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Pour une lutte efficace contre la corruption Réhabiliter les institutions : la Cour des comptes
Publié dans Le Maghreb le 30 - 04 - 2019

Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtoul haut magistrat à la Cour des Comptes (premier conseiller) directeur général des études économiques 1980/1983


Paradoxe, un président de la Cour des comptes permanent, depuis les années 1995, des organes de lutte contre la corruption qui se télescopent du fait de rapports de forces contradictoires au sommet du pouvoir, et des institutions supposées contrôler dépendant tant du ministère des Finances ( IGF) ou de la Justice donc de l'exécutif étant juge et partie.

Les différentes révélations faites récemment par des magistrats et des avocats, ainsi que de nombreux citoyens des 48 wilayas du pays , montrant clairement, contrairement aux différentes déclarations de tous les gouvernements successifs depuis l'indépendance politique qu'existe encore un long chemin pour l'instauration d'un Etat de Droit et la Démocratie en Algérie, condition sine qua non pour une lutte contre la corruption qui touche des pans entiers de la société et qui constitue un danger pour la sécurité nationale, étant un frein à tout processus de développement fiable. La situation socioéconomique souvent oubliée est d'une extrême gravité comme je l'ai démontré depuis la crise de juin 2009, implique une solution politique rapide avec une nouvelle gouvernance, des institutions crédibles et des personnes morales, si l'on veut éviter la récession économique et la déflagration sociale de l'Algérie dont les impacts négatifs toucheront en premier lieu les couches les plus vulnérables

1.- Les rumeurs les plus folles circulent sur les transferts illégaux de capitaux, le cours sur le marché parallèle de l'euro ayant dépassé le 27 avril 2019, environ 210 dinars un euro étant un indicateur. Les surfacturations trouvent leur essence dans la distorsion du taux de change entre le cours officiel et celui du marché parallèle, avec la complicité de l'étranger, je vous facture 100 euros et je vous déclare 120 euros, sur le poids / qualité ( même prix d'un produit venant de Chine ou de l'Europe). Les subventions de produits importés à travers le trafic des frontières permettent des transferts de devises. Il y a également pour les projets internes des surfacturations en dinars, du fait que la majorité des départements et des responsables locaux ont failli dans le suivi assistant à des réévaluations progressives.
La responsabilité relevant avant tout du ministère du Commerce et du ministère des Finances, dont les directions de banques primaires , des douanes, de la fiscalité, des domaines, la Banque d'Algérie ne relevant pas du gouvernement, mais de la présidence de la République selon la Loi, étant régie par des règles précises. Si transferts illicites il y a , cela ne peut provenir que des surfacturations expliquant la baisse vertigineuse des réserves de change étant passées de 194 milliards de dollars au 01 janvier 1994 à 76 milliards de dollars en mars 2019, un répit de deux à trois ans au risque d'aller au FMI, une dépense publique sans précédent, plus de 1000 milliards de dollars entre 2000/2018, ne correspondant pas aux taux de développement (moyenne du taux de croissance 2/3% alors qu'il devait dépasser 8/9%) . Alors que la Cour des comptes, en hibernation, l'actuel président étant en fonction depuis plus de deux décennies, une institution stratégique contenue dans la Constitution, l'on a créé d'autres institutions de lutte contre la corruption, qui n'ont jamais fonctionné, avec des télescopages, fruit de rapports de force au niveau du pouvoir, qui est la Cour des comptes en hibernation depuis des décennies. Comme nous ne devons pas oublier deux départements du ministère des Finances qui remplissent imparfaitement leur fonction, celui des domaines et surtout celui de la fiscalité avec le non recouvrement des impôts qui se chiffrent en milliers de millions de dinars. Par ailleurs, une institution stratégique est également en hibernation, le Conseil national de l'Energie, seul habilité selon la Loi à tracer la politique énergétique, le ministère de l'Energie et Sonatrach n'étant que des instruments d'exécution. Or, les différentes manifestations populaires dans les 48 wilayas ont brandi un même slogan: non à la corruption, pour un Etat de Droit, pour des institutions démocratiques condition de réussite des réformes économiques et politiques. Car le fondement de tout processus de développement comme l'ont démontré tous les prix Nobel de sciences économiques à la lumière des espérances concrètes sur le terrain, repose sur des instituions crédibles et c'est une Loi universelle, les textes juridiques rarement appliquées en Algérie, étant une condition nécessaire mais non suffisante. L'important est d'agir sur le fonctionnement de la société, fonction des rapports de force des différentes composantes politiques, économiques et sociales et donc d'une direction politique légitime qui seule peut faire les réformes politiques et économiques

2.-La Cour des comptes est régie par l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes modifiée et complétée par l'ordonnance 10-02 du 26 aout 2010. Elle a été consacré tant dans l'ancienne constituons que la nouvelle constitution parue dans la Loi du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Ainsi l'article 192 que " la Cour des comptes est indépendante, chargée du contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales, des services publics, ainsi que des capitaux marchands de l'Etat. La Cour des comptes contribue au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques. La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l'Assemblée Populaire nationale et au Premier ministre. La loi détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations, ainsi que ses relations avec les autres structures de l'Etat chargées du contrôle et de l'inspection. Institution supérieure du contrôle à posteriori des finances de l'Etat (article 2), institution à compétence administrative et juridictionnelle (article 3), la Cour des comptes assiste le gouvernement et les deux chambres législatives (APN-Sénat) dans l'exécution des lois de finances, pouvant être saisie par le président de la République, le chef du gouvernement (actuellement le Premier ministre) ou tout président de groupe parlementaire pour étudier des dossiers d'importance nationale. Certes, l'ordonnance 2010 élargit les missions de la Cour des comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. "La Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision". Ainsi, la Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Un autre article de l'ordonnance en question, en l'occurrence le 27 bis, stipule que "si la Cour des comptes relève des faits de nature à justifier une action disciplinaire à l'encontre d'un responsable ou d'un agent d'un organisme public soumis à son contrôle, par référence au statut de ce dernier, elle signale ces faits à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire à l'encontre du responsable ou de l'agent concerné. L'ordonnance prévoit le pouvoir de consultation de la Cour des comptes dans l'élaboration des avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et cette révision confère au président de la République l'attribution de saisir la Cour des comptes pour tout dossier d'importance nationale dont, en premier lieu, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. En second lieu, il est question du renforcement de "l'efficacité du contrôle de la Cour des comptes à travers l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle de communiquer ses conclusions aux organes délibérant dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées". La Cour des comptes devrait travailler en étroite collaboration avec l'Office central chargé de la prévention et de la répression de la corruption. L'accent a été mis sur la modernisation de cet outil permettant de mieux contrôler l'économie nationale afin de lutter efficacement contre toute forme de détournement et atteinte aux deniers publics et au patrimoine national. Se pose cette question : les procédures de la Cour des comptes en Algérie répondent-elles aux normes internationales?

3.- La question centrale est d'avoir des institutions indépendantes de l'exécutif parallèlement à l'urgence de l'indépendance de la justice. Dans tous les pays du monde où existe un Etat de droit, la Cour des comptes est une institution hautement stratégique. Sa composante est faible ne pouvant pas contrôler les innombrables entités (administration et entreprises publiques), alors qu''uniquement le contrôle de Sonatrach nécessiterait 200 magistrats financiers. Ayant eu l'occasion de visiter ces structures au niveau international et de diriger en Algérie par le passé (pendant la présidence du feu docteur Amir ex-secrétaire général de la présidence de la république), trois importants audits sur l'efficacité des programmes de construction de logements et d'infrastructures de l'époque, sur les surestaries au niveau des ports et les programmes de développement des wilayas, en relations avec le ministère de l'Intérieur, et celui de l'habitat assisté de tous les walis de l'époque, je ne saurai donc trop insister sur son importance en évitant, comme par le passé, qu'elle ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques. Le nombre par la qualité et non la quantité est certes important car actuellement étant dans l'impossibilité d'avoir un contrôle objectif et exhaustif du fait de la faiblesse du nombre des magistrats.

Mais cela n'est pas une condition suffisante pour avoir un contrôle efficace, lui-même lié aux contrepoids politiques en fait à la démocratisation de la société. Il faut uniformiser l'action des institutions de contrôle tant politiques que techniques pour avoir une efficacité globale et ce sans verser dans les règlements de comptes, posant d'ailleurs d'une manière objective le problème de la dépénalisation des actes de gestion si l'on ne veut pas bloquer l'initiative des managers qui parfois doivent prendre des décisions au temps réel. Aussi, la problématique posée de l'efficacité de la Cour des comptes dont j'ai été magistrat (premier conseiller et directeur central des études économiques entre 1980/1983 du temps de feu Dr Amir) ayant démissionné fin 2003 de mon plein gré, et d'une manière générale, toutes les institutions de contrôle, y compris celles des services de sécurité est fonction d'une gouvernance globale rénovée. Par ailleurs, si l'on veut lutter contre les surfacturations, les transferts illégaux de capitaux, rendre le contrôle plus efficient, il y a urgence de revoir le système d'information qui s'est totalement écroulé, posant la problématique d'ailleurs de la transparence des comptes, y compris dans une grande société comme Sonatrach. Ayant eu à diriger un audit financier avec une importante équipe avec l'ensemble des cadres de Sonatrach et d'experts, sur cette société, il nous a été impossible de cerner avec exactitude la structure des coûts de Hassi R'mel et Hassi Messaoud tant du baril du pétrole que le MBTU du gaz arrivé aux ports, la consolidation et les comptes de transfert de Sonatrach faussant la visibilité. Sans une information interne fiable, tout contrôle externe est difficile et dans ce cas la mission de la Cour des comptes serait biaisée. Dans les administrations, disons que c'est presque impossible, du fait que leurs méthodes de gestion relèvent de méthodes du début des années 1960 ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires. Dans son rapport rendu public dont la presse algérienne s'est fait l'écho le 7 novembre 2012 le rapport de la Cour des comptes met en relief la mauvaise gestion des deniers publics et le manque de transparence.

3.- Dans un rapport publié en octobre 2013 par l'UE, les pairs encouragent la Cour des comptes algérienne à résoudre certains problèmes identifiés lors de la revue, notamment, la longueur des procédures et des délais relatifs à certaines prises de décision ; la couverture limitée des contrôles ; le manque de standardisation des méthodes de travail ; la non publication et la diffusion restreinte des rapports de la Cour. La loi algérienne oblige la Cour des comptes à un rapport annuel dont en principe les conclusions doivent être publiques, mais tout dépend de la volonté politique de réhabiliter les prérogatives de cette Institution stratégique loin de toutes pressions. L'Algérie s'est engagée à respecter les normes internationales et a signé plusieurs conventions de lutte contre la corruption qui existe de par le monde mais qui prend en Algérie des proportions alarmantes menaçant la sécurité nationale. Et pourtant les procédures de contrôle et d'investigation sont inspirées des normes internationales, notamment celles élaborées par l'Intosai dont l'apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l'exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la reddition des comptes, tout comptable public est tenu de déposer son compte de gestion au greffe de la Cour des comptes en conservant les pièces justificatives qu'il doit mettre à la disposition de l'institution. Les ordonnateurs des organismes publics sont également tenus de déposer leurs comptes administratifs dans les mêmes formes, le contrôle de la discipline budgétaire et financière s'assure du respect des règles de discipline budgétaire et financière et prononce des amendes à l'encontre des responsables ou agents des institutions, établissements ou organismes publics ayant commis une faute ou irrégularité préjudiciable au Trésor public ou à un organisme public. Selon les normes internationales, qui devraient s'appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d'apprécier les conditions d'utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les établissements et organismes publics et enfin l'évaluation des projets, programmes et politiques publiques, la Cour des comptes participant à l'évaluation, au plan économique et financier, de l'efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d'objectifs d'intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l'Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. Concernant le Conseil National de l'Energie, il s 'agit impérativement de le réactiver. Il est régi par le décret présidentiel n° 95-102 du 8 avril 1995 portant création du Conseil National de l'énergie (CNE), organe suprême de toute stratégie énergétique. Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui, dans son article 6, stipule que "le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président", le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le ministre de l'Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification. L'article 6 stipule que "le Conseil national de l'énergie est chargé d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays ; d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays, de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie ; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l'introduction et du développement des énergies renouvelables; des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme".
4.-Certes, l'on a prévu de renforcer les prérogatives de la Cour des Comptes dans la nouvelle constitution. Mais cela n'est pas une question de lois ou de textes juridiques mais la volonté politique de lutter contre la corruption et la mauvaise gestion. Les textes existent mais un divorce avec la pratique. Il faut à tout prix que la crise politique actuelle soit résolue rapidement, car l'ensemble des composantes de la société doivent être conscient que si la situation politique de blocage persiste, les réformes retardées, il est évident que la situation économique se détériorera avec des incidences à terme à la fois politiques, économiques et sociales, d'où l'importance d'un dialogue productif privilégiant uniquement les intérêts supérieurs de l'Algérie .En ce mois de fin mars 2019, deux institutions, qu'il s'agit de préserver dans leur cohérence et unité, garantissent actuellement la sécurité et une relative stabilité de l'Algérie : l'ANP/ forces de sécurité et Sonatrach sur le plan économique qui procure directement et indirectement 98% des recettes en devises du pays. Aussi, une transition courte est souhaitable avant la fin de l'année 2019, afin d'éviter la déflagration économique et sociale de l'Algérie ce qu'aucun patriote ne souhaite. Une longue période de transition que certains proposent, le temps ne se rattrapant jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans. Comme conséquence, nous aurons des incidences géostratégiques, politiques, sociales et économiques aboutissant à une déstabilisation de l'Algérie : privatisation des secteurs stratégiques, dévaluation du dinar, gel des salaires et processus inflationniste, réduction du budget de la fonction publique et de l'ANP et des forces de sécurité, impact sur les postions diplomatiques de l'Algérie etc.… Aussi l'Algérie se trouvera de plus en plus dépendante quel que soit le Président et le gouvernement qui arrivera, ne devant pas être utopique, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. De grandes mutations géostratégiques s'annoncent inéluctables. Le XXIème siècle sera dominé par l'émergence de réseaux décentralisés, qui remplaceront les relations personnalisées d'Etat à Etat dans le domaine des relations économiques et de l'intelligence artificielle (le primat de la connaissance) qui révolutionnera tout le système économique mondial. Les responsables algériens s'adapteront -ils à nouveau monde dynamique en perpétuel mouvement, n'existant pas de modèle statique, ou vivront-t-ils toujours sur des schémas mécaniques dépassés des années 1970 /1980 conduisant le pays à l'impasse ? Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l'Algérie est toujours en transition depuis des décennies ni économie de marché, ni économie planifiée et c'est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d'ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l'entreprise publique en cas d'interférences ministérielles donc du politique où la loi sur l'autonomie des entreprises publiques de 1990 n'a jamais été appliquée. Dans ce cas, la responsabilité n'est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d'initiatives ? Mais je ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l'implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens. Car Toute déstabilisation de l'Algérie, comme je le soulignais dans deux interviews récentes (2016/2017), l'une aux USA, à l'American Herald Tribune et l'autre en France à la Tribune.FR, aurait des répercussions internes :mais également géostratégiques sur toute la région. J'ose espérer un avenir meilleur pour mon pays, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques, fondé sur un Etat de Droit, plus de tolérance, d'espace de libertés et le renforcement du dialogue productif, loin de tout extrémisme, rassemblant tous les algériennes et algériens. Les différentes composantes de notre société, doivent concourir ensemble à la paix, à la sécurité et à la stabilité condition de profondes réformes permettant un développement durable au profit de tous les Algériennes et Algériens. Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différends, à vaincre la haine et les peurs qui les habitent, à exorciser leurs démons et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire, toujours ensemble, le destin exceptionnel que de glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu désespérément pour eux. Aussi, comme montré merveilleusement par les différentes manifestations pacifiques, l'Algérie sera avant tout ce que les Algériennes et les Algériens voudront qu'elle soit. Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtoul ancien haut magistrat (Premier conseiller) et directeur général des études économiques à la Cour des Comptes 1980/1983 - [email protected]

Références
Algérie et Africa Presse Paris 28/29 mars 2019 " Pr Abderrahmane MEBTOUL : " La grave situation socio-économique de l'Algérie exige des solutions politiques rapides et une élection présidentielle transparente " -Pr Abderrahmane Mebtoul " l'Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap " quotidien international financier français latribune.fr 19 /09 2017 - American Herald Tribune 28/12 2016- " dossier de 45 pages) " sous le titre toute déstabilisation de l'Algérie aurait des répercussions géostratégiques sur tout l'espace méditerranéen et africain " et Americain Herald Tribune USA 11 aout 2018 - Bilan et perspectives de l'économie algérienne " - Africa-Presse Paris France -Pr A. MEBTOUL (1/3) : -" Le développement de Algérie implique la réforme du système politique " 8 août 2018 - Pr A. MEBTOUL (2/3) :" Il est urgent d'adapter nos partis politiques algériens, pour la majorité liés à des intérêts de rente " 9 août 2018 - Pr A. MEBTOUL (3/3) : " Pas de développement pour l'Algérie sans vision stratégique ?d'une économie hors hydrocarbures " 10 août 2018 - Pr A. MEBTOUL : " Les cris de la jeunesse d'Algérie pour un profond changement doivent être entendus " 5 mars 2019. -Interviews Pr A. Mebtoul - quotidiens Ech Chaab et El Moudjahid 18/20/03/2019 et Tv Chorouk 28/03/2019 : les réserves de change risquent de s'épuiser dans deux trois ans avec des incidences très graves pour le pays avec le retour au FMI. - Face aux ma manifestations populaires pour de véritables réformes économiques : les axes directeurs du redressement national: Quotidien El Watan 22/03/2019 -Ces analyses traçant les axes des réformes politiques , sociales et économiques de l'Algérie , conciliant efficacité économique, justice sociale et adaptation aux mutations internes et mondiales ayant perdu plus de 27 ans, que certains intellectuels organiques découvrent seulement aujourd'hui, sont contenues dans le programme de l'Association Nationale de Développement de l'Economie de Marché-ADEM (agrément ministère intérieur 63/62) paru en langue nationale, en anglais et en français en 1992 largement diffusé au niveau national et au niveau international (USA/Europe) et au niveau national entre 1993/1995 dont le professeur Abderrahmane Mebtoul fut président de 1992 à 2016 (voir www.google.com) -Voir Réformes et Démocratie ouvrage paru à l'office des publications universitaires OPU 1982 Alger 2 tomes 425 pages -Voir l'ouvrage collectif sous ma direction regroupant juristes, politologues, sociologues et économistes "Face aux mutations mondiales pour des stratégies d'adaptation approfondissant les Réformes et la Démocratie, et Economie de marché paru en janvier 2005 en deux volumes ( 500 pages) A Casbah Editions


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