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Vers la révision des financements et des missions des APC
Déséquilibre entre les moyens et les missions des collectivités locales
Publié dans Le Maghreb le 19 - 01 - 2008

En plus du blocage des APC issues des élections locales du 29 novembre dernier, la situation financière des communes algériennes n'est pas très reluisante, que ce soit sur le plan du payement des salaires, la gestion des projets dans le cadre du développement local, sans oublier, la dette de ces APC qui sera apparemment prise en charge dans sa majorité par l'Etat. Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, qui répondait, jeudi, aux question orales des députés, lors d'une séance à l'APN, a indiqué que les finances locales constituent l'une des préoccupations les plus importantes, car selon lui, les codes de la commune et de wilaya confèrent aux collectivités locales des missions aussi nombreuses que complexes et variées dans les domaines économique, social et culturel. A noter que des amendements seront apportés à ces codes prochainement concernant , apparemment, le fonctionnement, les missions et les prérogatives des APC. Pour ce qui est du non-paiement des salaires de certains agents communaux, le ministre a fait état de l'installation, en juillet 2007, d'un comité interministériel pour concrétiser cette réforme, dont l'objectif premier est d'aboutir à une adéquation entre les moyens et les missions dévolues aux collectivités locales. Concernant les difficultés financières rencontrées par certaines communes dans le règlement des salaires de leurs personnels, M. Zerhouni a tenu à clarifier que cette situation découle de l'insuffisance des ressources et de la trésorerie de ces communes, "qui sont dépourvues de toute viabilité économique et financière". Dans ce sens, il a expliqué que ces
communes fonctionnent grâce aux subventions d'équilibre du Fonds commun des collectivités locales, accordées sur la base d'un contrôle exercé par les services de la wilaya et d'un réexamen par les services concernés du ministère de l'Intérieur. Il a également
rassuré que son ministère ne ménage aucun effort, en oeuvrant surtout à l'amélioration des procédures pour que de telles situations ne puissent se renouveler à l'avenir. S'agissant d'une question au sujet du "devenir des fusils de chasse déposés auprès des services de sécurité", le ministre a fait savoir que cette précaution était d'autant plus impérative que pas moins de 5.000 fusils de chasse ont été subtilisés par les criminels au début de l'apparition du phénomène terroriste. Il a ajouté que l'éventualité d'une restitution de ces armes à leurs propriétaires est une mesure prématurée, car, selon le ministre, des indices fournis par le cours des événements indiquent que les terroristes sont toujours à la recherche de nouvelles armes que détiennent encore leurs propriétaires. Soulignant le caractère préventif de cette mesure, il a affirmé que la nécessité de son maintien est "indiscutable", en attendant, la restitution, "au moment opportun", de ces armes sur la base de décharges qui leur ont été délivrées par les services compétents.
Par ailleurs, M. Zerhouni a été interrogé sur les incendies de forêts dans la wilaya de Tizi Ouzou, et il a précisé que cette wilaya présente des spécificités dans son domaine forestier, ajoutant que les plans de prévention contre les incendies de forêts sont annuellement actualisés par les différents services concernés. S'agissant des familles victimes de ces feux de forêts, le ministre a assuré qu'elles ont été indemnisées au cas par cas, avançant un montant global de 75.150.000 DA destiné aux aides et soutiens financiers accordés à ces familles et aux opérations sectorielles inscrites au profit de la zone sinistrée. En réponse à une question sur "les arguments justifiant le refus, par certains chefs de daïra, d'accepter les photographies versées au dossier de demandes de la carte nationale d'identité ou du passeport", il a rappelé le dispositif réglementaire mis en place pour s'assurer que les formalités requises puissent permettre d'identifier, avec certitude, tout porteur d'un document d'identité officiel. Pour le ministre, ces réaménagements techniques ont été dictés par l'obligation légale qui pèse sur l'Etat en matière de préservation de l'ordre public, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la criminalité et le banditisme.


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