Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 5 millions d'actes d'état civil renouvelés sur plus de 7 millions détériorés
M. Dahou Ould Kablia au Sénat
Publié dans Le Maghreb le 05 - 04 - 2008

A 2009, l'informatisation des actes et registres de l'état civil sera généralisée, c'est ce qui a été annoncé par le ministre délégué chargé des Collectivités locales. Dans une déclaration à la presse, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, tenu ce jeudi, M. Dahou Ould Kablia a indiqué que cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion des collectivités locales, est “complexe” parce qu'il s'agira de photographier chaque page u registre et la transcrire sur ordinateur à partir d'un logiciel. A ce titre, il a expliqué u'un programme a été engagé et financé par l'Union européenne. Trois opérations pilotes à Alger (Hydra et Bab El Oued) et Oran ont donné de bons résultats.Pour ce qui est de l'exigence de l ‘acte de naissance n°12, il a indiqué que ce dernier ne sera exigé dorénavant que pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois à l'école. Dans ce cadre, le ministre a souligné qu'en septembre de chaque année, les 8 millions d'élèves inscrits dans les établissements scolaires sont tenus de fournir l'acte de naissance n°12. Un accord a été obtenu du ministère de l'Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'école, soit 300 000 à 350 000 enfants inscrits chaque année en première année primaire, précisant que le reste des élèves ont déjà un dossier dans leurs établissements scolaires respectifs, qui “doit être reconduit”. Il a également précisé que si l'élève est transféré vers un autre établissement, son dossier le suit automatiquement.
En outre, le ministre a indiqué qu'au total, 23 360 registres comportant 5 543 351 actes d'état civil ont été renouvelés, sur 39 185 registres comportant 7 149 833 actes d'état civil détériorés. M. Ould Kablia a expliqué que la détérioration de ces registres est due essentiellement à leurs utilisations permanentes et répétitives, ajoutant que de nombreux registres ont été également brûlés ou détruits lors d'attaques visant les sièges des communes durant la décennie noire. Il y a eu aussi beaucoup de cas où il a fallu enregistrer des actes d'état civil pour des personnes qui en sont dépourvues, notamment dans le Grand Sud, selon le ministre qui a aussi souligné que l'opération de réécriture d'un certain nombre de dossiers perdus a été effectuée en liaison avec le ministère de la Justice, après avoir rétabli les règles pour reconstituer les registres qui étaient perdus, y compris avec leurs copies légales déposées au niveau des greffes.
Interrogé sur la prorogation du délai de validité du document d'état civil, qui est actuellement d'une année, le ministre a indiqué que ce délai est réglementaire et convenable, soulignant que sa modification ôterait toute crédibilité à ces actes. Sur l'exigence d'un droit de timbre sur les imprimés d'état civil, il a rappelé que ce projet avait été proposé par le ministère de l'Intérieur et rejeté en 1998 par l'APN, rappelant que toutes les dépenses liées à l'état civil sont prises en charge par l'Etat. Pour ce qui est de l'actualisation du registre national des noms des personnes, il a indiqué que ce fichier peut être un instrument pour l'officier d'Etat civil dans le choix de certains noms. A ce titre, il a précisé que la loi relative à l'état civil et le code civil doivent être les principales références pour le choix des noms.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.