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Pour combattre la hausse des transferts illicites de l'argent : Les Douanes passeront à l'informatisation totale des procédures dès l'année prochaine
Publié dans Le Maghreb le 04 - 12 - 2018

Des coups de filets de la direction générale des Douanes ainsi que de la direction de la Sûreté nationale (DGSN) se multiplient ces derniers temps dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de devises, mais il semble que ce phénomène n'est pas encore éradiqué. Pas plus tard que dimanche dernier, la police des frontières (PAF) a mis en échec deux tentatives de transfert illicite d'un total de 12.900 euros et arrêté les mis en cause pour infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
La première affaire concerne une voyageuse interpellée à l'aéroport international d'Alger Houari Boumediene s'apprêtant à quitter le territoire national à destination de Paris avec en sa possession, un montant de 8.000 euros, a indiqué dimanche un communiqué de la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
La deuxième opération menée par les éléments de la PAF en collaboration des services des Douanes concerne l'arrestation d'un individu, qui était sur le point de quitter le territoire national, avec en sa possession, un montant de 4.900 euros, précise la même source. M. Djamel Brika, directeur des relations publiques et de l'information des Douanes algériennes, indique qu'il y a réduction des transferts illicites des devises et ce, grâce à la coordination entre les différents organismes concernés dont les douanes, les imports, la direction du registre du commerce et la Justice.

Les dernières opérations effectuées par les Douanes
M. Brika a fait état de 311 opérations effectuées cette année et la récupération de 2 millions d'euros à Betita et 1,4 million à l'aéroport d'Alger pour les 9 derniers mois de l'année en cours. Le même responsable cite cette opération avec l'aide de l'ANP à Tamanrasset qui a permis de récupérer un 4X4 volé sans oublier cette quantité de dinars tunisiens récupérés également. Et à ce propos, M. Brika a indiqué qu'il y a une bonne coopération entre ses services et ceux des Tunisiens pour annihiler toute opération de ce genre.
Le directeur des relations publiques et de l'information des Douanes précise que les services des douanes ont constaté qu'il y a quelques changements dans les procédures de ceux qui commettent ce genre d'opération. Il cite, entre autres, après le cas des conteneurs et la double facturation,, il y a le problème des équipements. La création des sociétés-écrans à l'extérieur et la triple connexion pour récupérer l'argent sans l'expatrier est une nouveauté que les services des douanes combattent. D'ailleurs le même responsable annonce que l'année prochaine, un nouveau cadre sera opérationnel d'une manière généralisée à savoir l'informatisation des procédures.
Ce qui veut dire, à titre d'exemple, que l'importateur ne saurait plus dans quel port sa marchandise serait stockée avant livraison. Ce qui permet aux agents de la douane de bien contrôler toutes les marchandises. D'ailleurs, il cite très bien le dernier cas des conteneurs qui ont été saisis relatifs aux produits pyrotechniques.
Et dans ce même ordre d'idées, M. Brika a indiqué qu'on vient de prendre une décision avec le ministère de la Justice à savoir de permettre à un juge de nommer un expert spécialiste des équipements pour faire un rapport sur les équipements achetés hors du pays pour permettre aux agents de la Douane de faire leur travail d'inspection avec plus d'aisance.
De plus, les Douanes algériennes ont procédé à la réaffectation de leurs agents qui a permis d'avoir des résultats positifs.

Ce que prévoit la loi
L'article 3 du règlement 16-02 de la Banque d'Algérie stipule que "Les voyageurs sont soumis à l'obligation de déclarer auprès du bureau des Douanes, à l'entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable, libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu'ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l'équivalent de 1.000 euros".
Un exemplaire du formulaire de déclaration visé par le bureau des Douanes est conservé par le voyageur. Ainsi, les voyageurs non-résidents pourront faire ressortir de l'Algérie les billets de banque de devises importés et non utilisés dans le pays, sur présentation au bureau des Douanes de ce même formulaire de déclaration d'importation. Pour ce qui est du seuil maximal des devises à exporter de l'Algérie par voyage, le même règlement le fixe à 7.500 euros prélevés d'un compte devises ouvert en Algérie.
Selon la loi, "quiconque commet l'infraction ou la tentative d'infraction prévue à l'article 1er ci-dessus sera puni d'une peine d'emprisonnement de 2 à 7 ans, de la confiscation du corps du délit, de la confiscation des moyens de transport utilisés pour la fraude et d'une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction".


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