Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sahara occidental … Le Front Polisario a saisi la CJUE d'un recours en annulation de l'accord UE/Maroc
Publié dans Le Maghreb le 08 - 05 - 2019

Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours en annulation de l'accord signé le 28 janvier 2019 entre l'Union européenne (UE) et le Maroc.
Le recours a été enregistré auprès du greffe de la CJUE pour demander l'annulation de l'accord d'association avec le Maroc, qui s'applique sur le territoire du Sahara occidental, a-t-on appris lundi d'un responsable sahraoui.
Selon la même source, M'Hamed Khadad, membre du Secrétariat national du Front Polisario, a insisté sur l'importance de ce recours en soulignant que le Front Polisario "déplore l'attitude des dirigeants européens qui ont tout fait pour contourner les décisions de justice, en abusant de leur pouvoir politique et financier". Il a ajouté que par ce recours, "nous marquons notre confiance dans la justice". Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l'UE concernant le Sahara occidental devra être conclu désormais avec le Front Polisario. La même source a indiqué que le Front Polisario engagera prochainement un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions, soulignant que "la force restera au droit".
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, rappelle-t-on, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu'il ne pouvait y avoir d'activité économique sur le territoire qu'avec le consentement du peuple du Sahara occidental.
Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l'espace aérien. Ce qui a poussé le Front Polisario à se manifester pour négocier les accords nécessaires au développement du territoire, dans le respect des décisions de la CJUE.
Mais, les dirigeants européens ont imaginé un mécanisme "d'application de droit", en inventant un processus explicite d'extension de l'accord UE/Maroc sur le territoire du Sahara occidental, a expliqué le responsable sahraoui, soutenant qu'il s'agit d'une "violation caractérisée" du principe de souveraineté.
Pour le Front Polisario, alors que la CJUE avait jugé que le seul critère était le consentement du peuple, " les dirigeants européens ont repris la vieille posture colonialiste, en estimant que leur action "apporte des bénéfices aux populations" ".
A l'issue de l'accord du 28 janvier 2019, le Front Polisario a multiplié les interventions pour affirmer que ce procédé était "inacceptable" car "il violait ses droits souverains".
"Le Front Polisario a toujours agi dans le strict respect du droit international, fondé sur le principe de l'autodétermination", a-t-on rappelé, soulignant qu'en 1975, il a opposé la résistance armée, justifiée par l'invasion marocaine de son territoire et, depuis 1990, il respecte le cessez-le-feu négocié sous l'égide de l'ONU.
"Il est présent dans toutes les négociations pour permettre une solution démocratique du conflit à travers la tenue d'un référendum d'autodétermination", a-t-on conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.