L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué mercredi 30 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 290,99 millions de dinars. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 32ème session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 81 offres ont été ouvertes dont 12 rejetées pour non-conformité au cahier des charges. Les 30 sites attribués sur les 66 proposés à l'adjudication lors de cette première opération de l'exercice 2010 couvrent 18 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, l'argile, le sable, le gypse et le marbre. Parmi les sites octroyés, trois (3) ont été retenus provisoirement par la commission d'évaluation des offres, en raison du droit de préférence revendiqué par les propriétaires des sites. Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. R. E. L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué mercredi 30 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 290,99 millions de dinars. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 32ème session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 81 offres ont été ouvertes dont 12 rejetées pour non-conformité au cahier des charges. Les 30 sites attribués sur les 66 proposés à l'adjudication lors de cette première opération de l'exercice 2010 couvrent 18 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, l'argile, le sable, le gypse et le marbre. Parmi les sites octroyés, trois (3) ont été retenus provisoirement par la commission d'évaluation des offres, en raison du droit de préférence revendiqué par les propriétaires des sites. Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. R. E.
