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Renégociation de l'Accord de pêche UE-Maroc : Le Front Polisario dépose un recours
Publié dans Le Maghreb le 18 - 06 - 2018

Le Front Polisario, a déposé, vendredi, un nouveau recours en annulation contre la décision du Conseil de l'Union européenne (UE), qui autorise la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc, pour étendre l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental et à son espace maritime, a annoncé M'hamed Khadad, membre du secrétariat du Polisario.
"Face à l'incapacité de la Commission européenne à assurer le respect des arrêts de la Cour, le Front Polisario n'a d'autre choix que de saisir, à nouveau, les juridictions de l'UE, au nom peuple du Sahara occidental, pour demander l'annulation des négociations en cours", a écrit M. Khadad également ministre chargé de la coordination avec la MINURSO dans une Déclaration.
Ces négociations, a-t-il déclaré, "violent le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, et les droits y relatifs, se tenant dans le cadre de la politique annexionniste du Maroc", ajoutant qu'"elles ne pourront que déboucher sur un nouvel accord illégal".
Cette décision a été prise le 16 avril dernier par le Conseil de l'UE, autorisant la Commission à ouvrir des négociations, avec le Maroc, pour étendre l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental et à son espace maritime, alors que, rappelle M. Khadad, les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018, de la Cour de justice de l'UE condamnent "définitivement" cette pratique.
"En 1986, lors de l'adhésion du Royaume d'Espagne, au lieu de tourner le dos aux accords secrets de Madrid, l'UE a choisi d'endosser la pratique née de ces accords, en incluant systématiquement le Sahara occidental dans le cadre de ses relations commerciales avec le Royaume du Maroc", a écrit le responsable sahraoui.
Il a souligné, dans ce contexte, que "pour le peuple du Sahara occidental, le préjudice subi est considérable. Non seulement les revenus générés par ces accords ont permis aux forces marocaines d'occupation de financer leur politique annexionniste, mais l'UE a également contribué à cette politique, en subventionnant directement l'implantation d'infrastructures marocaines en territoire sahraoui occupé".
De plus, prolongeant inutilement les souffrances du peuple du Sahara occidental, mettent à mal les efforts de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Horst K?hler, car, tant que l'UE traitera le Sahara occidental comme un prolongement du Maroc, ce dernier refusera toute négociation directe avec le Front Polisario.
Rappelant, l'entêtement de la Commission à négocier, avec le Maroc, des accords internationaux applicables au Sahara occidental, en lieu et place du peuple de ce territoire, ainsi que la non-reconnaissance par l'UE et ses Etats membres de la souveraineté du Maroc sur le territoire sahraoui, le membre du Front Polisario a regretté la tenue des deux premiers rounds des négociations, à Rabat, en violation flagrante du statut séparé et distinct du Sahara occidental.
M.Khadad a, par conséquent, affirmé qu'après avoir obtenu de haute lutte la reconnaissance en justice des droits du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario reste déterminé à agir pour que ces droits soient effectivement respectés par l'UE et le Maroc dans le cadre de leurs relations bilatérales.

L'eurodéputé Marcellesi accuse la Commission de "nuire gravement" à la crédibilité de l'UE
Le député européen Florent Marcellesi a accusé jeudi la Commission européenne de "nuire gravement à la crédibilité" de l'Union européenne (UE), après l'adoption, lundi, de l'accord passé entre l'UE et le Maroc, sous forme d'échange de lettres, sur la modification des Protocoles n 1 et n 4 à leur accord d'association pour inclure le Sahara occidental. "La Commission européenne est incohérente et, encore une fois, nuit gravement à la crédibilité de l'Union européenne", a-t-il déclaré à l'APS après l'adoption de la proposition de la Commission. Selon cet eurodéputé, la proposition présentée par la Commission rend celle-ci "complice de l'occupation illégale du Sahara occidental" et "va à l'encontre des efforts de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, Horst Kohler".
Il a appelé, à ce titre, le Conseil et le Parlement européens à "rejeter cet accord et à exiger que la Commission européenne respecte une fois pour toutes la justice européenne".
Dans un communiqué publié à l'issue de la réunion du collège des commissaires, l'exécutif européen a indiqué avoir adopté deux propositions relatives à un accord sous forme d'échange de lettres passé entre le l'UE et le Maroc.
La proposition apporte des modifications au protocole n 4 et au protocole n 1 de l'accord d'association UE-Maroc et prévoit l'octroi de préférences aux produits du Sahara occidental.
Dans cette proposition, les services de la Commission européenne et le Service européen d'action extérieure soutiennent avoir mené "un large exercice de consultation" des populations du Sahara occidental.
Ils soutiennent également que les consultations ont fait apparaître "une opinion majoritairement favorable" à la modification de l'accord de libéralisation en vue d'en étendre les préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental.
L'eurodéputé Marcellesi a jugé, dans ce contexte, "totalement incohérente" l'approche de la Commission européenne qui ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, mais en même temps prend en compte la représentativité des autorités marocaines sur ce territoire en allant consulter des organisations pro-gouvernement.
Il a regretté, dans ce contexte, l'attitude de la Commission qui a préféré ignorer la décision de la CJUE, exigeant l'obtention du consentement du peuple du Sahara occidental pour tout accord visant à inclure ce territoire.
Ce député européen a déploré également son choix de ne pas prendre en compte le "rejet catégorique" du processus de consultation par le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, et par la société civile sahraouie.
La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé" et "distinct" de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU.
Dans son arrêt, la CJUE a souligné qu'aucun accord ne peut s'appliquer à ce territoire sauf si, le Peuple du Sahara occidental y consent.
Florent Marcellesi s'est engagé, par ailleurs, à introduire auprès de la CJUE une demande d'avis sur la compatibilité de la proposition de la Commission aux dernières décisions de cette Cour qui a exclu le Sahara occidental du champ d'application des accords UE-Maroc.


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