Professeur des Universités, expert International Dr Abderrahmane MEBTOUL Un projet de loi amendant la loi sur la monnaie et le crédit, autorisant la Banque d'Algérie de " prêter directement " au Trésor public, a été adopté récemment par le Conseil des ministres. Par ailleurs, le document du gouvernement note que le redressement des équilibres budgétaires est dicté par les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et le recours exceptionnel et transitoire (d'une durée de cinq ans) à des financements non conventionnels, notamment le financement direct du Trésor auprès de la Banque d'Algérie, pour garantir le maintien de la dynamique de développement économique et social. L'objet de cette modeste contribution loin des querelles stériles est de poser la problématique des opportunités et risques de la modification de la Loi sur la monnaie et le crédit et l'introduction du financement non conventionnel tenant compte de la réalité de l'économie algérienne, devant comparer le comparable afin d'éviter la dérive vénézuélienne
1.- Le fondement de la loi sur la monnaie et le crédit Rappelons que la loi sur la monnaie et le crédit a été instaurée par la loi 90-10 du 14 avril 1990, légèrement modifiée par l'ordonnance 03-11 du 26 aout 2003 et récemment par l'ordonnance 10-04 du 26 aout 2010 (voir synthèse en annexe).. Cette loi a introduit pour la première fois en Algérie, la rationalité et les règles de l'orthodoxie bancaire universelle octroyant une plus grande autonomie au système bancaire et financier et une indépendance totale de la banque d'Algérie placée sous la haute autorité du président de la république chargée de la politique monétaire, distincte de celle du Ministère des finances relevant du gouvernement , chargé de la politique budgétaire. En plus de ses opérations d'émission de la monnaie, la banque d'Algérie assure les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie nationale, tout en veillant à la stabilité de la monnaie et au bon fonctionnement du système bancaire en respectant les règles prudentielles conformes aux normes internationales. La loi sur la monnaie et le crédit sur le plan institutionnel a vu la création du Conseil national de la monnaie et du crédit (CNMC), la commission bancaire, la centrale des risques et l'Association des banques et établissements financiers (ABEF). Cette loi marque une rupture par rapport à l'ancien système de financement dans la mesure où elle vise à substituer au financement par le trésor, un financement par le système bancaire, établissant une séparation entre la sphère réelle et la sphère monétaire. En effet, en consacrant l'autonomie de la banque centrale, la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) met fin au lien existant entre le gouvernement (représenté par le trésor) et la Banque d'Algérie chargée de fixer les objectifs et les instruments de la politique monétaire et cela a permis à l'Algérie d'éviter une inflation à deux ou trois chiffres qui aurait pénalisé les salariés et les fonctionnaires tout en élargissant la sphère informelle. Je tiens à rendre un grand hommage aux cadres de la banque d'Algérie Ainsi, dans le cadre de cette loi, la Banque d'Algérie a pour mission de créer, à travers les politiques monétaires et de change, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale et de veiller à la stabilité interne et externe de la monnaie afin de créer le climat d'affaires propice à l'épargne, à l'investissement. Les articles 29 et 30 lui consacrent de larges prérogatives. Ainsi il est stipulé dans l'article 29 " ..dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Gouverneur transmet au président de la République le bilan et les comptes de résultats ainsi qu'un rapport rendant compte des opérations et activités de la Banque d'Algérie notamment celles relatives à l'activité de supervision bancaire menée au cours de l'exercice, l'état de la situation prudentielle des banques et établissements financiers et les enseignements tirés de l'activité de centralisation des risques. Au plus tard un mois après cette transmission, le bilan et les comptes de résultats sont publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le gouverneur adresse, périodiquement, au président de la République, avec communication au Conseil de la monnaie et du crédit et à la commission bancaire, un rapport sur la supervision bancaire. Le Gouverneur remet aussi annuellement au Président de la République, avec communication au Chef du Gouvernement, le Conseil de la monnaie et du crédit entendu, les documents suivants :- un rapport sur la gestion des réserves de change ;un rapport sur la gestion de la dette extérieure incluant une analyse sur la situation et les perspectives de la solvabilité externe de l'économie. Quant à l'article. 30, il stipule que " la Banque d'Algérie publie un rapport annuel sur l'évolution économique et monétaire du pays qui contient notamment les éléments nécessaires à une bonne compréhension de la politique monétaire, ce rapport donne lieu à une communication à l'Assemblée populaire nationale suivie d'un débat ". L'ordonnance du 23 août 2010 dans son article 6 a introduit certaines clauses dont " les participations étrangères dans les banques et établissements financiers de droit algérien ne sont autorisées que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident représente 51% au moins du capital. Et que l'Etat dispose d'un droit de préemption sur toute cession d'actions ou de titres assimilés d.une banque ou d'un établissement financier et dans son article 8 le renforcement de la centrale des risques. Selon les informations recueilles, existent une véritable inquiétude tant de la population algérienne que de la communauté internationale concernant la modification de cette loi avec le risque d'un dérapage inflationniste incontrôlé. Remettre en cause l'indépendance de la Banque d'Algérie serait une grave erreur de politique économique qui isolerait l'Algérie des institutions financières internationales.
2.-Le fondement du .financement non conventionnel que veut adopter le gouvernement ? Les banques centrales occidentales ont utilisé ces mesures non conventionnelles qui peuvent prendre la forme de mesures d'assouplissement de certaines normes de la politique monétaire conventionnelle ou d'injections massives de liquidités dans le système financier dans des circonstances qui les justifient, notamment lors d' apparition d'un risque de déflation, un krach boursier ou obligataire, faillite d'un établissement de crédit de taille importante et crise de confiance du secteur financier. Ainsi, la Banque d'Angleterre a lancé en juillet 2012 le Funding for Lending Scheme (FLS) afin d'encourager les banques et les sociétés d'épargne logement à prêter davantage aux ménages et aux sociétés privées non financières britanniques. Ce dispositif a permis aux établissements de crédit de refinancer des prêts à long terme en apportant en contrepartie une gamme élargie de collatéraux. Ce programme à également inspiré l'opération de refinancement à long terme ciblé (TLTRO) de la BCE. Plus précisément, les mesures non-conventionnelles sont des mesures de politique monétaire temporaires dont l'objectif est le rétablissement des canaux de transmission de la politique monétaire et in fine un soutien au crédit bancaire et à la liquidité sur le marché monétaire. Les mesures non-conventionnelles se regroupent en trois catégories. -Premièrement, les mesures d'assouplissement quantitatif (ou quantitative easing, QE) sont des mesures par lesquelles la Banque centrale propose une quantité illimitée de monnaie aux banques commerciales. La saturation de la demande de monnaie de celles-ci doit conduire à ce qu'elles dépensent les encaisses excédentaires, c'est-à-dire qu'elles octroient à nouveau des prêts bancaires aux ménages et aux entreprises. -Deuxièmement, les mesures d'orientation des anticipations des taux futurs consistent pour la Banque centrale à s'engager sur la trajectoire future de ses taux directeurs contribuant à abaisser les taux d'intérêt à moyen et long termes et à les rapprocher du taux directeur de la Banque centrale. Elles prennent la forme d'engagements explicites en faveur du maintien à un niveau très faible ou nul le taux directeur pendant une période de temps significative. - Troisièmement, des mesures d'assouplissement du crédit (ou credit easing). Celles-ci tendent de contourner le blocage du canal du crédit provoqué soit par le phénomène de "trappe à liquidité", soit de tensions sur certains segments-clefs des marchés financiers. La banque centrale agit alors comme un "intermédiaire de dernier ressort" en finançant directement l'économie. De facto, un assouplissement des critères d'éligibilité conduira les banques à moins hésiter dans leur prise de risques, et donc à accorder davantage de prêts à des entreprises de taille moyenne ou petites. Le financement non-conventionnel a été utilisé mais dans une économie de marché structurée ayant un potentiel de création de valeur ajoutée envisageable dans le cas d'entreprises en croissance ou d'entreprises en restructuration, utilisé lorsque le financement traditionnel ne permet pas à l'entreprise de pleinement se développer, ou lorsque le financement n'est simplement pas disponible. En fait, lorsqu'une entreprise a des actifs et/ou génère un flux monétaire (cash-flow), des options de financement non-conventionnel s'ouvrent à elle, en complément au financement traditionnel. Pour le cas de l'Algérie l'on devra encadrer ce mode de financement, notre pays souffrant de rigidités structurelles. Si ce financement s'adresse aux secteurs productifs concurrentiels en terme de cout/qualité, tenant compte de la quatrième révolution économique mondiale, les tensions à court terme seront amortis par les effets positifs à moyen terme du fait de la création de valeur ajoutée. Entre temps il sera nécessaire une mobilisation de la population passant non par des actions bureaucratises mais un langage de vérité pour lui expliquer concrètement les enjeux et une moralisation de la société afin de susciter son adhésion. En cas ou n'existerait pas de dynamisation du secteur productif, de versements de salaires sans contreparties productives et l'apparition de nouvelles rentes spéculatives par la planche à billets nous aurons les conséquences suivantes, avec l'hypothèse d'un cours du baril tournant autour de 50/55 dollars, en dessous la situation serait dramatique : a.- une inflation à deux chiffres à terme et une méfiance de la population qui va pour se prémunir se refugier dans des achats comme l'or, les devises, l'immobiliers, le stockage de biens durables, élargissant la sphère informelle. Rappelons que l'emprunt obligataire a eu un résultat mitigé vis à vs de l'insertion du capital argent de la sphère informelle, l'essentiel du capitalisé provenant de la sphère réelle ce qui a conduit à l'assèchement des liquidités des banques, tout en encouragent certaines rentes spéculatives profitant d'un taux l'intérêt de 5 à 5,75%. Et avec un taux d'inflation supérieur ceux qui ont placé leur capital argent se trouvent pénalisés accroissant encore plus la méfiance vis-à-vis du dinar, -b.-relèvement obligatoire des taux d'intérêts des banques si on veut éviter leur faillite, -c- avec des taux d'intérêts à deux chiffres frein de l'investissement productif, -d.-une baisse du même niveau sur les revenus fixes notamment des salariés et des fonctionnaires de l'Etat qui risquent d'avoir un revenu divisé par deux en termes de parité de pouvoir d'achat avec le laminage des couches moyennes, l'inflation réalisant une épargne forcée pour combler le déficit budgétaire avec le risque de la spirale, revendications sociales, hausse des salaires, inflation - hausse des salaires et inflation, e.-dérapage accéléré du dinar s'orientant officiellement vers 200 dinars un euro et sur le marché parallèle un écart de 50% avec le renchérissement de tous les biens importés accélérant le processus inflationniste.
3.-Eviter la dérive vénézuélienne Il faut distinguer le financement de la partie dinars et de la partie devises ou le financement non conventionnel concerne la partie dinar. Or , 97% des recettes en devises directement et indirectement proviennent des hydrocarbures, la superficie économique est constituée à plus de 80% de petits commerce/services avec la dominance de la sphère informelle, les exportations hors hydrocarbures entre 2010/2016 variant entre 1 et 1,5 milliards de dollars donc marginales et 70% des besoins de l'économie nationale des entreprises publiques et privées proviennent de l'extérieur dont le taux d'intégration ne dépasse pas 15% donc des achats en devises .Il faut donc distinguer pour le financement la partie dinars qui concerne certains segments de l'économie nationale et le versements des salaires, de la partie devises. Par ailleurs .à la lumière des expériences de bon nombre de pays, l'endettement à moyen et long terme extérieur maitrisé, n'est pas à contre courant de la positon défendue d'indépendance de l'économie nationale mais ciblé concernant uniquement pour les segments à avantages concurrentiels productifs chaque opérateur devant compter sur son compte devises et non celui de la Banque d'Algérie afin de maintenir le niveau des réserves à un niveau acceptable qui tiennent la valeur du dinar à 70% sinon les prévisions du FMI de 60 milliards de dollars fin 2018 et épuisement fin 2019 risquent de se réaliser. Cela doit rentrer dans le cadre d'un assainissement de l'environnement des affaires pour attirer l'investissement dans le cadre d'un partenariat gagnant/ gagnant supposant un assouplissement de la règle des 49/51% qui est parfois loin de contribuer au développement a permis les rentes de situation à certains opérateurs. Par ailleurs . pouvoir drainer le capital argent de la sphère informelle, il faut une vision stratégique claire pour redonner confiance et surtout la maitrise du processus inflationniste.. Enfin dans le cadre du partenariat public privé, il s 'agira d'encourager la technique du Build, Operate and Transfer( B.O.T) ce qui allégerait à court terme les tensions au niveau du budget de l'Etat.. Rappelons que la technique du BOT repose principalement sur le modèle du " project financing/project finance " qui est en substance une technique de financement où les prêteurs acceptent de financer un projet en se basant uniquement sur sa rentabilité et sa valeur propres. En pratique, le remboursement du prêt dépend principalement du cash-flow généré par le projet lui-même, de sorte que la capacité du projet à générer des revenus qui serviront au remboursement du prêt constitue la pierre angulaire du project financing..Cela permettrait d'éviter la dérive vénézuélienne dont je rappelle les principales caractéristiques. Excessivement dépendante des fluctuations du prix du pétrole, l'économie vénézuélienne a été très touchée par la crise économique mondiale, et subit maintenant de plein fouet la baisse des cours pétroliers. C'est le paradoxe d'une économie rentière n'ayant pas profité de cette manne financière pour asseoir une économie productive concurrentielle, C'est un pays riche mais avec une population de plus en plus pauvre, le pays étant au bord de la faillite. Le Venezuela aurait des réserves de barils de pétrole de 300 milliards de barils, contre 10 milliards de barils pour l'Algérie selon les données du conseil des Ministres de 2015, une des plus importantes du monde. Depuis la chute du cours du pétrole, l'aggravation des déséquilibres macroéconomiques et la chute des cours du pétrole (les exportations pétrolières représentent plus de 96% des ressources en devises du pays et plus de 60% de la fiscalité) ont totalement inversé cette tendance.. Se disant victime d'une guerre économique, le président du Venezuela, face à l'ampleur de la crise économique, a décidé d'opérer un resserrement de la politique budgétaire, a décrété en janvier 2016 l'état d'urgence économique d'une durée de 2 mois renouvelable, d'augmenter le prix de l'essence une première depuis près de 20 ans (même si le prix reste particulièrement faible). Il a aussi autorisé une dévaluation de 58% et dont l'objectif serait de relancer la production locale, mais en réalité d'essayer de combler le déficit budgétaire au prix d'une inflation importée. Le gouvernement a mis en place un système de rationnement où chaque citoyen ne doit pas acheter plus que sa quote-part et ne devant pas se rendre plus d'une fois par semaine dans les magasins publics. La Banque centrale coordonne la mise à disposition des dollars issus, en grande partie, de la rente pétrolière en appliquant plusieurs taux de change, le plus faible concerne les produits de premières nécessités. Ne s'attaquant pas aux réformes structurelles, les actions conjoncturelles, ont qui amplifié les tensions. Les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques, l'activité économique au Venezuela avec une forte baisse 2015/2016, devrait encore se contracter en 2017 et en cas d'un baril inférieur à 80 dollars (fonctionnant sur la base d'un cours supérieur à 120 dollars selon le FMI), s'amplifierait en 2018 du fait du ralentissement de l'investissement. La méfiance des investisseurs locaux et étrangers face à l'insécurité du cadre juridique devrait encore favoriser les sorties de capitaux du pays. L'inflation a subi une progression spectaculaire 50%, 100%, 200/300% et devrait rester élevée,(800/900% en 2017) alimentée par l'expansion rapide de la masse monétaire et la forte dépréciation du bolivar face au dollar, ou les revenus fixes (salariés et fonctionnaires) ont été divisé par deux à trois en terme de parité de pouvoir d'achat malgré les relèvements récents des salaires qui ont à leur tour alimenté le processus inflationniste. Ainsi le pouvoir d'achat est en baisse, la pauvreté augmente et le système de santé se dégrade. Le taux de chômage explose. Le pays fait également face à une montée de l'insécurité, avec le taux d'homicide un des plus élevé du continent latino-américain. L'Algérie pour ne pas renouveler cette expérience malheureuse de semi- faillite doit éviter des discours euphoriques et méditer la leçon vénézuélienne.
4.- Avoir une vision stratégique et privilégier les intérêts supérieurs de l'Algérie La question qui se pose pourquoi, le gouvernement Ouyahia s'est fixé comme délai cinq ans, comme période transitoire, pour la mise en œuvre de cette politique alors que la durée de vie ce gouvernement est de moins de 20 mois au plus puisqu'il y'aura après la présidentielle de 2019? Pour ma part, je pense que les responsables partent et ne sont pas éternels mais l'Algérie est éternelle et c'est pour cela qu'il faille toujours travailler à moyen et long terme au profit des générations futures. Il faut dire la vérité à la population algérienne ou notre pays devrait rencontrer de vives tensions budgétaires ente 2017/2020. L'Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap et éviter de vives tensions sociales 2018/2020. Alors que faire pour maintenir le niveau des réserves e change à un niveau acceptable qui tient la valeur du dinar car à 20/30 milliards de réserves de change la cotation officielle du dinar serait à plus de 200 dinars un dollar. Comment compresser les rubriques importation de biens et services, dynamiser les rentées annuelles de Sonatrach qui dépendront à la fois de la forte consommation inférieure, de la concurrence internationale et des cours futurs, dont l'Algérie n'a aucune emprise ? Car l'annonce euphorique des gouvernements précédents d'une sortie de devises en biens et services de 30 milliards de dollars/an entre 2017/2018 est irréalisable. En effet , nos calculs largement publiés dans la presse nationale et internationale à partir des statistiques douanières donc officielles, année par année en janvier 2017 (voir www.google.fr) , montrent qu'entre 2000/2016 les sorties de devises de biens ont été d'environ 520 milliards de dollars( 560 milliards de dollars à juillet 2017) , plus les services 120/140 souvent oubliés dans les déclarations officielles ( 10/11 milliards de dollars/an entre 2010/2016) et les transferts légaux de capitaux de plus de 730 milliards de dollars , pour une entrée de devises d'environ 850 milliards de dollars, la différence " étant les réserves de change au 31/12/2016 de 114 milliards de dollars et de 105 milliards de dollars juillet 2017.Avec ce niveau des réserves de change bien qu'en baisse, comme j'ai eu à l'affirmer dans vos colonnes, l'Algérie en ce mois de septembre 2017, ne connait pas encore de crise financière mais une crise de gouvernance. Mais le risque sans correction de l'actuelle politique économique et notamment industrielle dont le résultat est mitigé ces dernières années contrairement à certains discours démentis par le terrain, est d'aller droit vers le FMI horizon 2018/2019 ou cohabiteront crise financière et crise de gouvernance. qu'aucun un patriote ne souhaite(1)-. [email protected]
(1)-références - L'ORDONNANCE N° 03-11 DU 26 AOÛT 2003 RELATIVE À LA MONNAIE ET AU CREDIT DU 26 AOUT 2003 -L'ORDONNANCE 10-04 DU 26 AOÛT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE 03-11 DU 26 AOÛT 2003 RELATIVE À LA MONNAIE ET AU CREDIT DU 20 AOUT 2010
