Les recettes fiscales recouvrées au premier trimestre 2010 ont atteint 992,9 milliards de dinars (mds DA) contre 977,4 mds DA durant la même période de 2009 (+2%), a appris mercredi l'APS auprès de responsables de la Direction générale des impôts (DGI). Par catégorie d'impôts, il est constaté une légère baisse (-1%) de la fiscalité pétrolière au 1er trimestre en s'établissant à 690,3 mds DA contre 694,6 mds DA sur la même période de 2009 dont une partie (84,1 mds DA) représente une régularisation au titre des années 2006 et 2007 opérée suite à l'application de nouveaux modes de calcul des taxes pétrolières. Sans cette régularisation, les recettes fiscales pétrolières générées par les activités pétrolières opérées au titre du 1er trimestre 2009 seraient de 610,5 mds DA. A cet effet, ces responsables soulignent que la fiscalité pétrolière engrangée au 1er trimestre 2010 n'a pas été proportionnelle à la nette augmentation des prix de brut sur les marchés internationaux qui étaient autour de 70 dollars sur cette période contre une moyenne de 40 dollars au 1er trimestre 2009. Actuellement, un total de 139 gisements gaziers et pétroliers sont déclarés au fisc : 85 gisements sont développés par le groupe Sonatrach et 54 autres le sont en partenariat avec des sociétés étrangères. En ce qui concerne le Fonds de régulation de recettes (FRR), il n'a toujours pas été alimenté au titre de l'année 2010 tant que le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances 2010 à 1 836 milliards de dinars, n'a pas été encore atteint. Selon les estimations de la DGI, l'alimentation du FRR devrait intervenir à partir de juillet-août. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. En ce qui concerne la fiscalité ordinaire, elle s'est établie à 302,5 mds DA au 1er trimestre 2010 contre 282,7 mds DA durant la même période de 2009, représentant une évolution de 7% et un taux de réalisation des objectifs pour cette catégorie d'impôts de 111%. Les contributions directes (IRG, IBS…) se sont chiffrées à 113,2 mds DA (contre 108,12 mds DA), soit une progression de 5% et un taux de réalisation des objectifs de 123%. Avec 46,7 mds DA, l'IRG salariés continue à constituer la grosse part (70%) de l'impôt sur le revenu global, contre 19,4 mds DA pour l'IRG non-salariés. Quant à l'IBS, il a enregistré une baisse de 8% en s'établissant à 45,7 mds DA (contre 49,6 mds DA), un recul qui s'explique notamment par l'achèvement par des entreprises de sous-traitance de plusieurs projets de développement initiés dans le cadre du programme quinquennal précédent, selon la même source. L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 4,2 mds DA et 5,8 mds DA. Concernant les impôts sur les affaires, ils ont atteint 128,8 mds DA (contre 117,3 mds DA) et se composent essentiellement de 2,2 mds DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 56,1 mds DA pour la TVA intérieure, de 61,4 mds DA pour la TVA à l'importation et de 7,7 mds DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC), dont 6,4 mds DA pour le tabac et 1,1 md DA pour les TIC à l'importation. De janvier à mars 2010, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 370 millions de dinars. Toujours pour la fiscalité ordinaire, les produits des douanes ont atteint 41,9 mds DA (contre 43,1 mds DA durant la même période 2009) et les recettes domaniales à 5,01 mds DA (contre 3,8 mds DA). R. I.
