Photo : APS Par Samir Azzoug Un avant-projet d'ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation des projets d'investissement a été présenté hier au conseil de gouvernement. «Il a fallu réétudier l'article de loi y afférent», déclarait le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, lors d'une conférence de presse organisée au CIP. Selon l'intervenant, le nouveau texte fixe un cadre juridique pour l'accès au foncier du domaine privé de l'Etat qui se fera sous la forme de concession non convertible en cession. L'une des modifications apportées au texte précédent réside dans la durée de la concession qui passe à 33 ans renouvelables deux ou trois fois. Soit de 33 à 99 ans contre 40 à 99 ans dans le texte précédent. Sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, le conseil de gouvernement a examiné et endossé l'ordonnance. Au cours de la même session, le conseil de gouvernement a également examiné et endossé l'avant-projet de loi de finances pour l'année 2009. «Aucun nouveau décret n'a été introduit dans ce projet», annonce le porte-parole du gouvernement. Les axes principaux sont la réalisation des infrastructures de base, l'amélioration du niveau de vie des citoyens, la poursuite du développement et de l'encouragement de l'investissement, le soutien du pouvoir d'achat des catégories démunies ainsi que la prise en charge des besoins inhérents aux différents secteurs pour la modernisation du service public. Par ailleurs, le même avant-projet de loi de finances redynamise le système d'imposition en renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Et sur un autre registre, il est destiné à mettre en place les crédits nécessaires à la poursuite de la réalisation des programmes d'équipement et au financement du programme des réalisations publiques. Dans un autre point du jour, le conseil de gouvernement a examiné et adopté quatre décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique des projets d'intérêt général tels que la réalisation du système de transfert des eaux de Oued Athmania Ourkiss, Koudiat M'daouar (wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna) destiné à l'amélioration de l'alimentation en eau des populations et des activités industrielles et agricoles des wilayas sus-mentionnées, l'augmentation de la superficie allouée au parc des Grands Vents de 630 à 800 hectares, la réalisation de la liaison ferroviaire à voie double électrifiée Oued Tlelat–El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen) ainsi que le dédoublement et la modernisation de la liaison ferroviaire Sétif–El Gourzi. Un autre décret exécutif a été adopté hier, cette fois concernant le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture. En dernier lieu, le conseil de gouvernement a entendu une communication relative au marché de gré à gré conclu entre le ministère de l'Enseignement et de la Formation professionnels avec l'entreprise Algérie Télécoms services portant sur l'acquisition du réseau de 90 stations en solution Vsat et sans fil pour l'extension de l'Internet du ministère. Lors de la conférence de presse organisée hier par M. Boukerzaza, ce dernier a dû répondre à plusieurs questions d'actualité, sans donner des précisions concernant les mesures de sécurité : «Il y a toute une batterie de mesures, mais vous imaginez bien que je ne vais pas les dévoiler.» Sur celles liées au contrôle du commerce pendant le mois de Ramadhan, il affirmera qu'«une conférence se tiendra prochainement.» Le ministre a longuement abordé les questions liées aux derniers attentats commis en Algérie : «On ne reviendra pas sur le choix du peuple. Celui de la réconciliation nationale. L'Etat va continuer inlassablement jusqu'à l'extermination complète des groupes [terroristes] encore en activité. [Ces derniers] activent pour l'intérêt de groupes terroristes internationaux.» Concernant l'affaire du diplomate algérien, M. Mohamed Ziane Hasseni, arrêté en France, M. Boukerzaza déclare : «Beaucoup d'affaires n'ont pas besoin de cris pour être réglée. Les autorités ont réagi pertinemment aux accusations. Une cellule de crise a été organisée au niveau du ministère des Affaires étrangères et un groupe d'avocats a été constitué pour prouver l'offense faite par la police française à un diplomate algérien», en rappelant que M. Hasseni a été libéré dès vendredi 15 août. «L'Algérie a évité toute polémique et laisse à la justice française une chance pour rendre ce qui est de droit à ce cadre supérieur qui est une victime.» Au sujet des mesures engagées par l'Etat pour le contrôle fiscal des entreprises étrangères implantées sur son territoire, le ministre explique que le gouvernement révise toute l'organisation afin de favoriser les investissements, d'un côté, et de préserver les droits de l'Etat, de l'autre. «L'Etat a le droit de réviser l'ordre de transfert des gains à l'étranger, comme cela se passe dans d'autres pays.» S'agissant de la suspension de la grève de la faim des enseignants vacataires, M. Boukerzaza déclare que «le gouvernement est soulagé par cette décision et demande la fin de la grève. Aucune pression ne peut faire tomber une loi. A titre de faveur, ces enseignants ont le droit de renouveler leur contrat dès septembre et pourront passer les concours annoncés par le ministère de l'Education avec 5 points de bonus à cause de leur exercice dans la profession».
