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Sahara occidental / Parlement européen : Conférence sur les répercussions de l'accord UE-Maroc sur le règlement du conflit
Publié dans Le Maghreb le 27 - 11 - 2018

Le Parlement européen a abrité une conférence sur "Les répercussions de l'accord UE-Maroc sur le processus du règlement onusien" du conflit au Sahara occidental, lors de laquelle les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité onusien ont été rappelées.
Les participants à la conférence, organisée jeudi au siège du Parlement européen, ont mis en exergue les décisions de la CJUE affirmant que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés et que tout accord entre l'UE et le Maroc englobant le Sahara occidental et ses ressources naturelles, sans le consentement du peuple sahraoui, est nul et non avenu et constitue une violation flagrante du Droit international".
Dans le même contexte, les conférenciers ont évoqué les tentatives de la Commission européenne de contourner ces décisions, notamment en désignant certaines associations marocaines comme "représentantes du peuple sahraoui", ce qui est contraire aux décisions de la CJUE affirmant que "Tout accord englobant le Sahara Occidental doit obtenir le consentement du peuple sahraoui et son représentant unique légitime, le Front Polisario", conformément aux résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU de 1979 et 1980.
Ils ont examiné également le "statut juridique" du Sahara occidental et les décisions onusiennes pertinentes dont la dernière décision du Conseil de sécurité 2440 qui réitère le "soutien aux démarches de l'envoyé des Nations unies, Horst Kohler, à l'effet de parvenir à une solution pacifique au conflit du Sahara occidental qui garantit au peuple sahraoui son droit à l'autodétermination, conformément aux principes et objectifs de l'ONU".
Cette conférence animée par l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers, le vice-président du Parlement européen et membre de la commission du commerce, la présidente du groupe pour la paix au Sahara occidental au Parlement européen et le militant sahraoui Mahfoud Bechraya, intervient au moment où les entreprises européennes assistent à un grand débat sur les répercussions des accords conclus entre le Maroc et l'UE sur le processus de règlement, parrainé par l'ONU au Sahara occidental.
Le service juridique du Parlement européen avait émis des doutes concernant la conformité de la proposition de révision de l'accord d'association UE-Maroc aux exigences de la décision de la CJUE du 21 décembre 2016, qui souligne que les accords commerciaux UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental et que "le consentement du peuple sahraoui dans ce domaine est nécessaire".

Le PE nie toute reconnaissance de la souveraineté du Maroc
La Commission des Affaires étrangères du Parlement européen (PE) a affirmé que son vote, lors de la réunion tenue mercredi dernier, de "la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'accord, sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc, concernant la modification des protocoles n 1 et n 4 de l'accord euro-méditerranéen d'association entre l'UE et le Maroc ne signifie point la reconnaissance d'une quelconque souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara occidental", a indiqué le membre du Secrétariat national du Front Polisario, ministre délégué auprès de l'UE, Mohammed Sidati.
"Le Sahara occidental est un territoire autonome justiciable des résolutions des Nations unies en matière de décolonisation", a précisé M. Sidati, cité par l'Agence de presse sahraouie (SPS). Commentant cette décision, le responsable sahraoui a indiqué que "malgré le forcing de la Commission européenne et de certains Etats membres comme la France et l'Espagne, la commission AFET du PE n'a pas manqué de souligner que cela ne signifiait aucunement la reconnaissance d'une quelconque souveraineté du Royaume du Maroc sur le territoire du Sahara occidental", rappelant que "celui-ci est un territoire autonome justiciable des résolutions de l'ONU en matière de décolonisation lesquelles impliquent le droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l'autodétermination". Elle a insisté sur le fait que "la position de l'UE consiste toujours à assurer son plein soutien aux efforts des Nations unies pour aboutir à une solution juste et définitive qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément au droit international, à la charte des Nations unies et à ses résolutions pertinentes", a-t-il dit.
La commission AFET a exprimé "son plein soutien" à l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, dans sa volonté d'amener les parties à négocier "sans pré-conditions et de bonne foi", a-t-il poursuivi.
Elle a estimé nécessaire pour l'accord UE-Maroc d'assurer des garanties quant à son respect du droit international, y compris les droits de l'homme ainsi qu'à son respect des décisions pertinentes de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE)".
Bien que le texte adopté déclare l'extension de l'accord commercial UE-Maroc au territoire du Sahara occidental, extension illégale aux yeux de la CJUE, sans le consentement du peuple du Sahara occidental, par la voix de son représentant légitime le Front Polisario, les décisions de la CJUE demeurent incontournables", a-t-il estimé.

Terre des Hommes Suisse dénonce la décision de deux compagnies suisses d'investir au Sahara Occidental
L'organisation Terre des Hommes Suisse a dénoncé mercredi la décision des deux compagnies suisses BBC énergie éolienne et Lafarge Holcim, spécialisée dans l'industrie du ciment, d'investir dans les territoires sahraouis occupés, estimant qu'il s'agit là d'une violation du droit international, une consécration de l'occupation marocaine et une participation à l'entrave du processus politique mené par les Nations unies.
Dans un communiqué publié par l'agence de presse sahraouie (SPS), l'organisation suisse a affirmé réprouver cette décision qui constitue une violation du droit international, étant donné que le Sahara occidental est un territoire non autonome placé sous l'égide de l'ONU et sa mission sur place pour l'organisation d'un référendum autodétermination. La présence de la compagnie BBC énergie éolienne dans la ville occupée de Boudjedour pour l'investissement dans l'énergie éolienne en partenariat avec une société appartenant à la famille royale marocaine ainsi que celle de Lafarge Holcim, dans la ville de Laayoune (capitale du Sahara occidental) "constitue une consolidation de l'occupation marocaine et une participation à l'entrave du processus politique menée par les Nations unies et son émissaire personnel du SG au Sahara Occidental afin de parvenir à une solution juste et durable de la question sahraouie", a indiqué la coordinatrice des campagnes politiques et de développement Celia Vaneltine.
Elle a affirmé qu'il est du devoir de toutes les compagnies internationales de respecter la statut juridique du Sahara Occidental et de ne pas appuyer la politique de l'Etat marocain visant "le pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui et la marginalisation des citoyens sahraouis, en les privant de tous leurs droits sociopolitiques et économiques et en ignorant la souffrance des milliers de réfugiés sahraouis qui dépendent exclusivement des aides humanitaires internationales".


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