Il y a une vingtaine de jours, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni., a été obligé de préciser que la révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin", justifiant la lenteur de sa modification par le fait d' " éviter tous les risques ". En effet, lors de la conférence-débat tenue à l'issue de l'inauguration du nouveau siège de l'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT), à la mi-octobre, M. Guitouni a affirmé que "Quand on élabore une loi, on a toujours des difficultés pour la faire aboutir. Il vaut mieux que (la phase de son élaboration) dure pour qu'on puisse étudier tous les risques. Maintenant, on a introduit (l'exploitation) off-shore et le non conventionnel. Actuellement, on arrive à la fin de la révision de la loi sur les hydrocarbures". Si plusieurs pays ont déjà rectifié leur loi sur les hydrocarbures depuis 4 ans, l'Algérie se trouve dans la phase de la finalisation de ce projet de Loi. C'est alors que le ministre du secteur a relevé que depuis l'amorce, en juin 2014, de la baisse des cours du pétrole passés de 140 dollars jusqu'à atteindre 29 dollars, une dizaine de pays producteurs de pétrole ont déjà procédé à la révision de leurs lois respectives sur les hydrocarbures. Et c'est donc au tour de l'Algérie de le faire. Dans ce sens, M. Guitouni déclare que l'Algérie fait de même afin de s'adapter aux changements géopolitiques enregistrés: "On ne peut pas (continuer à) appliquer la loi en vigueur alors que les cours se sont dramatiquement effondrés" depuis juin 2014. Ainsi, pour plus d'attractivité, l'Etat a décidé de revoir le texte en vigueur, et ce, en introduisant beaucoup de "souplesse" à l'effet d'attirer davantage les investisseurs étrangers, précise le ministre. Pour M. Guitouni, l'Algérie est aujourd'hui décidée à poursuivre ses projets d'investissements notamment en partenariat avec les étrangers: "il faut reconstituer les réserves du pays. Et la seule façon pour y arriver est de lancer des investissements avec le partenaire étranger. Sonatrach seule ne peut y arriver. Les investissements sont très grands et le risque est d'autant plus grand". "On va reconstituer les réserves du pays, d'autant que l'Algérie s'oriente aujourd'hui vers la diversification du bouquet énergétique", a t-il avancé. Le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a expliqué qu'une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures. Il avait, d'ailleurs, relevé que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux. La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien. La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires. Elle a maintenu l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production. La loi en vigueur donne la possibilité d'acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Une douzaine de jours après l'intervention du ministre du secteur, c'est au tour du Premier ministre Ahmed Ouyahia d'évoquer le sujet. M. Ouyahia a déclaré le 29 octobre dernier que "Le gouvernement travaille à une mise à jour de la Loi sur les hydrocarbures qui aboutira dans quelques mois avec comme objectif l'amélioration de l'attractivité, de l'exploration et de l'exploitation du domaine minier. Bien entendu, l'amélioration de l'environnement global des affaires en Algérie fait l'objet d'un programme de travail auquel le gouvernement est attelé dans plusieurs directions", a soutenu le Premier ministre dans son allocution d'ouverture des travaux du Sommet "Algeria Future Energy", qui s'est tenu à Alger. Le lendemain, soit le 30 octobre dernier, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni a révélé, à Alger, que la mouture définitive du projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures sera prête vers la fin du mois de juillet 2019. Lors d'une conférence de presse tenue à l'issue des travaux du même Sommet "Algeria Future Energy", M. Guitouni a souligné que cette loi s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de climat des affaires en Algérie. "Nous escomptons prendre en considération et lever toutes les barrières à l'investissement étranger dans le secteur. Pour ce faire, les avis de nos partenaires sont pris en considération dans notre réflexion", a-t-il soutenu.
De l'avenir énergétique de l'Algérie Encore faut-il aussi noter que le Premier ministre, a déclaré dans son discours inaugural de cette conférence que " Parler de l'avenir énergétique de l'Algérie, c'est parler des moyens pour mon pays de poursuivre son processus de développement et de diversification économiques et d'avancées sociales, car, les hydrocarbures contribuent encore à hauteur de 40% aux recettes du budget de l'Etat, et représentent toujours plus de 90% des revenus extérieurs du pays… ". Le Premier ministre poursuit en indiquant que " Depuis le recouvrement de son indépendance, l'Algérie a toujours été en première ligne sur les questions relatives aux hydrocarbures. Il en a été ainsi au sein de l'OPEC. Il en a été de même à travers notre contribution à l'industrie des hydrocarbures et notamment dans le domaine du gaz naturel liquéfié. L'Algérie est encore en première ligne ces dernières années, dans les initiatives des pays producteurs de pétrole destinées à sauvegarder leurs revenus, face à un marché mondial en bouleversement incessant. Cet engagement continu sur le front des hydrocarbures a permis le financement d'un développement accéléré de mon pays. Malheureusement, ce processus a été confronté à deux chocs majeurs dans un passé récent. Le premier a été la chute des prix du pétrole dans les années 1980 suivi de notre étranglement par la dette extérieure. Le second a été l'agression terroriste à laquelle l'Algérie a résisté durant une décennie avant d'en triompher par sa lutte et par son choix de la réconciliation nationale. Aujourd'hui, l'Algérie qui vous accueille, distingués invités, dispose d'atouts importants, dont je citerai notamment :
1°. Des infrastructures de base sans comparaison en Afrique ; 2°. Un développement humain qui a déjà concrétisé les Objectifs des Nations nies, avec comme symbole, près de deux millions d'étudiants dans 50 universités ; 3°. Un développement industriel en cours dans plusieurs secteurs, dont celui des hydrocarbures qui est le plus avancé ; 4°. Un marché de 40 millions d'habitants, avec un taux proche de 100% en matière de raccordement des foyers à l'électricité, et un taux proche de 60% des foyers raccordés au gaz naturel avec une dynamique de croissance soutenue en la matière ; 5°. Une solvabilité financière extérieure importante avec une dette extérieure équivalente à moins de 3% du PIB, et des réserves de change représentant près de 20 mois de couverture des importations. De plus, précise Ouyahia, " L'Algérie dispose également d'un potentiel énergétique important dont je rappellerai notamment : -i- Des réserves prouvées d'hydrocarbures conventionnelles de 4000 milliards de tonnes équivalent pétrole dont 2/3 de gaz ; -ii- Un domaine minier de 1,5 million de kilomètres carrés dont près de 2/3 n'est pas encore exploré ; -iii- De grandes réserves de ressources énergétiques non conventionnelles que les agences spécialisées classent au 3èmerang mondial ; -iv- Un gigantesque potentiel d'énergies renouvelables, notamment solaire ; -v- Enfin, une proximité des marchés européens auxquels l'Algérie est déjà reliée par des gazoducs, en même temps que mon pays dispose de capacités appréciables pour la liquéfaction du gaz naturel et son expédition vers des contrées lointaines. L'Algérie se distingue aussi par une politique énergétique soucieuse de la protection de l'environnement. En effet, mon pays qui a adhéré aux engagements de la COP 21 ainsi qu'à l'Initiative de la Banque Mondiale dite " zéro torchage en 2030 ", travaille depuis des années et à ses propres frais, à diminuer le torchage de gaz qu'elle a ainsi réduit de 12% à 3% déjà. Au niveau mondial, la demande d'énergie qui a déjà doublé ces vingt dernières années, doublera encore à l'horizon 2040, alors que nous enregistrons une réduction accélérée des réserves d'énergies fossiles qui, au rythme de consommation actuelle, s'épuiseront à la fin de ce siècle. Par ailleurs, toute la planète est confrontée à une sérieuse menace sur le climat, un défi qui valorise davantage les énergies propres dont le gaz naturel et les énergies renouvelables. En ce qui la concerne, l'Algérie verra sa demande interne en énergie croitre de 20% à l'horizon 2040, alors que nos besoins en revenus attendus des hydrocarbures demeureront importants pour la poursuite du développement du pays. Tels sont les défis que mon pays entend relever avec le concours de ses partenaires extérieurs, à travers une démarche articulée en quatre grands axes ", a conclu le Premier ministre Ahmed Ouyahia.
