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Les promoteurs appréhendent la problématique du foncier
Logement promotionnel aidé
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 06 - 2010

L'Etat ambitionne de réaliser plus d'un million de logements durant le qunquennat 2010 2014. En effet, selon le nouveau programme adopté récemment par le Conseil des ministres, 1,2 million de logements, toutes formules confondues, seront livrés durant cette période. Pour ce faire, et mis à part le programme relatif au logement social locatif, les pouvoirs publics ont initié la formule du logement promotionnel aidé (LPA). Cette formule vient en substitution des autres formules mises en œuvre durant les dernières années, à l'exemple de l'AADL, LSP ou le logement rural. Mais de par sa nouveauté, cette formule du LPA, bien explicitée par le décret exécutif signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, suscite déjà certaines appréhensions des promoteurs immobiliers qui sont appelés à jouer un rôle crucial dans la réalisation de l'ensemble du programme du président de la République relatif au secteur de l ‘habitat. La première de ces appréhensions soulevées par les promoteurs immobiliers a trait à la problématique du foncier. «Il faut le dire de suite, les terrains et les assiettes foncières ne sont pas disponibles dans toutes les régions du pays » nous a indiqué le secrétaire national de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA). Meziane Belgacem, joint hier par nos soins, dira à cet effet qu' «une bonne partie des assiettes foncières a des problèmes de régularisation en matière d'actes de propriété » estimant qu' « il y'a des régions où les services du cadastre sont passés, mais les actes de propriété ne sont pas encore établis ». L'élaboration d'un cadastre exhaustif et fiable du domaine national a toujours été un casse-tête pour les pouvoirs tant la majorité des assiettes et des terrains n'est pas encore cadastrée. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a affirmé, il y'a quelques mois, que son département, qui a déjà entamé l'opération de recensement, compte finaliser l'opération d'enregistrement du cadastre en 2014. Selon notre interlocuteur, « les promoteurs risquent fort bien de trouver des difficultés avant que les projets ne démarrent. Le problème du foncier est un problème vraiment pertinent ». Meziane Belgacem lance alors un appel pressant aux pouvoirs publics afin de dégager les assiettes nécessaires. Ils doivent faire vite en renforçant notamment les moyens des services publics concernés car sans cela, le programme de réalisation de ces centaines de milliers de logements risque de connaître des blocages. De plus, le responsable de cette organisation patronale n'a pas manqué aussi de faire cas des « hésitations de l'administration dans la mise en œuvre des avantages accordés aux promoteurs ». Cela dit, Meziane Belgacem a épargné les banques de ses critiques car, pour lui, ces institutions financières «sont prêtes à jouer le rôle qui leur est assigné dans l'octroi des crédits, même si le Trésor public met beaucoup de temps dans l'opération de transfert de l'argent ». Rappelons que dans le cadre du LPA, les promoteurs immobiliers bénéficient de plusieurs avantages et, notamment, d'un taux bonifié sur les crédits. Ce taux bonifié que va appliquer la CNEP par exemple est, en effet, de l'ordre de 4%. Notons aussi que les promoteurs bénéficient d'un abattement sur les assiettes foncières afin, comme le souhaitent les pouvoirs publics, faire baisser le coût du logement et par conséquent son prix. Cet abattement est de 80% dans les quatre grandes villes du pays (Alger, Oran Constantine et Annaba), de 95% dans les Hauts-Plateaux et de 90% dans les autres villes.
L'Etat ambitionne de réaliser plus d'un million de logements durant le qunquennat 2010 2014. En effet, selon le nouveau programme adopté récemment par le Conseil des ministres, 1,2 million de logements, toutes formules confondues, seront livrés durant cette période. Pour ce faire, et mis à part le programme relatif au logement social locatif, les pouvoirs publics ont initié la formule du logement promotionnel aidé (LPA). Cette formule vient en substitution des autres formules mises en œuvre durant les dernières années, à l'exemple de l'AADL, LSP ou le logement rural. Mais de par sa nouveauté, cette formule du LPA, bien explicitée par le décret exécutif signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, suscite déjà certaines appréhensions des promoteurs immobiliers qui sont appelés à jouer un rôle crucial dans la réalisation de l'ensemble du programme du président de la République relatif au secteur de l ‘habitat. La première de ces appréhensions soulevées par les promoteurs immobiliers a trait à la problématique du foncier. «Il faut le dire de suite, les terrains et les assiettes foncières ne sont pas disponibles dans toutes les régions du pays » nous a indiqué le secrétaire national de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA). Meziane Belgacem, joint hier par nos soins, dira à cet effet qu' «une bonne partie des assiettes foncières a des problèmes de régularisation en matière d'actes de propriété » estimant qu' « il y'a des régions où les services du cadastre sont passés, mais les actes de propriété ne sont pas encore établis ». L'élaboration d'un cadastre exhaustif et fiable du domaine national a toujours été un casse-tête pour les pouvoirs tant la majorité des assiettes et des terrains n'est pas encore cadastrée. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a affirmé, il y'a quelques mois, que son département, qui a déjà entamé l'opération de recensement, compte finaliser l'opération d'enregistrement du cadastre en 2014. Selon notre interlocuteur, « les promoteurs risquent fort bien de trouver des difficultés avant que les projets ne démarrent. Le problème du foncier est un problème vraiment pertinent ». Meziane Belgacem lance alors un appel pressant aux pouvoirs publics afin de dégager les assiettes nécessaires. Ils doivent faire vite en renforçant notamment les moyens des services publics concernés car sans cela, le programme de réalisation de ces centaines de milliers de logements risque de connaître des blocages. De plus, le responsable de cette organisation patronale n'a pas manqué aussi de faire cas des « hésitations de l'administration dans la mise en œuvre des avantages accordés aux promoteurs ». Cela dit, Meziane Belgacem a épargné les banques de ses critiques car, pour lui, ces institutions financières «sont prêtes à jouer le rôle qui leur est assigné dans l'octroi des crédits, même si le Trésor public met beaucoup de temps dans l'opération de transfert de l'argent ». Rappelons que dans le cadre du LPA, les promoteurs immobiliers bénéficient de plusieurs avantages et, notamment, d'un taux bonifié sur les crédits. Ce taux bonifié que va appliquer la CNEP par exemple est, en effet, de l'ordre de 4%. Notons aussi que les promoteurs bénéficient d'un abattement sur les assiettes foncières afin, comme le souhaitent les pouvoirs publics, faire baisser le coût du logement et par conséquent son prix. Cet abattement est de 80% dans les quatre grandes villes du pays (Alger, Oran Constantine et Annaba), de 95% dans les Hauts-Plateaux et de 90% dans les autres villes.

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