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APN : Report de la séance de vote de deux projets à mercredi prochain
Publié dans Le Maghreb le 24 - 03 - 2018

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d'avancer à mercredi prochain la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, indique jeudi un communiqué de l'APN.
Lors d'une réunion présidée par Said Bouhadja, président de l'APN et après adoption des PV des précédentes réunions, le bureau de l'APN a décidé "d'apporter un changement dans le calendrier des séances en avançant à mercredi 28 mars 2018 la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, alors que le reste des programmes annoncés antérieurement demeure sans changement", précise le communiqué.
Par ailleurs, le bureau a examiné 4 amendements proposés au projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, avant de les soumettre à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Aucun amendement n'a été introduit concernant le projet de loi, modifiée et complétée, n 66-155, portant code de procédure pénale".
Il a également examiné les questions déposées à son niveau (30 questions écrites et 30 orales). Les questions répondant aux conditions seront transmises au gouvernement.
Enfin, le bureau a approuvé l'organisation d'une journée parlementaire de la commission des transports et des télécommunications, ainsi que la fiche technique d'une journée parlementaire proposée par la Commission des finances et du budget pour examiner "la finance islamique, réalité et perspectives".
Il s'agit également de l'organisation d'une journée parlementaire sur "le développement local et la diversification économique, réalité et perspectives", et une autre ayant pour thème "la relance de l'activité touristique et culturelle pour le développement local durable".
Le bureau de l'APN a, par ailleurs, examiné les demandes relatives aux visites de terrain.
Pour rappel, l'Assemblée populaire nationale (APN) a pris part, mercredi et jeudi, à Attard (Malte), à un atelier de travail sur "La relation entre les parlementaires et les acteurs principaux de la justice dans la lutte antiterroriste: la mise en œuvre des recommandations de la Valette issues du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF)", a indiqué un communiqué de l'APN.
Organisé par l'Institut international pour la Justice et l'Etat de droit (IIJ) en collaboration avec l'Union Européenne (UE), cet atelier vise à mettre en lumière le rôle majeur des parlementaires dans l'élaboration des politiques de lutte anti-terroriste et l'amélioration des législations dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.
Plusieurs points étaient à l'ordre du jour de l'atelier, dont le rôle des parlementaires dans l'entraide judiciaire internationale, l'efficacité des autorités centrales et la coopération avec les fournisseurs d'accès à Internet.
Les axes ayant été examinés lors de cet atelier feront l'objet d'une brochure qui sera publiée par l'IIJ en tant que référence pour les parlementaires en matière de lutte antiterroriste.
A rappeler que l'APN a été représenté à ces travaux par le président du groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN), Said Lakhdari.


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