L'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) et l'Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC) ont demandé à avoir la priorité dans les opérations de concession des terres agricoles. Le secrétaire général de l'ONEC nous a confirmé que désormais «la priorité sera accordée aux moudjahidine et aux enfants de chouhada». L'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) et l'Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC) ont demandé à avoir la priorité dans les opérations de concession des terres agricoles. Le secrétaire général de l'ONEC nous a confirmé que désormais «la priorité sera accordée aux moudjahidine et aux enfants de chouhada». Le projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat sera soumis ce mercredi à l'appréciation des députés. A la veille de la présentation de ce projet, qui a consacré le principe de la concession pour une durée de 40 ans renouvelable, la «famille révolutionnaire», à en croire certaines sources parlementaires, est en train de jubiler. En effet, les organisations de la «famille révolutionnaire», qui ont exercé de fortes pressions à tous les niveaux et dont les responsables ont plaidé leur cause auprès de la commission de l'agriculture, de la pêche et de l'environnement de l'APN, ont, semble-t-il, fini par avoir gain de cause. L'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) et l'Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC) ont demandé à avoir la priorité dans les opérations de concession des terres agricoles. Le secrétaire général de l'ONEC nous a confirmé que désormais «la priorité sera accordée aux moudjahidine et aux enfants de chouhada». Selon Tayeb Houari, contacté hier, «cela est loin d'être une surprise puisqu'on ne fait que se conformer à certains textes de loi». Notre interlocuteur, qui est aussi député à l'APN, a souligné, dans ce contexte, que l'article 10 de la loi 87-19 du 19 décembre 1987 stipulait aussi que la priorité sera accordée aux moudjahidine et aux enfants de chouhada lors des opérations de distribution des terres agricoles. Cette disposition a été aussi consacrée par l'article 45 de la loi 99-07 relatifs au moudjahid et au chahid. Cette affirmation de Tayeb Houari est corroborée par d'autres sources. «La commission de l'agriculture de l'APN fera référence dans son rapport préliminaire à ces dispositions juridiques» nous a confié, hier, un responsable d'un parti politique affilié à l'Alliance présidentielle. Cette disposition, au cas où elle se confirme, risque fort bien de susciter le courroux de certains députés qui n'apprécient pas cette tournure. Salah Chaab, député indépendant et membre de la commission de l'agriculture, en fait partie. «Avec d'autres députés on s'est clairement positionné contre cette disposition car ne doivent bénéficier de la concession des terre agricoles que les fellahs ou les ingénieurs agronomes et autres techniciens». «C'est de la terre qu'il s'agit et non pas d'une licence d'importation de véhicule» s'est écrié notre interlocuteur, contacté hier. Mais ces oppositions risquent fort bien de ne pas aboutir tant tout porte à croire que les partis de l'Alliance présidentielle vont aborder en rangs serrés les débats autour de ce projet de loi. A la veille de l'examen par la plénière, les trois partis ont battu le rappel des troupes pour les ultimes consignes. Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, a ainsi présidé, hier, au siège du parti, une réunion de des députés du vieux parti. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) en fera de même aujourd'hui. «Cette réunion du groupe parlementaire est tout ce qu'il ya d'ordinaire» a estimé, hier, Abdelaziz Belkaid, chef du groupe parlementaire du MSP à l'APN ajoutant que «nous allons débattre de la manière avec laquelle nous aborderons l'examen des projets de loi qui nous seront soumis ces jours-ci». Pour Abdelaziz Belkaid, joint hier par téléphone, le projet de loi relatif aux conditions d'exploitation des terres agricoles est positif dans la mesure où il va permettre de combler certaines insuffisances existantes. Ce texte a ainsi totalement fermé la porte devant les harkis et les investisseurs étrangers. Cela nous réjouit car la terre est synonyme de pays». Cette position est amplement partagée par le RND qui a organisé, il y'a quelques jours, une journée d'étude parlementaire autour de ce projet de loi. Pour le porte-parole du parti, Miloud Chorfi, «ce texte est en effet venu pour mettre un terme à certains problèmes mais aussi pour corriger certaines situations». Notons enfin que ce projet de loi, qui a pour objectif de compléter la loi d'orientation agricole promulguée en 2008 et de remplacer l'actuelle loi datant de 1987 qui régit les terres agricoles publiques regroupées en exploitation individuelles (EAI) ou collectives (EAC), a consacré le principe de la concession pour une période de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public. Le projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat sera soumis ce mercredi à l'appréciation des députés. A la veille de la présentation de ce projet, qui a consacré le principe de la concession pour une durée de 40 ans renouvelable, la «famille révolutionnaire», à en croire certaines sources parlementaires, est en train de jubiler. En effet, les organisations de la «famille révolutionnaire», qui ont exercé de fortes pressions à tous les niveaux et dont les responsables ont plaidé leur cause auprès de la commission de l'agriculture, de la pêche et de l'environnement de l'APN, ont, semble-t-il, fini par avoir gain de cause. L'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) et l'Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC) ont demandé à avoir la priorité dans les opérations de concession des terres agricoles. Le secrétaire général de l'ONEC nous a confirmé que désormais «la priorité sera accordée aux moudjahidine et aux enfants de chouhada». Selon Tayeb Houari, contacté hier, «cela est loin d'être une surprise puisqu'on ne fait que se conformer à certains textes de loi». Notre interlocuteur, qui est aussi député à l'APN, a souligné, dans ce contexte, que l'article 10 de la loi 87-19 du 19 décembre 1987 stipulait aussi que la priorité sera accordée aux moudjahidine et aux enfants de chouhada lors des opérations de distribution des terres agricoles. Cette disposition a été aussi consacrée par l'article 45 de la loi 99-07 relatifs au moudjahid et au chahid. Cette affirmation de Tayeb Houari est corroborée par d'autres sources. «La commission de l'agriculture de l'APN fera référence dans son rapport préliminaire à ces dispositions juridiques» nous a confié, hier, un responsable d'un parti politique affilié à l'Alliance présidentielle. Cette disposition, au cas où elle se confirme, risque fort bien de susciter le courroux de certains députés qui n'apprécient pas cette tournure. Salah Chaab, député indépendant et membre de la commission de l'agriculture, en fait partie. «Avec d'autres députés on s'est clairement positionné contre cette disposition car ne doivent bénéficier de la concession des terre agricoles que les fellahs ou les ingénieurs agronomes et autres techniciens». «C'est de la terre qu'il s'agit et non pas d'une licence d'importation de véhicule» s'est écrié notre interlocuteur, contacté hier. Mais ces oppositions risquent fort bien de ne pas aboutir tant tout porte à croire que les partis de l'Alliance présidentielle vont aborder en rangs serrés les débats autour de ce projet de loi. A la veille de l'examen par la plénière, les trois partis ont battu le rappel des troupes pour les ultimes consignes. Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, a ainsi présidé, hier, au siège du parti, une réunion de des députés du vieux parti. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) en fera de même aujourd'hui. «Cette réunion du groupe parlementaire est tout ce qu'il ya d'ordinaire» a estimé, hier, Abdelaziz Belkaid, chef du groupe parlementaire du MSP à l'APN ajoutant que «nous allons débattre de la manière avec laquelle nous aborderons l'examen des projets de loi qui nous seront soumis ces jours-ci». Pour Abdelaziz Belkaid, joint hier par téléphone, le projet de loi relatif aux conditions d'exploitation des terres agricoles est positif dans la mesure où il va permettre de combler certaines insuffisances existantes. Ce texte a ainsi totalement fermé la porte devant les harkis et les investisseurs étrangers. Cela nous réjouit car la terre est synonyme de pays». Cette position est amplement partagée par le RND qui a organisé, il y'a quelques jours, une journée d'étude parlementaire autour de ce projet de loi. Pour le porte-parole du parti, Miloud Chorfi, «ce texte est en effet venu pour mettre un terme à certains problèmes mais aussi pour corriger certaines situations». Notons enfin que ce projet de loi, qui a pour objectif de compléter la loi d'orientation agricole promulguée en 2008 et de remplacer l'actuelle loi datant de 1987 qui régit les terres agricoles publiques regroupées en exploitation individuelles (EAI) ou collectives (EAC), a consacré le principe de la concession pour une période de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public.
