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La décision d'appel connue le 1er octobre
Procès Khalifa en France
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 07 - 2010

Nouveau rebondissement dans le procès de Rafik Khalifa en France. La cour d'appel de Versailles vient de mettre en délibéré, au 1er octobre, son arrêt concernant le renvoi de l'ex-homme d'affaires devant le tribunal de Nanterre.
Jugé pour banqueroute et détournement de fonds, Rafik Khalifa avait bénéficié de l'appel prononcé par le parquet de Nanterre le 10 mars dernier au sujet du renvoi devant le tribunal prononcé le 3 mars dernier pour les mêmes chefs d'inculpation sus-cités. Un premier report a été décidé pour cause de désaccord entre le juge et le parquet.
Ce qui a fait repousser le dossier devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, autorité judiciaire à même de statuer dans cette affaire et qui vient au demeurant de fixer au 1er octobre le renvoi devant le tribunal de Nanterre. Pour rappel, il sied d'indiquer que le dossier Khalifa au tribunal de Nanterre a été introduit en novembre 2003 portant sur des malversations et des détournements de fonds concernant des sociétés du groupe Khalifa en France, dont Khalifa Airways et Khalifa rent a car. En fait, ce qui est reproché à Rafik Khalifa dans ce dossier est l'acquisition d'un ensemble de villas sur la côte cannoise achetées par la compagnie aérienne Khalifa Airways en juillet 2002 pour 37 millions d'euros et cédées à moitié prix l'année suivante. Autres affaires tout aussi louches, l'achat par la société Khalifa Airways, dans des conditions douteuses, d'avions légers auprès de Socta, filiale d'EADS pour être immatriculés auprès d'une autre filiale du groupe, Khalifa Jet Corp. L'ex-P-dg d'EADS, Philippe Dubrun, est également renvoyé pour complicité de banqueroute.
Onze personnes au total ont été renvoyées devant le tribunal de Nanterre, parmi eux des représentants des sociétés Khalifa en France. Cependant, tout porte à croire que le dossier Khalifa en France s'achemine vers un non lieu. En 2009, le juge a indiqué lors de son réquisitoire que les faits reprochés pour banqueroute ne pouvaient être poursuivis puisque les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morales en France. En outre, le même juge a déjà prononcé un non lieu pour blanchiment.
L'ex-magnat algérien est actuellement détenu en Grande Bretagne suite à un mandat d'arrêt européen émis en 2007. Il a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité en Algérie. Alger attend toujours l'extradition de Khalifa après une décision de la justice britannique dans ce sens. Sauf que la procédure d'extradition traîne en l'attente de l'autorisation finale qui revient au ministre britannique de l'Intérieur. De son côté, la France a également émis une demande d'extradition de l'ex-homme d'affaires auprès de la Grande-Bretagne, en vain. La demande algérienne étant prioritaire à celle de Paris.
Nouveau rebondissement dans le procès de Rafik Khalifa en France. La cour d'appel de Versailles vient de mettre en délibéré, au 1er octobre, son arrêt concernant le renvoi de l'ex-homme d'affaires devant le tribunal de Nanterre.
Jugé pour banqueroute et détournement de fonds, Rafik Khalifa avait bénéficié de l'appel prononcé par le parquet de Nanterre le 10 mars dernier au sujet du renvoi devant le tribunal prononcé le 3 mars dernier pour les mêmes chefs d'inculpation sus-cités. Un premier report a été décidé pour cause de désaccord entre le juge et le parquet.
Ce qui a fait repousser le dossier devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, autorité judiciaire à même de statuer dans cette affaire et qui vient au demeurant de fixer au 1er octobre le renvoi devant le tribunal de Nanterre. Pour rappel, il sied d'indiquer que le dossier Khalifa au tribunal de Nanterre a été introduit en novembre 2003 portant sur des malversations et des détournements de fonds concernant des sociétés du groupe Khalifa en France, dont Khalifa Airways et Khalifa rent a car. En fait, ce qui est reproché à Rafik Khalifa dans ce dossier est l'acquisition d'un ensemble de villas sur la côte cannoise achetées par la compagnie aérienne Khalifa Airways en juillet 2002 pour 37 millions d'euros et cédées à moitié prix l'année suivante. Autres affaires tout aussi louches, l'achat par la société Khalifa Airways, dans des conditions douteuses, d'avions légers auprès de Socta, filiale d'EADS pour être immatriculés auprès d'une autre filiale du groupe, Khalifa Jet Corp. L'ex-P-dg d'EADS, Philippe Dubrun, est également renvoyé pour complicité de banqueroute.
Onze personnes au total ont été renvoyées devant le tribunal de Nanterre, parmi eux des représentants des sociétés Khalifa en France. Cependant, tout porte à croire que le dossier Khalifa en France s'achemine vers un non lieu. En 2009, le juge a indiqué lors de son réquisitoire que les faits reprochés pour banqueroute ne pouvaient être poursuivis puisque les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morales en France. En outre, le même juge a déjà prononcé un non lieu pour blanchiment.
L'ex-magnat algérien est actuellement détenu en Grande Bretagne suite à un mandat d'arrêt européen émis en 2007. Il a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité en Algérie. Alger attend toujours l'extradition de Khalifa après une décision de la justice britannique dans ce sens. Sauf que la procédure d'extradition traîne en l'attente de l'autorisation finale qui revient au ministre britannique de l'Intérieur. De son côté, la France a également émis une demande d'extradition de l'ex-homme d'affaires auprès de la Grande-Bretagne, en vain. La demande algérienne étant prioritaire à celle de Paris.


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