Ferhat Mehenni prochainement invité à quitter le territoire français    Les nouveautés présentées au Président Tebboune    Adjal lance un projet de centrale solaire à Guerrara    Aménagement du port commercial    Une offensive du M23 qui bouleverse l'équilibre régional    289 journalistes assassinés depuis octobre 2023    L'Onu met en garde contre l'aggravation de l'escalade    Ligue 2 amateur : L'USB en mission «abordable» à Chelghoum Laïd    Le MCA tombe à Rouissat, l'ASO Chlef s'impose dans le derby de l'Ouest    CAN-2025 : La Télévision algérienne acquiert les droits de diffusion de 15 matchs    Un plan de développement intégré pour moderniser la ville de Boumerdès    Session de formation sur le cadre juridique de l'hygiène    Démantèlement d'un réseau criminel spécialisé dans le vol de véhicules et les cambriolages    Bendouda tient des rencontres de concertation    Les lauréats primés    Les aïeux colonialistes de Robert Ménard n'ont rien construit en Algérie    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour suprême : Youcef Yousfi devant le juge enquêteur, Abdeslam Bouchaoureb absent après sa convocation
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2019

Les deux ex-ministres de l'Industrie, MM. Youcef Yousfi et Abdeslam bouchouareb, doivent comparaître ce mercredi devant le juge enquêteur près la Cour suprême dans des affaires liées au bénéfice d'indus privilèges et de corruption dans le secteur de l'industrie automobile. Pour ce qui est d'Abdeslam Bouchouareb, ce dernier a été maintes fois convoqué en tant qu'accusé par la justice, mais il ne s'est à jour pas présenté devant le juge et semblerait se trouver à l'étranger. Que prévoit la loi dans ce cas, et quelles sont les mesures pour permettre son extradition ?
Selon maître Laibi, avocat agréé à la Cour suprême, interrogé par Lotfi Sid pour la radio chaîne 3, " le parquet notifie au bureau central national qui est le service d'Interpol établi à Alger, une copie intégrale du mandat d'arrêt à l'encontre de la personne recherchée par la justice algérienne. Si cette personne est arrêtée par les services d'Interpol, (organisation internationale de la police criminelle), elle sera placée en détention et une demande d'extradition sera présentée aux juridictions du pays hôte pour une éventuelle expulsion vers l'Algérie ".
Dans le cas où la personne se trouve dans un pays non signataire de cet accord, l'avocat répond que " l'Algérie, qui jouit d'une bonne réputation diplomatique, peut adresser une demande d'expulsion par devant l'ambassade établie sur le sol algérien (…) Le mandat d'arrêt restera toujours en vigueur jusqu'à ce que la personne concernée quitte le pays où elle se trouve ".

Youcef Yousfi devant le juge enquêteur près la Cour suprême
Quant à M. Youcef Yousfi, il comparaît effectivement ce mercredi devant le juge enquêteur près la Cour suprême dans ce cadre. M. Youcef Yousfi fait face à plusieurs chefs d'accusation liés essentiellement à l'octroi d'indus avantages au titre de l'octroi de marchés publics et de contrats en violation des dispositions législatives dilapidation de deniers publics, d'abus de pouvoir et de fonction. Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de plusieurs anciens ministres et hauts responsables conformément aux formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale dans des faits punis par la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.