Dans les grandes préfectures (Bobigny, Créteil, Versailles ou Marseille), le manque de moyens et de personnels affectés à la réception des étrangers entraîne tous les jours des refoulements des demandeurs à l'entrée de ces administrations. Il faut patienter alors pour obtenir un ticket et parfois attendre des heures sans l'avoir. Dans les grandes préfectures (Bobigny, Créteil, Versailles ou Marseille), le manque de moyens et de personnels affectés à la réception des étrangers entraîne tous les jours des refoulements des demandeurs à l'entrée de ces administrations. Il faut patienter alors pour obtenir un ticket et parfois attendre des heures sans l'avoir. S'il est difficile pour un étranger, dont les Algériens, d'obtenir un visa d'entrée en France, il lui est encore plus pénible de demander un titre de séjour tant la procédure est harassante et humiliante. Dans un rapport d'enquête de la Cimade sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures intutilé «Devant la loi», il est affirmé que ces obstacles, par leur étendue et leur récurrence, participent d'une politique d'immigration qui vise à réduire les flux. En d'autres termes, il s'agit de décourager les personnes déjà présentes en France et d'envoyer un signal fort aux migrants potentiels. Dans les grandes préfectures (Bobigny, Créteil, Versailles ou Marseille), le manque de moyens et de personnels affectés à la réception des étrangers entraîne tous les jours des refoulements des demandeurs à l'entrée de ces administrations. Il faut se présenter très tôt, certains commencent à faire la queue la nuit, et revenir plusieurs fois pour être reçu. Il faut patienter alors pour obtenir un ticket et parfois attendre des heures sans l'avoir. Les conditions d'accueil, même si elles se sont un peu améliorées, restent tout de même en deçà des conditions d'un service public respectueux de la dignité humaine. Les bousculades, les bagarres, l'intervention de la police ne sont pas exceptionnelles. Le public demandeur se plaint, selon l'ONG, du manque d'information aux guichets des préfectures. La difficulté d'obtenir une information est constante : absences de notices explicatives, impossibilité d'accéder aux services d'un traducteur, réponses lapidaires et non fiables d'agents impatients, voire agressifs. Concernant la liste des pièces à fournir pour un titre de séjour, la Cimade constate la «grande improvisation». Des pratiques abusives L'étranger est appelé à fournir un nombre considérable de documents pour sa demande sur la base normalement de la liste que lui fournit l'administration. Mais ces listes par chaque préfecture et non au niveau national comportent parfois des documents qui ne sont pas légalement exigibles. Des pratiques abusives qui représentent autant d'obstacles et qui révèlent les arrières-pensées de certaines préfectures. Un exemple parmi tant d'autres cités par l'enquête : la demande manuscrite exigée de la préfecture de Rouen alors qu'aucune loi ne l'autorise à vérifier qu'une personne étrangère sait écrire en français. La Cimade s'interroge «comment réagiraient les 10% de Français illettrés si on leur annonçait qu'ils ont l'obligation de rédiger une lettre avant d'accéder à leurs droits ?».Toutefois, c'est en matière de traitement de dossier que le pouvoir de l'administration se fait ressentir le plus. Les étrangers dépendent largement de la bonne volonté des agents qui parfois refusent d'enregistrer leur demande sans explication. Délais trop longs, multiplication de documents et surtout le nombre incalculable des interpellations aux guichets qui révèlent l'impunité dont jouissent l'administration et ses agents couverts par une hiérarchie obsédée par des objectifs chiffrés. Ainsi, il arrive que des dossiers entiers soient égarés ou que des documents mal classés disparaissent alors qu'ils ont été obtenus péniblement du pays d'origine. Les agents dans ces cas minimisent leur responsabilité et la gravité du préjudice causé.L'administration ne répare pas cette faute et n'accorde aucun traitement prioritaire au demandeur victime de cette négligence. Le rapport pointe également le manque de coordination entre les services au détriment de l'étranger, car en cas de dysfonctionnement, sa situation est alors bloquée. Ce fait entraîne pour ce dernier une précarité administrative. Alors que l'agent doit remettre un récépissé au dépôt du dossier, il remet une attestation de dépôt ce qui n'est pas légal. Le plus scandaleux reste, néanmoins, les arrestations au guichet, un véritable piège tendu à l'étranger venu régulariser sa situation. Parfois les personnes qui se présentent au guichet ignorent qu'elles sont l'objet d'une décision de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français. Outre le caractère parfois arbitraire de ces décisions, l'administration convoque l'étranger pour procéder à son arrestation en «omettant de préciser le motif de cetteconvocation» ou en mentionnant un motif trompeur. De même, les abords de la préfecture deviennent des lieux risqués car l'étranger peut y être arrêté pour être expulsé. Ceci s'explique par la course aux objectifs chiffrés d'expulsion des étrangers fixés par le gouvernement Sarkozy. Ces pratiques sont devenues possibles grâce aux réformes successives, depuis 2003, sur l'immigration qui ont supprimé des droits pour les remplacer par des dispositifs de régularisation laissés à la discrétion des préfets. Les critères selon lesquels cette régularisation est accordée sont devenus flous et subjectifs, notamment du fait de l'introduction de conditions liées à l'intégration des étrangers dans la société française. Par ailleurs, les consiérations qui prévalent lors de l'instruction d'un dossier sont aujourd'hui d'autant moins transparentes que l'administration est de moins en moins tenue de justifier ses décisions. S'il est difficile pour un étranger, dont les Algériens, d'obtenir un visa d'entrée en France, il lui est encore plus pénible de demander un titre de séjour tant la procédure est harassante et humiliante. Dans un rapport d'enquête de la Cimade sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures intutilé «Devant la loi», il est affirmé que ces obstacles, par leur étendue et leur récurrence, participent d'une politique d'immigration qui vise à réduire les flux. En d'autres termes, il s'agit de décourager les personnes déjà présentes en France et d'envoyer un signal fort aux migrants potentiels. Dans les grandes préfectures (Bobigny, Créteil, Versailles ou Marseille), le manque de moyens et de personnels affectés à la réception des étrangers entraîne tous les jours des refoulements des demandeurs à l'entrée de ces administrations. Il faut se présenter très tôt, certains commencent à faire la queue la nuit, et revenir plusieurs fois pour être reçu. Il faut patienter alors pour obtenir un ticket et parfois attendre des heures sans l'avoir. Les conditions d'accueil, même si elles se sont un peu améliorées, restent tout de même en deçà des conditions d'un service public respectueux de la dignité humaine. Les bousculades, les bagarres, l'intervention de la police ne sont pas exceptionnelles. Le public demandeur se plaint, selon l'ONG, du manque d'information aux guichets des préfectures. La difficulté d'obtenir une information est constante : absences de notices explicatives, impossibilité d'accéder aux services d'un traducteur, réponses lapidaires et non fiables d'agents impatients, voire agressifs. Concernant la liste des pièces à fournir pour un titre de séjour, la Cimade constate la «grande improvisation». Des pratiques abusives L'étranger est appelé à fournir un nombre considérable de documents pour sa demande sur la base normalement de la liste que lui fournit l'administration. Mais ces listes par chaque préfecture et non au niveau national comportent parfois des documents qui ne sont pas légalement exigibles. Des pratiques abusives qui représentent autant d'obstacles et qui révèlent les arrières-pensées de certaines préfectures. Un exemple parmi tant d'autres cités par l'enquête : la demande manuscrite exigée de la préfecture de Rouen alors qu'aucune loi ne l'autorise à vérifier qu'une personne étrangère sait écrire en français. La Cimade s'interroge «comment réagiraient les 10% de Français illettrés si on leur annonçait qu'ils ont l'obligation de rédiger une lettre avant d'accéder à leurs droits ?».Toutefois, c'est en matière de traitement de dossier que le pouvoir de l'administration se fait ressentir le plus. Les étrangers dépendent largement de la bonne volonté des agents qui parfois refusent d'enregistrer leur demande sans explication. Délais trop longs, multiplication de documents et surtout le nombre incalculable des interpellations aux guichets qui révèlent l'impunité dont jouissent l'administration et ses agents couverts par une hiérarchie obsédée par des objectifs chiffrés. Ainsi, il arrive que des dossiers entiers soient égarés ou que des documents mal classés disparaissent alors qu'ils ont été obtenus péniblement du pays d'origine. Les agents dans ces cas minimisent leur responsabilité et la gravité du préjudice causé.L'administration ne répare pas cette faute et n'accorde aucun traitement prioritaire au demandeur victime de cette négligence. Le rapport pointe également le manque de coordination entre les services au détriment de l'étranger, car en cas de dysfonctionnement, sa situation est alors bloquée. Ce fait entraîne pour ce dernier une précarité administrative. Alors que l'agent doit remettre un récépissé au dépôt du dossier, il remet une attestation de dépôt ce qui n'est pas légal. Le plus scandaleux reste, néanmoins, les arrestations au guichet, un véritable piège tendu à l'étranger venu régulariser sa situation. Parfois les personnes qui se présentent au guichet ignorent qu'elles sont l'objet d'une décision de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français. Outre le caractère parfois arbitraire de ces décisions, l'administration convoque l'étranger pour procéder à son arrestation en «omettant de préciser le motif de cetteconvocation» ou en mentionnant un motif trompeur. De même, les abords de la préfecture deviennent des lieux risqués car l'étranger peut y être arrêté pour être expulsé. Ceci s'explique par la course aux objectifs chiffrés d'expulsion des étrangers fixés par le gouvernement Sarkozy. Ces pratiques sont devenues possibles grâce aux réformes successives, depuis 2003, sur l'immigration qui ont supprimé des droits pour les remplacer par des dispositifs de régularisation laissés à la discrétion des préfets. Les critères selon lesquels cette régularisation est accordée sont devenus flous et subjectifs, notamment du fait de l'introduction de conditions liées à l'intégration des étrangers dans la société française. Par ailleurs, les consiérations qui prévalent lors de l'instruction d'un dossier sont aujourd'hui d'autant moins transparentes que l'administration est de moins en moins tenue de justifier ses décisions.
