La relance de la coopération entre l'Algérie et le Portugal dans les assurances était au menu de la visite d'une délégation portugaise en Algérie du 8 au 11 du mois courant.La délégation portugaise était composée de MM. Gabriel Bernardino, Francisco Alves et Luis Nunes. Cette visite intervient après celle effectuée en novembre dernier à Lisbonne par la partie algérienne, composée de MM. Lounes Fraoun (sous directeur de la réglementation à la direction des assurances, ministère des Finances), Amara Latrous (président de l'UAR – Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance –), Abdelmadjid Messaoudi (secrétaire permanent du Conseil national des assurances) et de M. Mohamed Raffik Benelmouffok (directeur des études au CNA).A cette occasion, l'UAR, représentée par son président M. Amara Latrous, et l'APS représentée par son président et son staff dirigeant, avaient réitéré leur détermination commune à densifier et renforcer les relations bilatérales dans ce domaine. Plus globalement, les échanges entre les deux pays dans le domaine des assurances s'inscrivent dans le cadre du protocole de coopération algéro-portugais, signé le 10 avril 2007, par les gouvernements respectifs portugais et algériens. Aussi, il y a lieu de rappeler que le protocole de coopération financière signé respectivement par M. Karim Djoudi, ministre délégué à la Réforme financière à l'époque, et M. Carlos Pina, secrétaire d'Etat portugais du Trésor et des Finances, porte notamment sur le développement de la monétique, la supervision du secteur financier et la formation des cadres bancaires algériens. Ce protocole intervient, pour rappel, en application de l'un des accords bilatéraux signés en janvier de la même année à la faveur de la visite à Alger du Premier ministre portugais, M. José Socrates. Lors du séminaire organisé, hier, par le Conseil national des assurances à l'institut des hautes études financières, MM. Gabriel Bernardino, Francisco Alves de l'institut de Seguros de Portugal ont insisté sur le projet “Solvabilité II” qui vise à fixer un nouveau cadre prudentiel pour l'ensemble des organismes d'assurance européens qui devra prendre en compte tous les risques auxquels les organismes sont soumis : risque technique, risque lié au contrôle interne, risque de placements, risque de réassurance et risque catastrophe. Le projet “Solvabilité II” s'articule autour de trois piliers. D'abord, les règles financières. Sur les provisions vie, les solutions proposées sont un principe de compatibilité avec les normes comptables IAS/IFRS, et une harmonisation des règles avec des provisions techniques calculées en espérance mathématique (ou “best estimate”, c'est-à-dire avec un taux “sans risque”), plus une marge de prudence. En revanche, la solution d'adapter les règles actuelles n'est, pour l'instant, pas retenue. Quand au pilier 2 qui est le processus de contrôle prudentiel, il s'articule sur les règles et principes en matière de contrôle et vont être harmonisés pour devenir plus ou moins obligatoires au niveau européen tantôt pour les organismes contrôlés, tantôt pour les organismes superviseurs. S'agissant des contrôles, les superviseurs ne pouvant pas tout contrôler et contrôler de façon exhaustive, l'idée centrale est que l'entreprise d'assurance doit se contrôler elle-même. Il revient aux superviseurs de vérifier ce contrôle interne. Les contrôles internes recouvrent la gouvernance d'entreprise, la gestion des procédures, la gestion financière, la gestion des risques, les modèles internes. A ce propos, un décret devrait bientôt demander aux sociétés d'assurance d'établir un rapport annuel sur le contrôle interne à transmettre à la commission de contrôle. Ce décret devra être étendu aux institutions de prévoyance et aux mutuelles. Autre point important, les superviseurs devront vérifier que les modèles internes permettant de calculer l'exigence prudentielle de capital décrivent bien la réalité de l'entreprise et cela, au fil des années. Le dernier pilier concerne l'information publique qui doit venir renforcer la discipline de marché. L'objectif est, notamment, de progresser vers une coordination et une harmonisation des informations diffusées dans les Etats membres à différents niveaux (assurés, marchés ou institutionnels, autorités de contrôle), telles celles incluses dans le dossier annuel réglementaire.Cette manifestation s'inscrit dans le cadre de l'échange d'expériences entre les deux pays pour que nos compagnies d'assurance prennent connaissance du projet solvabilité II. Une réflexion est actuellement menée en Europe autour de la réforme des normes de solvabilité du secteur de l'assurance : les décisions finales définiront les détails de la nouvelle régulation prudentielle. Une des problématiques les plus importantes, discutées par les acteurs impliqués dans les travaux sur Solvabilité II, est la définition des règles déterminant les exigences des capitaux propres des sociétés d'assurance.
