de visas avec ce pays. Nous avons reçu des garanties écrites nous assurant que le régime des visas serait abandonné pour nos ressortissants. En conséquence, nous approuvons le Traité, a déclaré le Premier ministre bulgare Boïko Borissov dans un communiqué.
Le président roumain Klaus Iohannis avait annoncé plus tôt dans la journée avoir conclu avec le Canada un accord raisonnable pour les deux parties, et n'avoir plus aucune objection à opposer au CETA. Les deux pays exigeaient de longue date une levée de l'obligation de visas canadiens pour leurs ressortissants, dont bénéficient déjà les autres pays de l'UE, comme condition préalable à leur accord. La signature du traité, théoriquement prévue pour le 27 octobre, reste suspendue au feu vert de la région belge de Wallonie, qui refuse de donner les pleins pouvoirs à Bruxelles pour parapher l'accord en raison d'une série de problèmes qu'elle pointe dans le texte.
Réunis en sommet à Bruxelles jeudi et vendredi, les Vingt-Huit se sont séparés sans être parvenus à arracher de consensus. En pratique, le Canada renoncera à partir du 1er mai 2017 aux visas pour les Roumains et les Bulgares qui en ont déjà obtenu par le passé, avant une levée complète à partir du 1er décembre 2017. Durant trois ans, Ottawa pourra toutefois revenir temporairement à un régime de visas, si le nombre d'immigrants illégaux atteint un seuil important, a reconnu M. Iohannis. Cette levée des visas est subordonnée à une entrée en application du Ceta, ont rappelé les dirigeants bulgare et roumain. A ce sujet, M. Borissov a appelé la Wallonie à infléchir sa position, soulignant que son hostilité au traité crée de l'incertitude. (...) Avec tout mon respect pour toutes les spécificités constitutionnelles, cela ne semble pas approprié, a-t-il estimé. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est dit confiant vendredi de trouver une issue dans les prochains jours au blocage de la signature par la Wallonie.
Propositions insuffisantes
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie, Paul Magnette, ne s'est pas satisfait des dernières propositions faites par l'Union européenne et le Canada pour valider le traité de libre-échange Ceta, que les 28 dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles le pressent d'accepter.
M. Magnette, sous intense pression depuis plusieurs jours pour donner son feu vert à l'ambitieux accord commercial, a mené ces dernières heures des négociations marathon avec les représentants de la Commission européenne et du Canada. Devant une commission du Parlement régional wallon à Namur (sud de la Belgique), le socialiste francophone, qui tient tête seul ou presque contre tous à l'UE, a qualifié ces discussions de très constructives.
A ce stade, j'ai le sentiment qu'il y a des volontés d'avancer, a-t-il dit devant les députés wallons. Il y a de nouvelles avancées significatives qui sont faites, notamment sur le dossier agricole, a-t-il expliqué en présence de nombreux journalistes étrangers. En revanche, il reste des difficultés pour nous, en particulier sur le dossier de l'arbitrage, mécanisme censé régler les futurs conflits entre les Etats et les multinationales, a-t-il précisé. Sur ce point, il a relevé des progrès. Ceci étant, à l'analyse, ceci me paraît encore insuffisant, de même qu'une série de choses qui doivent encore être approfondies, notamment sur les services publics, a-t-il estimé. Nous avons aussi une contrainte temporelle.
C'est que, à ce stade, même si je plaide pour que, de manière tout à fait amicale, on convienne ensemble de reporter le sommet Europe-Canada et qu'on se donne du temps pour examiner, jusqu'ici je ne parviens pas, de ce point de vue, à convaincre. La Commission européenne avait donné à la Belgique, qui ne peut avancer sans l'aval de la Wallonie, jusqu'à la fin du sommet de Bruxelles ce vendredi pour approuver le traité Ceta et ouvrir la voie à une signature du texte le 27 octobre à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.


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