On sait depuis le mois de juin dernier que la proposition prévue dans le projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018) portant institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde, applicable aux marchandises importées à un taux variant entre 30 et 200%, vise essentiellement à protéger la production nationale. Et justement, pas plus tard que mercredi dernier, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, a annoncé que l'entrée en application du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) aux opérations d'importation de marchandises finies, destinées à la consommation, se fera probablement au début de septembre prochain. M. Djellab a expliqué que son département avait entamé les rencontres avec les représentants de différentes filières pour s'enquérir de leurs propositions et attentes, et ce, avant l'entrée en application du DAPS, institué par la loi de finances complémentaire 2018. "Nous avons rencontré les représentants des filières agroalimentaire, plastique, céramique et aluminium. Nous allons rencontrer cette semaine les filières de l'électroménager, le papier et carton, ainsi que celle de la tomate industrielle, pour préparer la liste des produits qui seront soumis au DAPS avec la fourchette de taux qui seront proposés par les opérateurs. Et pour poursuivre le processus, à partir de cela, c'est au tour de la commission spécialisée de proposer des taux de 30% à 200%, selon la couverture du marché", comme l'a si bien expliqué le ministre. Il est utile de rappeler au passage que l'article 2 du projet de la LFC 2018 prévoit "l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises destinées à la consommation à un taux variant de 30 à 200 %". L'article stipule également que "le champ d'application des règles d'assiette, de liquidation, de collecte et du contentieux en vigueur en matière des droits douaniers est élargi au droit additionnel provisoire de sauvegarde". Aucune exonération ne peut être appliquée en ce qui concerne ce droit. "La liste des marchandises soumises à ce droit et les taux y correspondants sont fixés périodiquement par voie règlementaire ". Selon le ministre cette mesure constitue une protection supplémentaire pour le marché national en faveur des entreprises locales qui pourront gagner des parts sur le marché national outre l'incitation des étrangers à investir en Algérie "puisque son marché sera protégé", ce qui engendrera la création de milliers d'emplois. Pour le ministre, "la mise en œuvre de ces mesures est nécessaire pour la concrétisation d'un programme de réforme visant, d'une part, le rééquilibrage à court terme de la balance commerciale, qui connait actuellement un grand déficit, et d'autre part, la relance de la production nationale". "Cette disposition s'inscrit dans le cadre des mesures visant la protection et la sauvegarde de la production nationale prévues par l'Ordonnance 04-03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportations de marchandises", a également expliqué M. Djellab. Il rappelé, dans ce sens, que l'article 9 de l'Ordonnance relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportations de marchandises stipule que "des mesures de défense commerciale peuvent être instaurées par voie réglementaire sous forme de mesure de sauvegarde, compensatoires ou anti-dumping". "En application de ces dispositions, il est proposé de prendre une mesure qui revêt le caractère d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde à percevoir en plus de des droits douaniers", a indiqué le ministre du Commerce. Il est proposé également, dans ce cadre, la définition par voie réglementaire des produits concernés et des taux des taxes additionnelles y afférents. Les produits concernés et les taux prévus seront définis après consultation de la Commission consultative multisectorielle chargée du suivi des mesures préventives, a indiqué le ministre, ajoutant que cette commission est composée des départements ministériels concernés et de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (CACI). Pour le ministre, cette commission constitue la meilleure voie pour définir les produits et les taux des taxes additionnels y afférents à chaque fois que nécessaire et dans les délais impartis. Enfin concernant la résistance montrée par certains opérateurs vis-à-vis de ce nouveau dispositif réglementaire, le ministre a précisé que son département avait opté pour l'approche par filières dans la mesure où ces dernières regroupent, à la fois, les producteurs et les utilisateurs. Elles permettent ainsi une détection rapide des produits inexistants sur le marché national.
Promotion des exportations des produits agricoles D'un autre côté, un plan d'action devant impulser les exportations des produits agricoles sera présenté, septembre prochain, au Gouvernement, a indiqué, le ministre. S'exprimant lors d'une rencontre avec les membres du premier Club algérien des exportateurs de produits agricoles, M. Djellab a précisé que le groupe de travail intersectoriel numéro 4 chargé de la formulation des procédures de promotion de l'exportation des produits agricoles, installé au terme des assises nationale de l'agriculture tenu en avril dernier et du conseil de Gouvernement mai dernier, s'emploie actuellement à l'élaboration d'un plan d'action qui sera soumis au gouvernement avant fin septembre 2018. S'agissant des objectifs du groupe de travail qui a tenu à ce jour cinq réunions, le ministre a rappelé la composition de groupes chargés notamment de la restructuration du fonds de la promotion de l'exportation, la mise en place d'une prime à l'export, l'élaboration d'une cartographie de produits agricoles et un tableau de production qui sera enrichi par le programme d'investissement agricole en vigueur, en sus du renforcement du volet logistique. Les groupes, ajoute le ministre, s'emploient à l'examen des voies et moyens à même de renforcer l'accompagnement lors des foires et salons à l'étranger avec l'installation de la commission nationale de la réactivation des programmes de manifestations économiques internationales ainsi que l'élaboration du cadre règlementaire pour l'octroi des autorisations aux exportateurs de produits agricoles, outre le développement du guide pratique de l'exportateur de produits agricoles qui est en cours de réalisation. Ces groupes s'attèlent également au lancement d'une plateforme numérique comportant les procédures et résolutions régissant l'exportation de produits agricoles et faciliter davantage les opérations de change lors de l'exportation, tout en renforçant les capacités nationales en matière de laboratoires d'analyses de ces produits, a-t-il poursuivi. Toutes les conditions seront réunies pour le lancement de l'exportation de produits agricoles locaux vers les marchés étrangers, a-t-il rassuré, faisant savoir que le gouvernement œuvre à la création d'un réseau de laboratoires pour faciliter l'accréditation et la collaboration avec le ministère des Affaires étrangères afin d'accompagner les responsables de l'exportation au niveau du pays hôte.
