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Le statut spécifique des Algériens menacé
Négociations de l'Accord de 1968
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 05 - 2010

Aussitôt que l'agenda des négociateurs le permettra, une nouvelle session de discussions sera entamée autour de la révision de l'Accord bilatéral entre la France et l'Algérie de décembre 1968 sur l'immigration.
En effet, Paris, dans le cadre de sa nouvelle politique migratoire, souhaite, depuis déjà quelques années, aligner les Algériens sur le régime général appliqué aux autres étrangers vivant en France. Ceci dans la mesure où l'actuel Accord reste favorable aux Algériens qui sont, à titre d'exemple, les seuls étrangers à disposer d'une carte de séjour valable dixans.
Les sans-papiers algériens sont également les seuls étrangers en France régularisables sans conditions au bout de dix ans de présence continue sur le territoire français, comme le stipulent les clauses de cet accord. Un accord qui permet aussi à nos compatriotes d'obtenir des autorisations de séjour temporaire (APS) pour pouvoir effectuer des soins ou exercer une activité commerçante en France. Un privilège auquel les autres étrangers n'ont pas accès et qui semblent ne plus être du goût des autorités françaises.
Toutefois, les deux parties soulignent "la bonne volonté de chacun" et espèrent conclure avant la fin de l'année en cours ces rounds de pourparlers. Pour l'instant Algériens et Français ont présenté leurs propositions respectives et il ne leur reste plus qu'à trouver "des points de compromis" pour boucler les négociations sur la révision de cet Accord de 1968. En réalité les deux pays ne s'opposent pas sur les détails techniques, mais divergent sur le principe directeur de ces discussions. Côté algérien il ne s'agit en aucun cas de déroger au statut spécifique de nos ressortissants étant donné l'importance de la communauté algérienne en France, sa contribution à l'économie de l'Hexagone et l'Histoire qui lie les deux pays.
De ce fait nous dira une source diplomatique "l'Accord de 1968 prime sur le droit commun et nos négociations doivent aboutir au renforcement des acquis de cet accord pour nos ressortissants". On comprendra que dans ces conditions l'Algérie n'est nullement interessée par la ratification de l'Accord de gestion du flux migratoire que la France a fait signer à d'autres pays de la région.
D'autant que les Algériens ne sont pas dans une démarche de facilitation de l'émigration de ses compétences nationales. L'immigration choisie telle que voulue par Paris et ses partenaires européens ne s'inscrit pas dans l'agenda algérien qui se refuse de valider la fuite de ses cerveaux. Autre point non abordé au cours de ces rounds de discussions ; l'immigration clandestine. «Nous avons consacré l'accord de 1994 à ce sujet et nous ne voulons pas y revenir dans le cadre actuel».
Les négociateurs algériens ont pour principe de conduite d'approfondir la dimension humaine dans la relation bilatérale et renforcer les acquis du statut dérogatoire des Algériens. "Si nous voulons consacrer un partenariat d'exception, et c'est la volonté des deux parties, nous devons nous attacher à la valorisation de la dimension humaine de la relation bilatérale car elle est un élément structurant de cette relation et un facteur de cohésion de la communauté algérienne". Dans cette optique Alger souhaite que l'accord aboutisse à une plus forte circulation par l'octroi de visas de 1 à 5 ans à un certain nombre de catégories, dont les hommes d'affaires, étudiants et artistes.
Les autorités françaises devraient s'engager aussi à plus de facilités et de diligence pour des visas aux familles d'immigrés, pour les soins ou des question de succession. Autre point sensible le droit au regroupement familial, y compris les enfants recueillis par kafala.
Les étudiants algériens en France soumis pour l'instant à une autorisation de travail, devraient pouvoir exercer une activité professionnelle sans ce préalable. Côté français, il a certes été tenté d'aligner les Algériens sur les autres étrangers, mais la détermination algérienne forte de l'accord bilatéral a amené les négociateurs à plus de souplesse.
Toutefois ces derniers ont requis la réciprocité y compris pour les droits patrimoniaux des Français en Algérie. Un fait est sûr, le statut des Algériens restera protégé par l'Accord de 1968 qui a été signé à l'époque, faut-il le rappeler, par Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères.
Aussitôt que l'agenda des négociateurs le permettra, une nouvelle session de discussions sera entamée autour de la révision de l'Accord bilatéral entre la France et l'Algérie de décembre 1968 sur l'immigration.
En effet, Paris, dans le cadre de sa nouvelle politique migratoire, souhaite, depuis déjà quelques années, aligner les Algériens sur le régime général appliqué aux autres étrangers vivant en France. Ceci dans la mesure où l'actuel Accord reste favorable aux Algériens qui sont, à titre d'exemple, les seuls étrangers à disposer d'une carte de séjour valable dixans.
Les sans-papiers algériens sont également les seuls étrangers en France régularisables sans conditions au bout de dix ans de présence continue sur le territoire français, comme le stipulent les clauses de cet accord. Un accord qui permet aussi à nos compatriotes d'obtenir des autorisations de séjour temporaire (APS) pour pouvoir effectuer des soins ou exercer une activité commerçante en France. Un privilège auquel les autres étrangers n'ont pas accès et qui semblent ne plus être du goût des autorités françaises.
Toutefois, les deux parties soulignent "la bonne volonté de chacun" et espèrent conclure avant la fin de l'année en cours ces rounds de pourparlers. Pour l'instant Algériens et Français ont présenté leurs propositions respectives et il ne leur reste plus qu'à trouver "des points de compromis" pour boucler les négociations sur la révision de cet Accord de 1968. En réalité les deux pays ne s'opposent pas sur les détails techniques, mais divergent sur le principe directeur de ces discussions. Côté algérien il ne s'agit en aucun cas de déroger au statut spécifique de nos ressortissants étant donné l'importance de la communauté algérienne en France, sa contribution à l'économie de l'Hexagone et l'Histoire qui lie les deux pays.
De ce fait nous dira une source diplomatique "l'Accord de 1968 prime sur le droit commun et nos négociations doivent aboutir au renforcement des acquis de cet accord pour nos ressortissants". On comprendra que dans ces conditions l'Algérie n'est nullement interessée par la ratification de l'Accord de gestion du flux migratoire que la France a fait signer à d'autres pays de la région.
D'autant que les Algériens ne sont pas dans une démarche de facilitation de l'émigration de ses compétences nationales. L'immigration choisie telle que voulue par Paris et ses partenaires européens ne s'inscrit pas dans l'agenda algérien qui se refuse de valider la fuite de ses cerveaux. Autre point non abordé au cours de ces rounds de discussions ; l'immigration clandestine. «Nous avons consacré l'accord de 1994 à ce sujet et nous ne voulons pas y revenir dans le cadre actuel».
Les négociateurs algériens ont pour principe de conduite d'approfondir la dimension humaine dans la relation bilatérale et renforcer les acquis du statut dérogatoire des Algériens. "Si nous voulons consacrer un partenariat d'exception, et c'est la volonté des deux parties, nous devons nous attacher à la valorisation de la dimension humaine de la relation bilatérale car elle est un élément structurant de cette relation et un facteur de cohésion de la communauté algérienne". Dans cette optique Alger souhaite que l'accord aboutisse à une plus forte circulation par l'octroi de visas de 1 à 5 ans à un certain nombre de catégories, dont les hommes d'affaires, étudiants et artistes.
Les autorités françaises devraient s'engager aussi à plus de facilités et de diligence pour des visas aux familles d'immigrés, pour les soins ou des question de succession. Autre point sensible le droit au regroupement familial, y compris les enfants recueillis par kafala.
Les étudiants algériens en France soumis pour l'instant à une autorisation de travail, devraient pouvoir exercer une activité professionnelle sans ce préalable. Côté français, il a certes été tenté d'aligner les Algériens sur les autres étrangers, mais la détermination algérienne forte de l'accord bilatéral a amené les négociateurs à plus de souplesse.
Toutefois ces derniers ont requis la réciprocité y compris pour les droits patrimoniaux des Français en Algérie. Un fait est sûr, le statut des Algériens restera protégé par l'Accord de 1968 qui a été signé à l'époque, faut-il le rappeler, par Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères.


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