Lors de son passage à l'Assemblée nationale, ce jeudi, en séance plénière des questions orales, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué dans sa réponse à un élu le refus des responsables de la Caisse de sécurité sociale d'inclure les deux années du service national dans le système de retraite. M. Tayeb Louh a indiqué qu'un débat est en train de se dérouler au niveau des sections concernées par le dossier de la retraite, en affirmant que des parties, notamment, les fédérations des retraitées, proposent même la suppression de la loi de 1997 portant retraite volontaire, à savoir la retraite anticipée et celle sans condition d'âge. Le ministre, qui s'est montré en faveur de cette suggestion, sans le dire clairement, ne s'est pas empêché de souligner que l'exception faite à ces deux dernières formules de retraite induit des dépenses du système de retraite qui dépassent les 243 milliards DA. D'autant que cette durée n'est pas incluse dans les deux autres systèmes de retraite. Notons que «la durée du service national comptabilisée dans le système normal de retraite», en vertu de l'alinéa 5 de l'article 11 de la loi relative au système de retraite de la loi ordinaire de 83 . Il y a lieu de souligner que l'article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (complétée par l'ordonnance n°97-13 en son article 2 notamment) n'inclut pas le service national lors du bénéfice de la pension de retraite avant 60 ans. A noter que seuls les salariés partant à la retraite à l'âge légal de 60 ans bénéficient de l'intégration des années du service national dans le calcul de la pension de retraite. De son côté, la Fédération nationale des travailleurs retraités avait qualifié cette décision de disposition légitime, estimant que les départs à la retraite avant 60 ans fragilisent le système de retraite et proposent soit la suppression des départs à la retraite avant 60 ans, soit le financement de ces retraites par les seuls pouvoirs publics et non la Caisse nationale des retraites. Pour certains retraités, ceux qui se sont acquittés de leur devoir de service national ne bénéficient de rien puisque avec un cursus normal, à l'âge de 60 ans, les 32 années valables pour une retraite maximum de 80% sont atteintes facilement. D'autre part, des retraités postulants à la retraite sans condition d'âge ou anticipée, dénoncent le fait que les caisses de retraite refusent de prendre en considération les périodes du service national dans le calcul des taux de pension lorsqu'il s'agit de retraite proportionnelle ou maximum sans condition d'âge (32 ans), parce que les textes applicables dans ce cadre n'assimilent pas ces périodes comme années de cotisation. Il s'agit, selon ces derniers, d'une mesure qui a introduit une forme d'inégalité entre ceux ayant effectué leur devoir national et ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pas effectué le service national et qui bénéficient de plusieurs privilèges, notamment, de deux années d'expérience, deux années de cotisation à la retraite et deux années de salaires.
