Un nouveau décret exécutif numéro 10-134 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques, a été promulgué au Journal officiel. Datant du 16 mai 2010, ce décret a pour objectif, précise-t-on, d'instituer le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs, régi par l'ancien décret du 19 janvier 2008. En effet, les fonctionnaires cités bénéficient, selon le cas, de la prime de rendement, l'indemnité des services administratifs communs et l'indemnité des services techniques communs. La prime de rendement calculée au taux variable de 0% à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps communs. Le service de ladite prime est soumis à une notation selon les modalités fixées par l'arrêté de l'autorité chargée de la Fonction publique. En outre, et pour ce qui est de l'indemnité des services administratifs communs, elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières d'administration générale, traduction-interprétariat, documentation et archives ainsi qu'au corps des analystes de l'économie. Le taux de traitement est fixé à 25% pour les corps des secrétaires, agents d'administration, attachés d'administration, comptables administratifs, agents techniques en documentation et archives ainsi que les assistants documentalistes archivistes.Et de 40% pour les corps administrateurs, traducteurs-interprètes, documentalistes-archivistes, analystes de l'économie. S'agissant de l'indemnité des services techniques communs, elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières «laboratoires et maintenance», «informatique et statistiques». Le taux du traitement est de 25% pour les agents laboratoire, agents techniques, adjoints techniques et techniciens. Pour les corps d'ingénieurs, le taux est arrêté à 40%. Cependant, ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités de mise en œuvre des dispositions du décret peuvent toutefois être précisées en tant de besoin par instructions conjointes du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la Fonction publique. Un nouveau décret exécutif numéro 10-134 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques, a été promulgué au Journal officiel. Datant du 16 mai 2010, ce décret a pour objectif, précise-t-on, d'instituer le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs, régi par l'ancien décret du 19 janvier 2008. En effet, les fonctionnaires cités bénéficient, selon le cas, de la prime de rendement, l'indemnité des services administratifs communs et l'indemnité des services techniques communs. La prime de rendement calculée au taux variable de 0% à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps communs. Le service de ladite prime est soumis à une notation selon les modalités fixées par l'arrêté de l'autorité chargée de la Fonction publique. En outre, et pour ce qui est de l'indemnité des services administratifs communs, elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières d'administration générale, traduction-interprétariat, documentation et archives ainsi qu'au corps des analystes de l'économie. Le taux de traitement est fixé à 25% pour les corps des secrétaires, agents d'administration, attachés d'administration, comptables administratifs, agents techniques en documentation et archives ainsi que les assistants documentalistes archivistes.Et de 40% pour les corps administrateurs, traducteurs-interprètes, documentalistes-archivistes, analystes de l'économie. S'agissant de l'indemnité des services techniques communs, elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières «laboratoires et maintenance», «informatique et statistiques». Le taux du traitement est de 25% pour les agents laboratoire, agents techniques, adjoints techniques et techniciens. Pour les corps d'ingénieurs, le taux est arrêté à 40%. Cependant, ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités de mise en œuvre des dispositions du décret peuvent toutefois être précisées en tant de besoin par instructions conjointes du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la Fonction publique.
