Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les candidats tenus de déclarer les sources de financement de leurs campagnes électorales
Publié dans Le Maghreb le 17 - 11 - 2019


Les cinq candidats en lice pour l'élection présidentielle du 12 décembre prochain sont tenus de déclarer les sources de financement de leurs campagnes électorales et ce, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, et ce, en vue de garantir un processus électoral régulier et transparent. A ce titre, l'article 190 du régime électoral stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement et des revenus des candidats. L'article 191 de la même loi interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir, de manière "directe" ou "indirecte", des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection du Président de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour. Ce montant est porté à cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en cas de deuxième tour, précise l'article 192. Aux termes de l'article 193 de la même loi, "tous les candidats à l'élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l'ordre de dix pour cent (10%)". "Le candidat à l'élection du Président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives, est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert comptable ou un commissaire aux comptes, est adressé au Conseil constitutionnel et à l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)", souligne l'article 196. Le compte du Président de la République élu, est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, selon le même article qui précise que les comptes des candidats sont déposés auprès du Conseil constitutionnel. En cas de rejet du compte de campagne électorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 193 et 195 de la présente loi organique. A ce titre, le membre de l'ANIE, Karim Khelfane avait rappelé que l'une des principales missions de cette Autorité est de veiller à ce que le scrutin soit "démocratique, transparent et propre", indiquant, à ce sujet, que l'Autorité "s'engage à s'attarder" sur la question de la provenance du financement de la campagne électorale". Il avait assuré, en outre, que l'argent des candidats "sera filtré par un commissaire au compte" et que des "investigations" seraient menées par l'ANIE dans ce sens.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.