Un projet de loi sur l'orientation du foncier agricole sera soumis à l'Assemblée populaire nationale au cours de sa session de printemps, au mois de mars prochain, a indiqué, samedi à Aïn Defla, Mohamed Allioui secrétaire général de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA). Le secrétaire général de l'UNPA, a précisé au cours de son intervention lors de l'assemblée générale de l'Union des paysans de la wilaya que le projet de loi en question finalisé a, pour objectif de "résoudre les problèmes que rencontrent les paysans sur le terrain, notamment en matière de régularisation du foncier agricole et de faire barrage aux opportunistes et spéculateurs". Ce qu'il faudra retenir en tous cas c'est que la loi sur l'orientation agricole d'où est tirée la loi sur le foncier devait être examinée et adoptée en 2005. L'avant-projet de loi d'orientation agricole devait faire l'objet d'un examen en conseil des ministres avant d'être soumis au débat à l'Assemblée populaire nationale (APN) et au Sénat pour adoption et ce, déjà en 2005. rappelons que le président de la République avait intervenu pour trancher en faveur de la concession après les profondes divergences entre le RND et le FLN, le premier plaidant pour une vente des terres agricoles et le second pour le régime de concession. Du côté du ministère de l'Agriculture, on souhaite qu'un coup d'accélérateur soit donné à cette question sur le terrain. Mais c'est au gouvernement de prendre la décision. La loi d'orientation d'où est tirée la loi sur le foncier est le seul moyen de lancer une dynamique dans le secteur agricole. "Nous n'attendons que son adoption", a déclaré à la presse, à ce sujet, le directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine. La loi qui est actuellement dans les tiroirs du gouvernement "vise à doter le secteur d'un fondement juridique aux efforts et objectifs sur la politique nationale de promotion et de modernisation de l'économie agricole et, partant, l'amélioration de sa productivité, de sa compétitivité", avait souligné le communiqué ayant sanctionné le conseil de gouvernement du 19 janvier 2005. Ainsi, comme prévu, cette loi qui vient en substitution à la loi 87-19 du 19 décembre 1987 régissant les terres privées de l'Etat, introduit une gestion privative de ces terres. Globalement, selon les dispositions de l'avant-projet de loi d'orientation agricole, les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricoles. Elles seront soumises à une fiscalité particulière. Par ailleurs, s'agissant du soutien de l'Etat aux agriculteurs, l'orateur a affirmé que les pouvoirs publics continuent d'accorder leur soutien notamment depuis 1999, date à laquelle le secteur de l'agriculture a été déclaré secteur prioritaire par le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika qui a pris la ''sage" et "courageuse" décision d'effacer les dettes des paysans dont le montant a atteint plus de 24 milliards de DA. Dans ce même contexte, il a indiqué que le soutien de l'Etat s'est Traduit, durant cette période, par la réduction des impôts et l'octroi d'aides multiformes à l'accès aux crédits bancaires. Le SG de l' UNPA a, cependant, déploré les pratiques d'une banque publique qui s'est illustrée, a-t-il dit, par ses transactions en faveur d'opérateurs étrangers au secteur Pour M. Allioui, des lacunes sont apparues dans l'application de la loi 19-87 relative aux exploitations agricoles. Ces lacunes ont été exploitées a-t-il indiqué, par des personnes étrangères au secteur en raison de la "non application des lois et décrets", citant, a titre d'exemple, le bail accordé pour une longue durée au profit du privé qui a "détourné" ces exploitations de leur vocation originelle. Dans ce contexte, M. Allioui a mis en garde les spéculateurs contre lesquels des mesures fermes seraient prises au cas où ils persisteraient dans leurs pratiques.
