Prévention et lutte contre le cancer: mettre en place une stratégie nationale    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    « Le recours aux produits bio-thérapeutiques similaires améliore l'accès au médicament »    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    L'intérêt national, avant tout    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Côte d'Ivoire : Vers la fin du procès Gbagbo à la CPI ?
Publié dans Le Maghreb le 18 - 08 - 2019

Le 19 juillet 2019, la chambre d'appel de la CPI a rejeté la demande de la procureure de proroger le délai pour faire appel contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Des avocats et experts des droits de l'homme ont évoqué lors d'un débat à Abidjan, les évolutions possibles du procès.

Le 16 juillet 2019, la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a mis à disposition des différentes parties au procès la version écrite de sa décision d'acquittement concernant l'ex-Président Laurent Gbagbo et de son ex-ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, rendue oralement le 16 janvier.
Dans la foulée de la notification de la décision écrite, la procureure Fatou Bensouda, qui dispose de 30 jours pour faire appel, a demandé que ce délai soit prorogé jusqu'au 10 octobre. Sa demande a été rejetée.
Réunis les 25 et 26 juillet à Abidjan, à l'occasion d'un débat organisé par l'Observatoire ivoirien des droits de l'Homme (OIDH) et la fondation allemande Rosa Luxemburg pour faire un bilan du procès mais aussi en évaluer les évolutions possibles, des avocats et experts des droits de l'Homme sont revenus sur l'acquittement des deux accusés, prononcé le 16 janvier 2018.
Cette décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui intervient après huit ans de procédure, l'audition de 82 témoins, 231 journées d'audiences et des milliers de pièces (notamment des documentaires et vidéos), est, dans l'ensemble, jugée peu surprenante par les panélistes.
Me Idrissa Traoré, vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), affirme ne pas avoir été surpris par l'acquittement des accusés, au regard de "la méthode de travail de la procureure".
"Après la crise postélectorale, on a eu le sentiment que la procureure a voulu "courir" vite, mais on n'a pas toujours bien compris dans quelle direction le bureau du procureur voulait se diriger. Lorsque les avocats de la défense ont demandé l'acquittement de leurs clients sans avoir présenté leurs témoins, cela montrait une certaine faiblesse du dossier", a déclaré Me Idrissa Traoré.
Appuyant les propos de l'expert en droits de l'Homme, Me Hélène Cissé, avocate au barreau du Sénégal, a souligné au passage "l'insuffisance de preuves" qui a émaillé le procès
"Les preuves de la responsabilité pénale de M. Gbagbo en tant que coauteur indirect pour la commission de crimes contre l'humanité, étaient insuffisantes. Et on avait l'impression que les conclusions des témoins à charge risquaient plutôt d'être utilisées à décharge", a affirmé Me Hélène Cissé, représentante de victimes devant la CPI.
Pour sa part, Me Xavier Jean Kéita, chef du bureau du Conseil Public pour la défense auprès de la CPI, trouve "incroyable" la façon dont s'est déroulée la procédure, de même que certains événements qui se sont produits.
"La procédure est organisée de telle sorte que le procureur est censé enquêter à charge et à décharge. Mais il suffisait d'être présent en audience publique pour comprendre que ce procès partait en débandade. Jusque-là dans le procès Gbagbo-Blé Goudé, il faut savoir que la défense n'a pas produit ses témoins et que ce sont les témoins du procureur, censés être à charge, ont plutôt soutenus les personnes poursuivies", fait-il remarquer.
L'opinion nationale ivoirienne s'est beaucoup interrogée sur la légalité du temps qui s'est écoulé entre la décision orale (16 janvier) et l'exposé écrit (16 juillet) des motifs de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Un délai de six mois qui, accentué la privation de liberté de deux innocents détenus abusivement.
Interrogé par Sputnik, Eric-Aimé Sémien, président de l'OIDH, s'est prononcé sur ce délai.
"Sur cette question, il y a un débat juridique contradictoire. D'aucuns estiment que l'article 74.5 du statut de Rome ne fixe pas de délai pour rendre une décision finale écrite. C'est dans cette logique que la chambre de première instance s'est inscrite en prenant son temps pour écrire ses motivations. De notre point de vue, le fait que cet article ne fixe pas de délai ne permet pas de s'inscrire dans l'éternité pour la rédaction de la décision. Plusieurs intérêts sont en jeu, ceux des victimes, des accusés et plus globalement ceux de la mémoire collective.
L'article 21 du statut de Rome permet, en cas de silence, de recourir aux normes internationales des droits de l'Homme, au rang desquelles nous situons le droit à un procès équitable et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Les juges auraient dû rédiger la décision dans un délai plus court", a expliqué Eric-Aimé Sémien.
Depuis leur acquittement, le 1 Er février dernier, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont en liberté conditionnelle. Ils doivent, néanmoins, rester dans un pays signataire de la convention de la CPI. En attendant l'appel ou non de la procureure, Laurent Gbagbo a été accueilli en la Belgique. Quant à Charles Blé Goudé, il réside actuellement à La Haye. Il attend de trouver un pays d'accueil.
"Si la procureure devait décider de ne pas faire appel en septembre, ce serait la fin de l'affaire. Mais actuellement, après huit ans de procédure, on n'a rien. C'est un procès pour rien", s'est indignée Stéphanie Maupas, correspondante RFI et France 24 à La Haye.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient poursuivis par la CPI pour des charges de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, autres actes inhumains, ou tentatives de meurtre et acte de persécutions) qui auraient été commis lors des violences postélectorales en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La crise postélectorale en Côte d'Ivoire s'est déclenchée après que le Président sortant, Laurent Gbagbo, reconnu vainqueur par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, intronisé par la Commission électorale indépendante, ont chacun revendiqué la victoire à l'élection présidentielle de novembre 2010. Selon le rapport de la Commission d'enquête nationale rendu en août 2012, les violences armées ont fait plus de 3.000 morts.
Le 6 août 2018, dans son adresse à la nation à l'occasion de la fête d'indépendance, le Président Alassane Ouattara a proclamé l'amnistie pour les crimes commis lors de la crise. Cette amnistie a bénéficié à près de 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010. Sur les 800 personnes concernées, 300, dont l'ex-première Dame Simone Gbagbo, étaient détenues.
Plusieurs organisations nationales et internationales ont dénoncé au fil des années l'impunité des crimes commis lors de cette crise et réclamé justice pour les victimes. En mai 2019, Human Rights Watch a notamment fait remarquer que si des inculpations ont eu lieu de part et d'autre de chaque camp, l'unique procès qui s'est tenu devant la justice ivoirienne pour crimes de guerre ou crimes contre l'humanité a été celui de Simone Gbagbo, finalement relaxée en août 2018.
Dans toute cette bataille judiciaire post-crise, s'indigne Me Hélène Cissé, "ce sont les victimes, de même que la recherche de la vérité, qui sont laissées sur le bord de la route".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.