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France : Couacs ou désaccords, la fiscalité fait débat au gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 09 - 12 - 2018

Simples couacs ou désaccords plus profonds, la crise des "gilets jaunes" a parfois mis en lumière des contradictions au sein de l'exécutif et du gouvernement sur les concessions fiscales à accorder pour tenter d'éteindre l'incendie.

D'abord garder le cap
Principale revendication des "gilets jaunes" quand ils descendent dans la rue le 17 novembre, le renoncement aux hausses des taxes sur les carburants prévues au 1er janvier a d'abord été écarté d'une même voix par le président et le Premier ministre.
Le 18, alors que près de 300.000 personnes ont manifesté la veille, Edouard Philippe donne le la en assurant qu'il n'est pas question de changer "le cap". Les jours suivants ce leitmotiv du Premier ministre est repris par toute la majorité.
Le 27 novembre, après un week-end confirmant le durcissement du mouvement, Emmanuel Macron annonce vouloir adapter la fiscalité des carburants aux fluctuations de prix et organiser une concertation dans les territoires. Mais il ne va pas au-delà. Selon son entourage pourtant, dès cette date le président était favorable à assortir cette "grande concertation de terrain sur la transition écologique et sociale" d'une suspension des hausses prévues au 1er janvier. Cela a finalement était biffé de son discours sur les conseils du Premier ministre et du secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler, selon un pilier de la majorité.

Un recul en deux temps
Finalement, le 4 décembre, trois semaines après le début d'une mobilisation qui a fait quatre morts et de nombreux blessés, Edouard Philippe annonce la suspension pour six mois de la hausse de la fiscalité sur les carburants et du durcissement du contrôle technique automobile, ainsi qu'un gel des tarifs du gaz et de l'électricité "durant l'hiver". Le lendemain, dans son discours devant l'Assemblée nationale, il déclare: "Je le dis ici, si nous ne trouvons pas les bonnes solutions, nous n'appliquerons pas cette (hausse de) taxe. Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de finances.
Si, et seulement si, un accord intervient, nous l'inscrirons dans le projet de loi de finances rectificative prévu de longue date au printemps". En soirée, le ministre de la Transition écologique François de Rugy précise, juste après, dit-il, avoir eu le président au téléphone, que ces hausses sont bien "annulées pour l'année 2019" et pas seulement suspendues. "Il m'a dit: +Les gens ont eu l'impression qu'il y avait une entourloupe, qu'on leur disait c'est une suspension mais hop, ça reviendra après+", explique le ministre.
"La hausse de cette taxe est désormais abandonnée dans le PLF 2019 (projet de loi de finances, ndlr). Elle ne sera pas dans le PLF 2019 et toute solution devra être issue du débat", déclare Edouard Philippe en fin de journée.
ISF : y revenir ou pas
Autre revendication des "gilets jaunes", le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) a donné lieu à plusieurs couacs. La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, se dit prête mardi à proposer de "rétablir l'ISF" si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace (IFI) ne sont pas concluantes, et elle en fait même un communiqué le lendemain. "Ce sujet-là n'est pas sur la table", déclare le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet". Mais "si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer", ajoute-t-il, entretenant l'ambiguïté. "Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire, il aura lieu", promet de son côté M. Philippe devant les parlementaires, en s'en remettant au comité d'évaluation. "Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois", tranche enfin le chef de l'Etat au cours du Conseil des ministres, s'opposant à tout rétablissement de l'ISF.

Une prime de fin d'année défiscalisée
Le ministre des Finances Bruno Le Maire et son homologue chargé des Comptes publics Gérald Darmanin se sont déclarés jeudi favorables à une prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée, versée par les entreprises à leurs salariés. "Une prime totalement défiscalisée, j'y suis favorable, car ça permet de soutenir ceux qui travaillent", a affirmé M. Le Maire sur France 2. "Nous aurons l'occasion, j'imagine sous l'autorité du Premier ministre, de voir dans les prochains jours comment nous pouvons dès l'année prochaine défiscaliser ces primes", a confirmé M. Darmanin quelques minutes plus tard sur France Inter. "Si les entreprises, et nous les encourageons à le faire, peuvent mieux redistribuer la différence entre le capital et le travail, j'y suis personnellement favorable", a-t-il ajouté. Les deux ministres réagissaient à une proposition avancée la veille par le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand, à laquelle le Premier ministre avait déjà donné un écho favorable devant l'Assemblée. "Des propositions ont été formulées, notamment par Xavier Bertrand, pour que les entreprises qui le souhaitent puissent verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et que dans ce contexte, cette prime soit défiscalisée. J'y suis ouvert et je le mettrai à l'agenda des discussions qui s'ouvrent avec les partenaires sociaux", avait déclaré mercredi Edouard Philippe. Xavier Bertrand a suggéré, sur BFMTV, de créer "une prime de pouvoir d'achat" exceptionnelle, "qui viendrait en plus du salaire, en plus du 13e mois quand il existe." L'ancien membre du parti les Républicains avait ensuite dit souhaiter que ladite prime, "de quelques centaines d'euros", soit exonérée d'impôt et de charges sociales, salariales comme patronales.
Selon son entourage, cette prime pourrait être versée par l'entreprise en deux fois, par exemple en juin et décembre. Elle serait naturellement plafonnée et ne compterait pas pour la retraite, la rendant tout à fait neutre pour les caisses de l'Etat.


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