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Réhabiliter les institutions et la Cour des comptes
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 04 - 2019

Paradoxe, un président de la Cour des comptes permanent, depuis les années 1995, des organes de lutte contre la corruption qui se télescopent du fait de rapports de forces contradictoires au sommet du pouvoir, et des institutions supposées contrôler dépendant tant du ministère des Finances ( IGF) ou de la justice donc de l'exécutif étant juge et partie.
Dans un rapport publié en octobre 2013 par l'UE, les pairs encouragent la Cour des comptes algérienne à résoudre certains problèmes identifiés lors de la revue, notamment, la longueur des procédures et des délais relatifs à certaines prises de décision ; la couverture limitée des contrôles ; le manque de standardisation des méthodes de travail ; la non publication et la diffusion restreinte des rapports de la Cour. La loi algérienne oblige la Cour des comptes à un rapport annuel dont en principe les conclusions doivent être publiques, mais tout dépend de la volonté politique de réhabiliter les prérogatives de cette Institution stratégique loin de toutes pressions.L'Algérie s'est engagée à respecter les normes internationales et a signé plusieurs conventions de lutte contre la corruption qui existe de par le monde mais qui prend en Algérie des proportions alarmantes menaçant la sécurité nationale. Et pourtant les procédures de contrôle et d'investigation sont inspirées des normes internationales, notamment celles élaborées par l'Intosai dont l'apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l'exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la reddition des comptes, tout comptable public est tenu de déposer son compte de gestion au greffe de la Cour des comptes en conservant les pièces justificatives qu'il doit mettre à la disposition de l'institution. Les ordonnateurs des organismes publics sont également tenus de déposer leurs comptes administratifs dans les mêmes formes, le contrôle de la discipline budgétaire et financière s'assure du respect des règles de discipline budgétaire et financière et prononce des amendes à l'encontre des responsables ou agents des institutions, établissements ou organismes publics ayant commis une faute ou irrégularité préjudiciable au Trésor public ou à un organisme public. Selon les normes internationales, qui devraient s'appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d'apprécier les conditions d'utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les établissements et organismes publics et enfin l'évaluation des projets, programmes etpolitiques publiques, la Cour des comptes participant à l'évaluation, au plan économique et financier, de l'efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d'objectifs d'intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l'Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. Concernant le Conseil National de l'Energie, il s ‘agit impérativement de le réactiver. Il est régi par le décret présidentiel n° 95-102 du 8 avril 1995 portant création du Conseil National de l'énergie (CNE), organe suprême de toute stratégie énergétique. Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui, dans son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président», le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le ministre de l'Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification. L'article 6 stipule que «le Conseil national de l'énergie est chargé d'assurer le suivi etl'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays ; d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays, de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie ; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l'introduction et du développement desénergies renouvelables; des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme». Certes, l'on a prévu de renforcer les prérogatives de la Cour des Comptes dans la nouvelle constitution. Mais cela n'est pas une question de lois ou de textes juridiques mais la volonté politique de luter contre la corruption et la mauvaise gestion. Les textes existent mais un divorce avec la pratique. Il faut à tout prix que la crise politique actuelle soit résolue rapiement.car l'ensemble des composantes de la société doivent être conscient que si la situation politique de blocage persiste, les réformes retardées, il est évident que la situation économique se détériorera avec des incidences à terme à la fois politiques, économiques et sociales, d'où l'importance d‘un dialogue productif privilégiant uniquement les intérêts supérieurs de l'Algérie. En ce mois de fin mars 2019, deux institutions, qu'il s'agit de préserver dans leur cohérence et unité, garantissent actuellement la sécurité et une relative stabilité de l'Algérie : l'ANP/ forces de sécurité et Sonatrach sur le plan économique qui procure directement et indirectement 98% des recettes en devises du pays. Aussi, une transition courte est souhaitable avant la fin de l'année 2019, afin d'éviter la déflagration économique et sociale de l'Algérie ce qu'aucun patriote ne souhaite. Une longue période de transition que certains proposent, le temps ne se rattrapant jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans. Comme conséquence, nous aurons des incidences géostratégiques, politiques, sociales et économiques aboutissant à une déstabilisation de l'Algérie : privatisation des secteurs stratégiques, dévaluation du dinar, gel des salaires et processus inflationniste, réduction du budget de la fonction publique et de l'ANP et des forces de sécurité, impact sur les postions diplomatiques de l'Algérie ect… Aussi l'Algérie se trouvera de plus en plus dépendante quelque soit le Président et le gouvernement qui arrivera, ne devant pas être utopique, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. De grandes mutations géostratégiques s'annoncent inéluctables. Le XXIème siècle sera dominé par l'émergence de réseaux décentralisés, qui remplaceront les relations personnalisées d'Etat à Etat dans le domaine des relations économiques et de l'intelligence artificielle (le primat de la connaissance) qui révolutionnera tout le système économique mondial. Les responsables algériens s'adapteront –ils à nouveau monde dynamique en perpétuel mouvement, n'existant pas de modèle statique, ou vivront t-ils toujours sur des schémas mécaniques dépassés des années 1970 /1980 conduisant le pays à l'impasse ? Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l'Algérie est toujours en transition depuis des décennies ni économie de marché, ni économie planifiée et c'est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d'ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l'entreprise publique en cas d'interférences ministérielles donc du politique où la loi sur l'autonomie des entreprises publiques de 1990 n'a jamais été appliquée. Dans ce cas, la responsabilité n'est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d'initiatives ? Mais je ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l'implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens. Car Toute déstabilisation de l'Algérie, comme je le soulignais dans deux interviews récentes (2016/2017), l'une aux USA, à l'American Herald Tribune et l'autre en France à la Tribune.FR, aurait des répercussions internes :mais également géostratégiques sur toute la région. J'ose espérer un avenir meilleur pour mon pays, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques, fondé sur un Etat de Droit, plus de tolérance, d'espace de libertés et le renforcement du dialogue productif, loin de tout extrémisme, rassemblant tous les algériennes et algériens. Les différentes composantes de notre société, doivent concourir ensemble à la paix, à la sécurité et à la stabilité condition de profondes réformes permettant un développement durable au profit de tous les Algériennes et Algériens. Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différends, à vaincre la haine et les peurs qui les habitent, à exorciser leurs démons et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire, toujours ensemble, le destin exceptionnel que de glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu désespérément pour eux. Aussi, comme montré merveilleusement par les différentes manifestations pacifiques, l'Algérie sera avant tout ce que les Algériennes et les Algériens voudront qu'elle soit.

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