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Plaidoyer pour une politique fiscale adaptée
PME
Publié dans Le Maghreb le 09 - 04 - 2008


Les participants au séminaire sur la coopération et la coordination des bailleurs de fonds des PME en Algérie ont plaidé pour un rôle incitatif des autorités publiques pour la promotion des petites et moyennes entreprises en optant pour une politique fiscale adaptée doublée d'une bonification en faveur de certaines catégories de PME (création/développement). Tout en recommandant l'élargissement des critères d'accessibilité aux marchés financiers, les participants ont suggéré la mise en place d'un dispositif permettant d'encourager les pépinières d'entreprises. Ils ont également appelé à l'orientation des projets vers la qualité et à une plus grande capitalisation des expériences. Dans leurs recommandations qui ont sanctionné les travaux de cette rencontre, ils ont préconisé l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de compétitivité et de démarche-qualité par le développement de la notion "chaîne de qualité" pour les produits (par gamme et par filière) en collaboration avec les associations de branches. Insistant sue la mise en place d'une réelle coordination de différents programmes, les participants ont proposé l'organisation d'une table ronde par le ministère de la PME, regroupant les structures d'appui, les bailleurs de fonds et les représentants des bénéficiaires autour de la problématique de la compétitivité des PME. Ils ont également prôné le développement de la culture normative au niveau des entreprises et la mise en place d'outils pour accompagner les PME dans le processus d'exportation. Par ailleurs, le ministère de la PME et de l'Artisanat a publié un bulletin d'information sur l'ensemble des activités du secteur pour l'année 2007. Ce document présente l'état des lieux du secteur de la PME et de l'artisanat. Il se base sur des indicateurs économiques et des statistiques de différentes sources liées aux entreprises. En effet, le bulletin indique que "l'année 2008 se présente avec une population des PME qui dépasse nettement la barre des 400 000 entreprises, avec une prédominance de très petites entreprises du secteur privé". Les très petites entreprises inclues dans ce bulletin sont les professions libérales et les activités réglementées telles que, (cabinet d'avocat, médical,…), et autres professions qui sont désormais définies par le ministère de la Petite et Moyenne entreprise et de l'artisanat, comme PME. Ces professions ont été incluses suite à la loi d'orientation sur la promotion des PME 01-18 du 12 décembre 2001. D'après ce texte de loi, toutes les entités économiques immergées dans l'ensemble des secteurs d'activités et qui participent à la création de richesse, et d'emplois dans un marché concurrentiel s'apparentent aux tisse PME. "Avec plus de 30 000 nouvelles PME enregistrées durant l'année précédente, l'accélération des créations d'entreprises a atteint un taux de croissance annuel de l'ordre de 9%", est noté dans ce document. Ce rythme d'évolution résultes, d'après la même source, des grands chantiers engagés par les pouvoirs publics. Elles vont permettre de dépasser, à l'horizon 2009, les objectifs tracés par le programme d'entrepreneuriat, lancé en 2004. En outre, ce rapport soulève le point de la fiabilité des statistiques sur la population globale des petites et moyennes entreprises. Il rappelle que cela a été le thème central des travaux de l'atelier international sur les fondements du système statistique sur la démographie des PME organisé au début de cette nouvelle année 2008 par le département de M. Mustapha Benbada. Les recommandations majeures de cet atelier se sont focaliser essentiellement sur la prise en compte de toutes les composantes de la population des PME et soulignent la nécessité d'élargir le "dénombrement" des PME aux professions libérales, aux personnes "physiques" et au secteur para-agricole. De ce fait, la refonte du système statistique des PME s'est basé sur les fichiers des institutions en rapport avec les entreprises telles que la Casnos, DGI, Cnas, CNA et CNRC. Par ailleurs, le nombre de PME privées déclarées auprès de la Cnas s'élève à 293 946 PME privées, à la fin de l'année 2007. Ce nombre reste minime par rapport aux capacités de développement de ce secteur, créateur de richesses, qui a toujours du mal à décoller, faute de l'archaïsme de l'administration économique et des blocages financiers. Beaucoup de projets inscrits dans le dispositif, Ansej, ou celui de l'Andi, ont du mal à trouver des financements. Pour régler ce problème, le ministère de la PME et de l'Artisanat, a mis en place le Fonds de garantie des crédits PME (Fgar). Depuis sa création et jusqu'à la fin de l'année précédente, le Fgar a accordé 251 garanties seulement. Pour les PME privées, elles constituent la composante majeure de la population des PME qui sont opérationnelles sur le terrain. "Ces entreprises emploient, avec la prise en considération des chefs d'entreprise déclarées auprès de la Casnos, un effectif total de 1 064 983 personnes", indique ce bulletin. Il note que la dynamique et la mouvance de cette catégorie d'entreprises se sont traduites par une croissance annuelle de 24 140 entreprises. Quant aux petites et moyennes entreprises publiques, leur nombre a diminué en 2007 par rapport à l'année 2006. Il est de 666 PME. Cette diminution du nombre est due au processus de privatisation des entreprises publiques engagé dans le cadre de la restructuration et de la réorganisation du secteur public. Pour rappel, d'après la déclaration donnée, lundi dernier, par le ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l'Artisanat, M. Mustapha Benbada, les entreprises industrielles, qui emploient plus de 50 personnes, seront liées dans leur programme de mise à niveau, au département de M. Temmar. Cela va sûrement diminuer le nombre d'entreprises qui pourraient bénéficier d'un programme de mise à niveau dans le cadre de Meda II ou dans le programme national de mise à niveau des PME.

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