L'exercice de la profession d'agent immobilier, réglementé par un décret exécutif datant de janvier 2009, obéit désormais à des conditions supplémentaires contenues dans un nouveau texte publié dans le dernier Journal officiel. Ce nouveau décret exécutif précise, de ce fait, que «la profession d'agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie». Outre les documents administratifs requis par le précédent décret, il est demandé aux personnes physiques les certificats de nationalité et de résidence du demandeur, alors que pour les personnes morales ces mêmes documents sont demandés pour le ou les détenteurs de la totalité du capital. Pour rappel, l'agent immobilier est défini comme «toute personne physique ou morale, qui, en vertu d'un mandat et moyennant une rémunération, s'engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d'intermédiation dans le domaine de l'immobilier ou dans le domaine de l'administration et de la gestion immobilières pour le compte ou au profit de propriétaires». Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte, les professions d'agence immobilière, de courtier immobilier et d'administrateur de biens. L'agence immobilière, de son côté, précise le décret, a pour mission d'entreprendre auprès de clients toutes démarches en vue de la vente, de la location ou de l'échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers, et d'effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats. L'exercice de la profession d'agent immobilier est, ainsi, soumis à l'obtention préalable d'un agrément auprès du ministère de l'Habitat et à l'inscription au Registre du commerce. Rappelons que cette mesure intervient quelques mois seulement après un précédent décret, publié au mois de janvier écoulé, lié à ce secteur et qui d'ailleurs avait été très critiqué par la profession. Ce texte visait à encadrer plus strictement la profession d'agent immobilier, notamment avec la création d'un agrément obligatoire pour exercer cette profession. Les agents immobiliers à travers le territoire national et particulièrement par la voie de leur Fédération nationale des agences immobilières avaient dénoncé les conditions d'attribution de cet agrément, comme l'obligation de justifier d'un diplôme universitaire avec effet rétroactif, c'est-à-dire valable également pour les agents exerçant depuis plusieurs dizaines d'années. L'exercice de la profession d'agent immobilier, réglementé par un décret exécutif datant de janvier 2009, obéit désormais à des conditions supplémentaires contenues dans un nouveau texte publié dans le dernier Journal officiel. Ce nouveau décret exécutif précise, de ce fait, que «la profession d'agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie». Outre les documents administratifs requis par le précédent décret, il est demandé aux personnes physiques les certificats de nationalité et de résidence du demandeur, alors que pour les personnes morales ces mêmes documents sont demandés pour le ou les détenteurs de la totalité du capital. Pour rappel, l'agent immobilier est défini comme «toute personne physique ou morale, qui, en vertu d'un mandat et moyennant une rémunération, s'engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d'intermédiation dans le domaine de l'immobilier ou dans le domaine de l'administration et de la gestion immobilières pour le compte ou au profit de propriétaires». Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte, les professions d'agence immobilière, de courtier immobilier et d'administrateur de biens. L'agence immobilière, de son côté, précise le décret, a pour mission d'entreprendre auprès de clients toutes démarches en vue de la vente, de la location ou de l'échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers, et d'effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats. L'exercice de la profession d'agent immobilier est, ainsi, soumis à l'obtention préalable d'un agrément auprès du ministère de l'Habitat et à l'inscription au Registre du commerce. Rappelons que cette mesure intervient quelques mois seulement après un précédent décret, publié au mois de janvier écoulé, lié à ce secteur et qui d'ailleurs avait été très critiqué par la profession. Ce texte visait à encadrer plus strictement la profession d'agent immobilier, notamment avec la création d'un agrément obligatoire pour exercer cette profession. Les agents immobiliers à travers le territoire national et particulièrement par la voie de leur Fédération nationale des agences immobilières avaient dénoncé les conditions d'attribution de cet agrément, comme l'obligation de justifier d'un diplôme universitaire avec effet rétroactif, c'est-à-dire valable également pour les agents exerçant depuis plusieurs dizaines d'années.
