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Organisation de l'importation : Benmeradi rassure "protéger le produit national"
Publié dans Le Maghreb le 24 - 01 - 2018

Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi a affirmé que l'organisation de l'importation visait la protection de l'économie nationale et l'encouragement de l'industrie locale.
Lors d'une réunion avec les membres de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l'examen du rapport d'évaluation de la Cour des comptes sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2015, le ministre a précisé que l'intervention de l'Etat dans le commerce extérieur est une obligation qu'impose la Constitution pour la protection de l'économie nationale et à l'encouragement de l'industrie locale. M. Benmeradi a évoqué les efforts considérables consentis depuis 1999 par l'Etat en vue d'assurer une infrastructure de base et d'importants moyens de production ayant permis la relance de l'industrie nationale, qui n'est exploitée qu'à hauteur de 30 à 35%, car la demande nationale est satisfaite par les importations. A une question sur l'interdiction de l'importation de certains produits, M. Benmeradi a rappelé que le Gouvernement a toujours travaillé dans la transparence, en impliquant tous les intervenants dans le domaine, afin de publier une liste des produits interdits à l'importation, car étant produits localement, déplorant l'importation en 2017 d'une facture de 200 millions de dollars d'intrants dans l'industrie de boissons, alors que certains sont produits localement. Quant au phénomène de surfacturation dans le domaine de l'import, le ministre a précisé que ce phénomène existe réellement, mais ne peut être évalué en raison de l'absence de statistiques, ajoutant que son département œuvrait, à travers la formation, à maitriser des mécanismes internationaux susceptibles d'évaluer la surfacturation, en procédant à une comparaison entre la valeur des exportations et celle des importations du pays d'origine.
Par ailleurs, M. Benmeradi a fait part de la création prochaine de groupes mixtes composés d'inspecteurs des services du commerce, de la Sûreté et de la Gendarmerie, chargés du contrôle de l'activité commerciale en dehors des marchés, premiers du genre au niveau national, annonçant l'installation d'un atelier au niveau du gouvernement, avec la participation de la Sûreté et de la Gendarmerie nationales, pour la création de ces groupes. Concernant les produits alimentaires, le ministre a estimé que les prix des fruits et légumes "ne sont pas trop élevés", affirmant que l'Etat veillait au maintien des prix des produits alimentaires subventionnés à l'instar du pain.

Evaluation de la liste dans trois mois
La liste des 851 produits suspendus à l'importation sera évaluée dans trois mois, a indiqué M. Benmeradi. A l'issue d'une audition par la Commission des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de règlement budgétaire 2015, le ministre a été interrogé par la presse si une révision de cette liste des produits va être éventuellement opérée.
A ce propos, le ministre a répondu qu'une première évaluation de cette liste interviendrait dans trois (3) mois, ajoutant que le nombre des produits de cette liste pourrait être augmenté comme il pourrait être réduit selon les résultats de cette évaluation. Pour rappel, le décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation a été publié au Journal officiel no 1 de l'année 2018.
Ce texte législatif note que les produits concernés "sont temporairement suspendus à l'importation jusqu'au rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements". Au nombre de 851, ces marchandises relèvent de 45 catégories de marchandises.
Il s'agit essentiellement de fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à l'exception des bananes), des légumes frais (sauf l'ail), des viandes (à l'exception des viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gum, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des eaux minérales, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et des téléphones mobiles. Outre la suspension d'importation de ces 851 produits, des mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de l'encadrement des importations. Prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018, ces mesures portent sur l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis.
Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d'extraits et d'essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d'incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l'article 32 de la loi de finances pour 2018).
S'ajoute le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis: graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatiques, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d'arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l'article 115 de la loi de finances pour 2018).


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