La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq ans de prison pour l'ex-commissaire de la police judiciaire
Oran
Publié dans Le Maghreb le 23 - 12 - 2006


Une peine de cinq ans de réclusion a été prononcée, mardi soir, par le tribunal criminel d'Oran à l'encontre de l'ex-commissaire de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya, M.Y., "coupable d'avoir dénaturé frauduleusement la substance et les circonstances d'un acte en constatant comme vrais des faits qu'il savait faux. La même peine a été infligée à une deuxième personne, D.H., ex-officier de police, pour le même chef d'accusation. La troisième accusée, Z.L., ex-inspectrice de police, poursuivie pour vol (réprimé par l'article 350 du code de procédure pénale) dans le cadre de cette même affaire, a écopé d'un an de prison ferme. Le quatrième et dernier accusé, T.B., ex-agent de police, qui comparaissait pour vol également, a été, quant à lui, acquitté. Les faits remontent au 29 octobre 2005 lors de la perquisition d'un domicile situé au quartier populaire de Medioni, ayant donné lieu à l'arrestation du propriétaire ainsi qu'à la saisie d'une quantité de kif et d'un sac de plastique contenant 117.000 dinars, en plus d'une seconde somme d'argent de 1,21 million de dinars découverte dans la chambre de la soeur du mis en cause. Le rebondissement de cette affaire viendra à la suite de la plainte de cette dernière femme qui réclamait l'argent saisi dans sa chambre, arguant qu'elle l'avait hérité de son défunt père, plainte qu'elle déposa après avoir constaté un écart négatif de 340 000 dinars dans le montant qui lui fut restitué. L'enquête judiciaire ouverte à la suite de cette plainte relèvera, notamment, l'existence de deux procès-verbaux de perquisition, sur lesquels les montants mentionnés étaient différents, documents dont l'auteur, en l'occurrence, l'ex-officier D.H. qui avait dirigé l'opération de perquisition, dira "avoir agi sous la contrainte de son supérieur M.Y., l'ex-commissaire de la police judiciaire". Ce dernier niera les faits, au même titre que les autres accusés, à l'instar de l'ex-inspectrice Z.L. qui ne faisait pas partie de l'équipe des policiers chargés de la perquisition, mais qui restitua l'argent à la plaignante, déclarant n'avoir pas touché au montant qui lui fut remis, et qu'elle avait compté, selon elle, à un million de dinars, et ce, ajoutera-t-elle, en présence de son collègue T.B. Ce dernier a nié toute implication dans cette affaire, rappelant que son rôle se limitait à conduire le véhicule de service mobilisé pour les besoins de la perquisition. Plusieurs policiers ont été appelés à la barre pour apporter leur témoignage dans le cadre de ce dossier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.