Malgré son caractère obligatoire, un bon nombre d'entreprises, de commerçants et même de communes, continuent à tourner le dos à l'assurance de Responsabilité civile (RC), selon des professionnels de ce marché, interrogés par la Revue de l'Assurance. Selon le président de l'Union algérienne des courtiers d'assurances (UACA), Boudraa Abdelaziz, à l'exception de la RC voiturier pour les transporteurs publics des marchandises, dont le contrôle se fait sur les routes, les autres assurances RC ne sont souscrites qu'"occasionnellement". "C'est l'absence de la culture d'assurance qui est à l'origine de la faiblesse de l'adhésion volontaires à celle-ci et de son faible taux de pénétration en général", analyse-t-il dans le numéro 23 de cette revue trimestrielle (octobre, novembre et décembre 2018). Il a pointé du doigt également le "manque flagrant" de communication et de vulgarisation du produit, en plus de "l'absence de contrôle" de l'obligation d'assurance par les autorités locales. Pour Mme Nedil Djamila, représentante de la compagnie d'assurance des hydrocarbures (CASH), la réticence des agents économiques à se protéger contre les éventuelles conséquences découlant de leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers est due à "une absence flagrante de prévoyance de la part des dirigeants d'entreprises, professionnels et commerçants". Ces derniers, poursuit-elle, "non seulement ils n'ont pas idée des risques qu'ils encourent mais, surtout, des avantages qu'ils peuvent tirer d'un bon contrat d'assurance". Le président de l'Association nationale des agents généraux d'assurance (ANAGA), Belach Mohamed, estime, de son côté, que "c'est le contrôle qui fait vendre l'assurance RC". Les transporteurs de marchandises et les conducteurs de véhicules particuliers et de transport de voyageurs n'hésitent pas à acheter les assurances voiturier et automobile car ils sont, argumente-t-il, régulièrement contrôlés sur les routes par les barrages de police et de gendarmerie". La RC se vend également avec les packs de produits d'assurances destinés aux entreprises, aux commerçants et aux professions libérales, observe l'expert en proposant "d'invalider ces packs s'ils n'incluent pas la RC". Alors qu'il s'agit d'une obligation, une commune sur mille seulement souscrit à un contrat RC, selon lui. "C'est inconcevable de la part d'une collectivité locale de l'Etat de ne pas respecter une obligation légale", regrette-t-il en proposant au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales d'exiger de toutes les communes de transmettre une copie de leur contrat RC". Il a fait remarquer, qu'à l'étranger, une commune qui ne souscrit pas une RC ne peut pas recevoir d'élèves dans ses écoles ni transporter les écoliers car la commune a une responsabilité civile vis-à-vis de ses habitants.
105,4 MDS de chiffre d'affaires sur les 9 premiers mois de 2018 Pour remédier à cette situation M. Belach propose, à titre d'exemple, d'intégrer la RC dans les tickets de vente des produits et les services comme les billets de voyageurs. Ça sera un moyen de lutte contre la non-souscription de cette obligation d'assurance, estime-t-il. L'assurance RC est une assurance de principe indemnitaire où la victime a une indemnité correspondant au dommage subi si elle apporte trois preuves que sont le fait dommageable, le préjudice et un lien de causalité, rappelle la Revue. Il s'agit d'un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable, explique la même source. Mais la RC ne couvre pas les faits que l'assuré aurait commis intentionnellement. En Algérie, il existe plusieurs types de contrats de responsabilités, dont certains sont obligatoires. Les Petites et moyennes entreprises (PME) sont par exemple tenues par la loi de s'assurer contre les risques que peuvent générer leurs activités. Il y a également la RC du domaine sportif et la RC professionnelle. Cependant l'assurance obligatoire la plus répandue est la responsabilité civile des propriétaires de véhicules instituée en Algérie en 1974. La RC nécessite, toutefois, une souscription à une assurance dommage en "Tous risques". Selon la représentante de la CASH, toutes les polices d'assurance de la RC ne se vendent pas pareillement. Parmi les polices RC qui arrivent à "attirer" un peu les clients de la Cash, elle cite la RC exploitation pour les entreprises et les établissements du secteur public, la RC automobile, vue qu'il y a une responsabilité pénale en cas de non souscription à cette garantie, la RC produits livrés, la RC Décennale et, en dernier lieu, la RC professionnelle du réalisateur d'ouvrage. Le marché national des assurances a réalisé un chiffre d'affaires de 105,4 milliards de dinars (MDS) sur les 9 premiers mois de 2018, contre 102,3 mds DA sur la même période de 2017, soit une hausse de 3%. Le chiffre d'affaires réalisé par les assurances de Dommages avait prédominé en s'établissant à 94 mds DA contre 90,4 mds DA à la même période de 2017 (+4%).
