Finalement le Conseil constitutionnel a annoncé, hier, les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 décembre 2019, soit, exactement trois jours après l'annonce des résultats préliminaires par l'ANIE, au lendemain du scrutin. Les résultats préliminaires de l'élection présidentielle organisée jeudi 12 décembre ont été transmis dimanche par l'ANIE au Conseil Constitutionnel. Il est important de noter que concernant les prochaines étapes de ce scrutin avant la prise de Abdelmadid Tebboune de la fonction de Président de la République, on doit nécessairement suivre les procédures dictées par la loi électorale, qui souligne dans l'article 148 que c'est le Conseil constitutionnel qui reçoit les procès-verbaux centralisant les résultats de l'élection du Président de la République. Des P.V établis par les commissions électorales de wilaya ainsi que ceux établis par les commissions des résidents à l'étranger. Ainsi donc, le Conseil constitutionnel entamera donc l'étude des P-V qui lui ont été transmis par les représentants des candidats. Ces P-V, comme l'indique la loi sur les élections, ont été préparés par les commissions de l'ANIE au niveau des wilayas, et ce, en présence des représentants des candidats. Cette instance examine leurs contenus conformément à l'article 182 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette même loi préconise, qu'en cas de dépôt de recours par les candidats, c'est le Conseil constitutionnel qui étudie, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles, conformément à l'article 182 alinéas (2 et 3) de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Or, il se trouve qu'aucun des quatre autres candidats à la présidence de la République n'a fait un recours. Et compte tenu de cet état de fait, la tâche du Conseil constitutionnel devient facile en procédera directement à la validation des résultats. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats du 1er tour du scrutin conformément à l'article 182 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Il désigne, s'il y a lieu, les deux premiers candidats appelés à participer au 2ème tour du scrutin. Et comme ce n'est pas le cas dans la consultation électorale du 12 décembre 2019, la loi prévoit dans son article 41, que le Conseil constitutionnel proclame de suite, les résultats définitifs du scrutin. La proclamation du Conseil constitutionnel portant sur les résultats définitifs du scrutin est transmise au secrétaire général du Gouvernement aux fins de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Et pour la poursuite du processus avant la prise de fonction de Président de la République pour M. Tebboune, la procédure nécessite de prendre en compte la constitution.
