Le conseil de gouvernement vient d'adopter un projet de décret présidentiel relatif à l'organisation des marchés publics. Ce projet présenté par le ministre des Finances intervient, selon le porte-parole du gouvernement, M. Abderrachid Boukerzaza, après le constat fait par les pouvoirs publics concernant les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre ou bien l'application du programme d'équipement financé par l'Etat. Il s'agit dans ce décret de rajouter des conditions pour l'obtention d'un marché public : l'intégration des conditions relatives à la garantie du respect de la convention internationale concernant la législation du travail et le strict respect des indications inscrites dans le cahier des charges, le respect des conditions relatives à la protection de l'environnement et enfin l'usage de la main-d'œuvre locale. Ces nouvelles conditions s'ajoute à celles de l'augmentation de seuil minimum de paraphe des marchés publics de 6 millions de dinars à 8 millions de dinars et la caution de soumission qui ne doit pas dépasser les 1% Il faut rappeler, dans ce cadre, que la question des difficultés rencontrées dans l'application des projets de développement financés par l'Etat a fait l'objet de discussions au cours de la réunion gouvernement-walis présidée par le chef de l'Etat. En outre, le dossier des plus sensibles de l'économie nationale, à savoir le foncier agricole, vient d'être remis une nouvelle fois sur le tapis et cela dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole qui a pris la part du lion dans la réunion du conseil de gouvernement tenu hier. Pour le ministre de l'Agriculture, il s'agit de mettre de l'ordre dans le secteur de l'agriculture, notamment avec le phénomène du détournement du foncier agricole. M. Saïd Barkat, qui était présent, hier, au rendez-vous hebdomadaire avec la presse, à l'issue de chaque réunion du conseil de gouvernement, a indiqué que le projet de loi d'orientation agricole porte une série de mesures, notamment la concertation de la concession comme mode exclusif d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat, la subordination de tout classement de terre agricole ou à vocation agricole à l'adoption d'un texte de nature législative. A ce titre, le ministre a affirmé que le dossier portant sur la question du détournement des terres agricoles est entre les mains de la justice tout en annonçant que son département a récupéré un nombre appréciable de ces terres sans donner de chiffres. Parmi les mesures de ce projet de loi, on peut citer également l'obligation de contracter une police d'assurance par les agriculteurs bénéficiaires des programmes de soutien de l'Etat d'une part et, d'autre part, la possibilité d'octroi aux agriculteurs d'aides dans le cadre de la solidarité nationale en cas de calamités naturelles non assurées. Il s'agit aussi dans ce projet de l'institution d'un fichier national des potentialités du patrimoine foncier agricole ou à vocation agricole ainsi qu'une carte de détermination des terres agricoles, la mise en place d'un conseil de l'agriculture national en plus d'autres mécanismes qui seront pris au niveau des wilayas, l'adoption d'une politique de remembrement. Selon, M. Barkat, le projet évoque la question de la régulation du marché des produits agricoles, suite à la spéculation qui est devenue l'une des causes de la flambée des prix des légumes et autres produits agricoles. Des prix qui diffèrent, d'ailleurs, d'une wilaya à une autre , comme est le cas de la pomme de terre qui atteint 55 dinars le kilo dans la capitale et quatre fois moins dans d'autres wilayas. Dans le même contexte, le ministre a annoncé que ce projet de loi n'est qu'un début dans le contrôle des activités agricoles, puisqu'il sera question d'amender la loi de 87 et également compléter la loi relative à l'exploitation des forêts. Il serait utile de rappeler que ce projet de loi a été examiné lors d'un conseil de gouvernement tenu le 19 janvier 2005, une question qui devait poursuivre son passage institutionnel mais, depuis, elle s'est retrouvée dans les tiroirs. A l'époque, le président de la République a tranché en faveur de la concession après les profondes divergences entre le RND et le FLN, le premier plaidant pour une vente pure et simple des terres agricoles et le second pour le régime de concession. Par ailleurs, le gouvernement a adopté un arrêté permettant l'augmentation du nombre des médicaments remboursables à 295 médicaments. A noter que la liste était de 116 médicaments. Il sera question d'élargir la nouvelle liste des médicaments génériques soumis à la tarification référentielle. Le ministre de la Communication a indiqué que le remboursement des médicaments a coûté à la sécurité sociale 64,5 milliards de DA en 2007. Interrogé sur la question de la suppression de la TVA, M.Boukerzaza a affirmé qu'une telle mesure ne peut se faire avec une décision du gouvernement puisqu'il s'agit d'une loi. Pour ce qui est des rencontres tenues au niveau de l'ambassade des USA à Alger avec des partis politiques, il a indiqué qu'aucune mesure ni correspondance n'a été envoyée à cette ambassade, ajoutant que chacun doit être prudent sur cette question , notamment , les partis et l'ambassade. Pour sa part, la ministre de la Culture a présenté le bilan d'Algérie capitale de la culture arabe ; cette manifestation a coûté 7 milliards de dinars.
