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Grande-Bretagne: Le Brexit déclenché dès cette semaine ?
Publié dans Le Maghreb le 14 - 03 - 2017

Le Royaume-Uni pourrait entamer le processus du Brexit dès cette semaine. Du moins, c'est ce qu'affirme le premier ministre irlandais, Enda Kenny.
Les dirigeants de l'Union européenne pourraient se réunir en avril prochain en vue de discuter des lignes directrices du Brexit, au cas où " la première ministre britannique Theresa May invoquerait l'article 50 d'ici le 15 mars ", a déclaré vendredi dernier le premier ministre irlandais, Enda Kenny, cité par le journal The Financial Times. Rappelons que la première ministre britannique, Theresa May, a redit jeudi qu'elle invoquerait avant la fin du mois l'article 50 du Traité de Lisbonne, étape indispensable pour enclencher le processus de sortie de la Grande-Bretagne de l'UE.
La procédure de divorce, qui est conforme au vote exprimé par les Britanniques lors du référendum du 23 juin dernier, devrait prendre deux ans.
" Nous sommes fin prêts pour toute cette procédure et il ne fait aucun doute pour moi que nous serons prêts dans un délai de 48 heures ", a déclaré Donald Tusk lors d'une conférence de presse.
La chancelière allemande, Angela Merkel, présente à Bruxelles pour un Conseil européen organisé jeudi et vendredi, a dit que les dirigeants de l'UE se réuniraient à nouveau en sommet une fois connue la date de déclenchement du Brexit.
" Si la lettre (de Londres) arrive la semaine prochaine, le sommet se tiendra le 6 avril ", a-t-elle dit à la presse. " Si c'est plus tard que la semaine prochaine, alors il faudra trouver une autre date que le 6 avril ", a-t-elle ajouté, soulignant que la date exacte de déclenchement du processus, entre maintenant et la fin mars, avait peu d'importance. Dans les milieux diplomatiques à Bruxelles, on fait toutefois remarquer que ce sommet devrait se tenir avant le 15 mai, car c'est le jour de la passation de pouvoirs à Paris entre François Hollande et son successeur, qui sera élu le 7 mai.
Rembourser 60 milliards d'euros à l'UE?
Les avocats du gouvernement britannique incitent la première ministre Theresa May à ne pas rembourser les dettes en cas de sortie de l'UE. Les avocats du gouvernement britannique ont conclu qu'en quittant l'Union européenne, la Grande-Bretagne était en droit de ne pas rembourser à Bruxelles 60 milliards d'euros de contrats conclus auparavant, annonce le quotidien Times.
" Notre conseil juridique consistait à dire qu'il n'est pas nécessaire de payer au terme du processus d'enclenchement de l'Article 50 ", a annoncé un interlocuteur du journal.
Selon les avocats, il n'existe ni loi ni accord susceptibles d'obliger la Grande-Bretagne à payer, tandis que Bruxelles ne possède pas de leviers juridiques pour exiger un tel paiement.
Selon les avocats, le remboursement n'est possible que si les parties concluent un accord de règlement.
" Pensez-y comme s'il s'agissait des règles du golf. Lorsqu'on quitte le club, on n'est pas obligé de continuer à payer ", a dit un interlocuteur du journal.
Selon lui, la Grande-Bretagne pourrait proposer un règlement sur une base volontaire en échange d'un accès privilégié aux marchés et à une coopération dans les domaines de la justice et de la sécurité. Lors d'un référendum qui s'est tenu au Royaume-Uni en juin 2016, la plupart des Britanniques se sont prononcés pour la sortie de l'UE. La Chambre des Communes a ensuite approuvé un projet de loi sur le Brexit. La première ministre britannique Theresa May veut mettre en action l'article 50 du Traité de Lisbonne d'ici fin mars.
Auparavant, il a été annoncé que le Brexit pouvait coûter à la Grande-Bretagne une somme de 50 à 60 milliards d'euros pour les contrats conclus plus tôt. Des sources haut placées au sein de l'UE ont souligné que le problème du remboursement serait un des premiers à être évoqué lors des négociations avec le gouvernement de Theresa May prévues en mars.
Divorce à l'anglaise
Qui doit de l'argent à qui et combien? Alors que l'UE est persuadée que c'est à Londres de lui rembourser les dettes après le divorce, le Royaume-Uni envisage la possibilité de réclamer une somme rondelette à la Banque européenne d'investissement…
Une fois le Brexit activé, Londres exigera de la Banque européenne d'investissement le remboursement de neuf milliards de livres sterling (10,2 mds EUR) actuellement stockés sur les comptes de l'institution, révèle The Sunday Times, citant la conclusion judiciaire rédigée à la demande du gouvernement en vue des négociations entre Londres et Bruxelles concernant les modalités du Brexit.
Selon le document préparé par Martin Howe, avocat du Parti conservateur au pouvoir au Royaume-Uni, " non seulement le gouvernement n'a pas de motifs juridiques de payer quoi que ce soit à Bruxelles, mais c'est l'UE qui doit rembourser au Royaume-Uni sa part dans le capital de la Banque européenne d'investissement ". Comme l'affirment les juristes britanniques, il s'agit d'une somme d'environ neuf milliards de livres sterling.
Depuis le " oui " des Britanniques au référendum, ce n'est pas la première fois que la question financière se trouve au cœur de virulentes discussions entre Bruxelles et Londres. Auparavant, il a été annoncé que le Brexit pouvait coûter au Royaume-Uni une somme de 50 à 60 milliards d'euros pour les contrats conclus plus tôt. Des sources haut placées au sein de l'UE ont souligné que le problème du remboursement serait un des premiers à être évoqué lors des négociations avec le gouvernement de Theresa May prévues en mars.
La première ministre britannique, Theresa May, a confirmé jeudi qu'elle invoquerait avant la fin du mois l'article 50 du Traité de Lisbonne, étape indispensable pour enclencher le processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE.
La procédure de divorce, qui est conforme au vote exprimé par les Britanniques lors du référendum du 23 juin dernier, devrait prendre deux ans, selon les estimations du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
L'Ecosse demandera la semaine prochaine un référendum d'indépendance
La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé lundi qu'elle demanderait la semaine prochaine l'autorisation d'organiser un référendum pour l'indépendance de la province fin 2018 ou début 2019, au moment où le lancement du Brexit est imminent.
"La semaine prochaine, je demanderai au parlement écossais de m'autoriser à trouver un accord avec le gouvernement britannique pour lancer la procédure qui autorisera le Parlement écossais à légiférer sur un référendum d'indépendance", a dit Mme Sturgeon à Edimbourg.
"J'estime qu'il est important que l'Ecosse soit en mesure de décider de son futur (...) avant qu'il ne soit trop tard", a ajouté la Première ministre et chef des indépendantistes du SNP.
L'Ecosse s'était prononcée à 62% contre la sortie de l'Union européenne en juin dernier, 52% des Britanniques ayant eux choisi le Brexit.
L'annonce de la Première ministre intervient alors que les députés britanniques examinent lundi après-midi le projet de loi historique autorisant la Première ministre britannique Theresa May à activer la sortie de l'UE.
En cas d'adoption rapide, le déclenchement du divorce avec l'UE pourrait intervenir dès mardi.


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