L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué jeudi 17 titres miniers pour une valeur de 225,442 millions de dinars, à l'issue d'un avis d'adjudication pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles. L'attribution de ces titres a été opérée à l'issue d'une séance publique d'adjudication, tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines, au titre de la 35ème session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 48 plis ont été ouverts. Six plis ont été rejetés pour des chèques non certifiés, manque de statut, et de non-respect des conditions du cahier de charges, a-t-on constaté. Les 17 titres miniers attribués, sur les 36 proposés à l'adjudication (5 pour exploitation et 31 pour exploration ), couvrent plusieurs wilayas et portent essentiellement sur des carrières de production d'agrégats, d'argile, tuf, et sable. Le président du conseil d'administration de l'ANPM Abdelkader Benyoub, a qualifié les résultats de cette adjudication d'"acceptables et satisfaisants". Il a également annoncé, après l'opération d'assainissement du domaine minier menée par l'ANPM, que plus de 100 titres miniers ont été retirés et vont être proposés de nouveau dans une autre adjudication. Enfin, il a également affirmé que l'opération de lancement des grandes mines est prévue pour 2011. Pour rappel, la 34e session d'adjudication, lancée en juin par l'ANPM, avait abouti à l'attribution de 18 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de près de 134 millions de dinars, portant ainsi à 76 le nombre total de titres miniers attribués depuis le début de l'année en cours pour un montant global de 596,9 millions dinars, faut rappeler, dans ce sens, que depuis 2000, l'ANPM a attribué 1 057 titres miniers pour l'exploitation des petites et moyennes mines pour un montant global de 8,9 milliards de dinars, versés au Fonds du patrimoine minier et à celui des collectivités locales. En outre, l'ANPM envisage d'établir de grands projets d'approvisionnement pour le quinquennat 2010-2014. Notons que selon l'ANPM une légère baisse en matière d'adjudication minière a été enregistrée pour l'année 2009 par rapport à l'année précédente, alors que 115 titres pour les substances minérales industrielles (petites et moyennes mines,) dont 105 pour exploration et 10 pour exploitation ont été attribués en 2009 pour 2,13 milliards de dinars, contre 167 titres (150 exploration et 17 exploitation) octroyés en 2008 pour des recettes de 3,8 milliards dinars. S'agissant de l'assainissement du domaine minier, plus de 200 titres ont été retirés à leurs bénéficiaires depuis 2009 en raison, particulièrement, du non paiement de la taxe superficiaire et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai d'une année accordé après attribution du titre pour engager l'investissement. Lors de la précédente session, l'ANPM avait accordé 25 titres miniers pour un montant de 172 millions dinars. Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement, rappelle-t-on. Notons, par ailleurs, qu'un projet de décret exécutif fixant les montants des amendes et les modalités de leur application contre les opérateurs miniers qui ne respectent pas les critères de préservation de l'environnement lors d'une activité minière est en cours d'élaboration.
