La session d'automne de l'APN n'a pas pris fin en ce début du mois de janvier et a été ainsi prolongée et ce, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. La session d'automne de l'APN n'a pas pris fin en ce début du mois de janvier et a été ainsi prolongée et ce, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. En effet, si l'article 4 de cette loi parle de deux sessions ordinaires d'une durée minimale de 4 mois, l'article 5, quant à lui, précise que la durée maximale d'une session est de cinq mois «à partir de la date d'ouverture» qui a été, pour rappel, le 2 septembre dernier. Depuis cette date, les députés n'ont adopté que très peu de projets de loi. De plus, selon des sources parlementaires, aucun projet de loi ne se trouve sur le bureau du président de l'assemblée, Abdelaziz Ziari. Autant dire donc que les députés vont poursuivre leurs longues vacances. Au cours de cette session d'automne, les élus ont adopté, vers la fin du mois de septembre, quatre ordonnances relatives à la loi de finances complémentaire 2009, à l'eau, à la circulation routière et à la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme. L'APN a ensuite examiné et adopté le projet de loi de finances 2010. C'est dire combien le bilan de cette session est très minime. En vérité, cette situation a caractérisé toute l'année 2009 puisque la chambre basse, lors de la session de printemps de l'année passée, s'est contentée d'examiner et d'adopter un seul projet de loi relatif à la cybercriminalité. Durant cette période, on a imputé ce manque d'activité de l'APN au rendez-vous relatif à l'élection présidentielle du 8 avril qui a focalisé l'attention de l'ensemble de la classe politique. Cependant, cette situation semble chronique puisque durant la session en cours, c'est presque le même scénario qui se répète et ce, contrairement aux prévisions. En effet, lors de l'ouverture de cette session d'automne, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a annoncé une série de projets de loi et l'on s'attendait alors à un ordre du jour chargé. Ziari a annoncé une dizaine de projets de texte dont, notamment, ceux relatifs à l'organisation de la profession d'avocat, au nucléaire, au code communal, au code de wilaya, mais aussi au projet de loi portant règlement budgétaire. Plus de quatre mois après l'ouverture de cette session, aucun de ces projets n'a été examiné. Et, pour une fois, comme l'ont avancé nombre d'observateurs, c'est le gouvernement qui endosse l'entière responsabilité de ce «blocage» de la chambre basse. Car l'Exécutif, somme toute, s'est engagé à envoyer cette série de projets de loi à l'APN avant de faire marche-arrière. Et rien n'indique que ces projets de loi seront fins prêts dans les semaines à venir, soit avant la clôture de la session d'automne. En tout cas, l'on sait avec certitude que les codes communal et de wilaya, pour ne citer que ces deux exemples, ne seront pas programmés de sitôt. Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales l'a clairement indiqué il y a juste quelques semaines. Aussi l'on se s'interroge, à juste titre d'ailleurs, ce que vont faire les députés avant la clôture de la session en cours. A défaut d'examiner des projets de loi, les députés seront alors forcés à consacrer les séances plénières aux questions orales. K. H. En effet, si l'article 4 de cette loi parle de deux sessions ordinaires d'une durée minimale de 4 mois, l'article 5, quant à lui, précise que la durée maximale d'une session est de cinq mois «à partir de la date d'ouverture» qui a été, pour rappel, le 2 septembre dernier. Depuis cette date, les députés n'ont adopté que très peu de projets de loi. De plus, selon des sources parlementaires, aucun projet de loi ne se trouve sur le bureau du président de l'assemblée, Abdelaziz Ziari. Autant dire donc que les députés vont poursuivre leurs longues vacances. Au cours de cette session d'automne, les élus ont adopté, vers la fin du mois de septembre, quatre ordonnances relatives à la loi de finances complémentaire 2009, à l'eau, à la circulation routière et à la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme. L'APN a ensuite examiné et adopté le projet de loi de finances 2010. C'est dire combien le bilan de cette session est très minime. En vérité, cette situation a caractérisé toute l'année 2009 puisque la chambre basse, lors de la session de printemps de l'année passée, s'est contentée d'examiner et d'adopter un seul projet de loi relatif à la cybercriminalité. Durant cette période, on a imputé ce manque d'activité de l'APN au rendez-vous relatif à l'élection présidentielle du 8 avril qui a focalisé l'attention de l'ensemble de la classe politique. Cependant, cette situation semble chronique puisque durant la session en cours, c'est presque le même scénario qui se répète et ce, contrairement aux prévisions. En effet, lors de l'ouverture de cette session d'automne, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a annoncé une série de projets de loi et l'on s'attendait alors à un ordre du jour chargé. Ziari a annoncé une dizaine de projets de texte dont, notamment, ceux relatifs à l'organisation de la profession d'avocat, au nucléaire, au code communal, au code de wilaya, mais aussi au projet de loi portant règlement budgétaire. Plus de quatre mois après l'ouverture de cette session, aucun de ces projets n'a été examiné. Et, pour une fois, comme l'ont avancé nombre d'observateurs, c'est le gouvernement qui endosse l'entière responsabilité de ce «blocage» de la chambre basse. Car l'Exécutif, somme toute, s'est engagé à envoyer cette série de projets de loi à l'APN avant de faire marche-arrière. Et rien n'indique que ces projets de loi seront fins prêts dans les semaines à venir, soit avant la clôture de la session d'automne. En tout cas, l'on sait avec certitude que les codes communal et de wilaya, pour ne citer que ces deux exemples, ne seront pas programmés de sitôt. Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales l'a clairement indiqué il y a juste quelques semaines. Aussi l'on se s'interroge, à juste titre d'ailleurs, ce que vont faire les députés avant la clôture de la session en cours. A défaut d'examiner des projets de loi, les députés seront alors forcés à consacrer les séances plénières aux questions orales. K. H.
