Si le déficit commercial de l'Algérie a reculé à 9,5 milliards de dollars sur les dix (10) premiers mois de 2017 contre un déficit de 14,4 milliards de dollars sur la même période de 2016, soit une baisse de 4,9 milliards de dollars correspondant à un recul de près de 34%, la facture d'importation du Groupe des produits alimentaires a augmenté à 7,12 milliards de dollars sur les dix (10) premiers mois de l'année 2017 (contre 6,81 milliards de dollars durant la même période de 2016), soit une hausse de 4,5%, tandis que celle des médicaments a connu une baisse de 3,7%. Mais, il convient de noter que sur les principaux produits alimentaires, seules les importations des céréales et des viandes ont enregistré une baisse.
Le e-commerce Ce sont les derniers chiffres qui l'indiquent au moment où l'Etat planche ces derniers jours sur le E-commerce d'autant que les premiers chiffres de l'année en cours viennent de tomber. Une centaine de milliers de paiements électroniques de transactions commerciales ont été effectués cette année alors que le règlement par cash continue à prédominer, comme l'a si bien indiqué mardi dernier l'administrateur du Groupement d'intérêt économique de la monétique (GIE monétique), M. Madjid Messaoudène. Quant aux paiements effectués à travers les terminaux de paiements électroniques (TPE) auprès des rares commerces qui en possèdent, ils ont été de de 90.000 opérations. Selon lui, l'année 2018 devrait être marquée par une large propagation des paiements électronique à la faveur de la disposition de la Loi de finances 2018 qui stipule que tout agent économique, qui offre des biens ou services à des consommateurs, doit mettre à leur disposition des TPE pour leur permettre de régler le montant de leurs achats par carte de paiement électronique, et grâce aussi au projet de loi sur le commerce électronique qui sera bientôt soumis au Parlement. Et pour rester dans l'actualité, il y a lieu de noter que dans le cadre du commerce numérique, la Loi de finances 2018 qui vient d'être adoptée par le Conseil de la Nation, stipule que tout agent économique qui offre des biens ou services à des consommateurs doit mettre à leur disposition des terminaux de paiement électronique (TPE) pour leur permettre, à leur demande, de régler le montant de leurs achats par carte de paiement électronique. Ce qui permet l'essor du paiement électronique, l'amélioration de la traçabilité des paiements et le maintien des mouvements des fonds dans le circuit formel. Encore faut-il noter que le projet de loi relatif au commerce électronique, adopté en octobre dernier par Conseil des ministres, prévoit plusieurs dispositions permettant d'assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients. Mieux encore, côté grandes entreprises, il faut rappeler que les grands facturiers tels Sonelgaz, Algérie Télécom, Mobilis, Air Algérie, Société des eaux et d'assainissement d'Alger (SEAAL), Djezzy, Oeredoo et des compagnies d'assurance proposent déjà des services de paiement en ligne. Créé en 2014 par les banques commerciales de la place, GIE monétique, qui est un organe de régulation, a pour missions essentielles de piloter l'interbancarité à travers la gestion des standards et normes dans le secteur de la monétique, la définition de produits bancaires et des règles de leur mise en oeuvre et la gestion de la sécurité avec pour objectif de promouvoir la monétique par la généralisation de l'usage de la carte de paiement. Enfin, il y a lieu de noter avec satisfaction la création prochaine d'une entreprise chargée de l'extension du réseau du paiement électronique.
De la loi sur les activités commerciales On n'omettra pas de relever l'adoption, le 22 novembre dernier du projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, par le Conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace au profit des consommateurs. Ce texte propose d'abord un ancrage juridique à l'avènement du portail électronique au niveau de l'administration du commerce, avec le concours des services de la justice. Ce portail, accompagné de l'utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l'accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises. En outre, ce projet de loi introduit un assouplissement procédural au profit des candidats à l'exercice d'une activité ou d'une profession réglementée. Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l'obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes. D'autre part, cette révision de la loi en vigueur permettra d'améliorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel, question pour laquelle sont prévues des obligations et, le cas échéant, des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service. Saisissant cette occasion, du Conseil des ministres, M. Bouteflika a invité l'administration chargée du commerce ainsi que les autorités locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes des fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte non seulement à la santé et au pouvoir d'achat des consommateurs mais aussi à l'épanouissement d'une activité économique saine, respectueuse des lois et des règles de la concurrence loyale. Le Chef de l'Etat a également demandé à la justice d'accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales par "une application rigoureuse et dissuasive de la loi".
De la protection du consommateur et répression des fraudes Dans ce même Conseil des ministres, il y a eu l'adoption du projet de loi portant amendement de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Ce projet législatif vise à pallier les insuffisances de la loi en vigueur apparues après une dizaine d'années de sa mise en œuvre. Ainsi, il est proposé d'enrichir la loi de 2009 notamment en matière de spécifications de conformité, de modalités du service après-vente et de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi portent également sur la clarification du régime de l'admission temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, et l'adaptation du régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes. Pour rappel, le Plan d'action du gouvernement prévoit d'intensifier les actions de contrôle afin d'instaurer la transparence et de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
De la régulation du marché En matière de régulation du marché, le gouvernement compte poursuivre ses efforts à travers le développement du circuit de la grande distribution et des infrastructures commerciales et la poursuite des opérations d'éradication des marchés informels. Dans ce même ordre d'idées, le gouvernement prévoit d'achever le programme de réalisation de huit (8) marchés de gros de fruits et légumes à vocation nationale et régionale et d'encourager le secteur privé à participer à la réalisation de cette catégorie de marchés. Cependant, le nombre de marchés informels qui restent encore à éradiquer est de plus de 400 sur les 1.453 marchés recensés en 2012, alors que le nombre de marchés informels réapparus après leur éradication est de plus de 200. A noter, au passage que sur les 50.677 intervenants informels qui activaient dans ces marchés, plus de 21.000 ont été réinsérés dans le circuit commercial légal, soit 42%. En parallèle, de nombreuses mesures destinées à la résorption de ce commerce illégal ont été prises dont la réalisation de centaines de projets de marchés de proximité et de marchés couverts. Sur les 784 marchés de proximité prévus, plus de 600 ont été réceptionnés tandis que vingt (20) ont été annulés. Concernant le programme de réalisation de 291 marchés couverts, initié par le ministère du Commerce pour un montant de dix (10) milliards de DA, seulement 20 ont été réceptionnés alors que sept (7) ont été annulés. Enfin, pour ce qui est des pratiques commerciales déloyales, rien qu'en 2016, le chiffre d`affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, avait atteint près de 60 milliards de dinars, tandis que sur le 1er semestre 2017, il a atteint 69 milliards de DA.
