Les recettes fiscales, recouvertes durant l'année 2009, ont atteint 3.751,2 milliards DA (mds de dinars) contre 5.187,06 mds de dinars en 2008. Par catégorie d'impôts, la fiscalité pétrolière réelle globale s'est chiffrée à 2.327,7 mds de dinars (contre 4.003,5 mds de dinars en 2008), soit 62% de la fiscalité globale, et dont 1.927 mds de dinars ont été budgétisés. Ainsi, le Fonds de régulation de recettes (FRR) a été alimenté à hauteur de 400,6 mds de dinars au titre de l'année 2009 (contre 2.288,2 mds de dinars en 2008). Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances qui est versé au FRR. La baisse de la fiscalité pétrolière s'explique aussi bien par le recul des prix de pétrole sur les marchés internationaux que par la baisse des quotas de production de l'Algérie en application des décisions de l'Opep, précisent les mêmes responsables. Avant l'année 2009, la fiscalité pétrolière globale avait progressé à un rythme soutenu, atteignant un montant de 1.485,7 mds/Da en 2004, de 2.267,8 mds/DA en 2005, de 2.714 mds/DA en 2006, de 2.711,8 mds/DA en 2007 et de 4.003,5 mds/DA en 2008. Par ailleurs, l'année précédente a été caractérisée par une hausse importante de la fiscalité ordinaire qui s'est établie à 1.423,7 mds/DA contre 1.183,5 mds/ DA en 2008), soit 38% de la fiscalité globale contre 23% en 2008. Cette fiscalité ordinaire est composée de 1.171,7 mds/DA représentant la fiscalité ordinaire de l'Etat soit une augmentation de19% par rapport à 2008 et de 251,8 mds/DA de ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux. Cette performance en matière de fiscalité ordinaire est due à une ''bonne maîtrise de l'assiette fiscale par les services du recouvrement du ministère des Finances", commente la même source Dans cette catégorie d'impôts, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont établies à 462,7 mds/DA en 2009 (contre 331,8 mds/DA en 2008), soit un taux d'évolution de 39% et un taux de réalisation des objectifs de la LFC 2009 de 137%. Concernant les impôts sur les affaires, ils se sont établis à 472,6 mds/DA en 2009 (contre 429,7 mds/DA en 2008) et se composent essentiellement de 9,7 mds/DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 190 mds/DA pour la TVA intérieure, de 234,7 mds/DA pour la TVA à l'importation, de 27,4 mds/DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC) dont 22,2 MDS/DA représentant la taxe sur le tabac, et de 7,7 mds/DA pour les TIC à l'importation. En 2009, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) ont atteint 1,07 mds/ DA. I. A. Les recettes fiscales, recouvertes durant l'année 2009, ont atteint 3.751,2 milliards DA (mds de dinars) contre 5.187,06 mds de dinars en 2008. Par catégorie d'impôts, la fiscalité pétrolière réelle globale s'est chiffrée à 2.327,7 mds de dinars (contre 4.003,5 mds de dinars en 2008), soit 62% de la fiscalité globale, et dont 1.927 mds de dinars ont été budgétisés. Ainsi, le Fonds de régulation de recettes (FRR) a été alimenté à hauteur de 400,6 mds de dinars au titre de l'année 2009 (contre 2.288,2 mds de dinars en 2008). Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances qui est versé au FRR. La baisse de la fiscalité pétrolière s'explique aussi bien par le recul des prix de pétrole sur les marchés internationaux que par la baisse des quotas de production de l'Algérie en application des décisions de l'Opep, précisent les mêmes responsables. Avant l'année 2009, la fiscalité pétrolière globale avait progressé à un rythme soutenu, atteignant un montant de 1.485,7 mds/Da en 2004, de 2.267,8 mds/DA en 2005, de 2.714 mds/DA en 2006, de 2.711,8 mds/DA en 2007 et de 4.003,5 mds/DA en 2008. Par ailleurs, l'année précédente a été caractérisée par une hausse importante de la fiscalité ordinaire qui s'est établie à 1.423,7 mds/DA contre 1.183,5 mds/ DA en 2008), soit 38% de la fiscalité globale contre 23% en 2008. Cette fiscalité ordinaire est composée de 1.171,7 mds/DA représentant la fiscalité ordinaire de l'Etat soit une augmentation de19% par rapport à 2008 et de 251,8 mds/DA de ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux. Cette performance en matière de fiscalité ordinaire est due à une ''bonne maîtrise de l'assiette fiscale par les services du recouvrement du ministère des Finances", commente la même source Dans cette catégorie d'impôts, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont établies à 462,7 mds/DA en 2009 (contre 331,8 mds/DA en 2008), soit un taux d'évolution de 39% et un taux de réalisation des objectifs de la LFC 2009 de 137%. Concernant les impôts sur les affaires, ils se sont établis à 472,6 mds/DA en 2009 (contre 429,7 mds/DA en 2008) et se composent essentiellement de 9,7 mds/DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 190 mds/DA pour la TVA intérieure, de 234,7 mds/DA pour la TVA à l'importation, de 27,4 mds/DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC) dont 22,2 MDS/DA représentant la taxe sur le tabac, et de 7,7 mds/DA pour les TIC à l'importation. En 2009, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) ont atteint 1,07 mds/ DA. I. A.
