Les deux chambres du Parlement baisseront rideau aujourd'hui. La session de printemps du Parlement, ouverte pour rappel le 2 mars dernier, sera en effet clôturée dans l'après-midi d'aujourd'hui. La derrière séance plénière de cette session a été tenue hier au conseil de la nation. La chambre haute du Parlement a, ainsi, adopté les quatre derniers projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette session. Il s'est agi du projet de loi amendant et complétant le code maritime, du projet de loi relatif aux modalités d'exploitation des terres agricoles, d'un autre projet relatif à la concurrence et, enfin, d'un projet de loi portant sur les pratiques commerciales. En plus de ces quatre projets de loi, les parlementaires ont aussi adopté, au cours de cette session de printemps, un projet de loi relatif aux experts comptable aux commissaires aux comptes et aux comptables agréés. Comme ils ont adopté le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). En tout donc, et presque en cinq mois, les parlementaires des deux chambres n'ont examiné et adopté que six projets de loi. Un bilan que d'aucuns, à juste titre d'ailleurs, ont considéré comme très maigre. Ce d'autant qu'à l'ouverture de la session il était attendu que le Parlement examine un plus grand nombre de projets de loi. En somme, on était ainsi loin, très loin même de «cette session chargée», comme l'ont promis les présidents du Conseil de la nation et de l'APN dans leurs discours du 2 mars dernier. Ce jour là, Abdelkader Bensalah et Abdelaziz Ziari ont évoqué, dans leur allocution devant les parlementaires et les membres du gouvernement, d'autres projets de loi. Mais finalement ces projets de loi n'ont jamais été présentés devant les deux chambres du Parlement. Parmi ces textes législatifs, qui ont été ainsi renvoyés aux prochaines sessions du Parlement, l'on peut citer le code communal, le code de wilaya, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil de l'Etat et du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Pour ces projets de loi, il faut dire que le gouvernement n'a pas tenu ses engagements, comme le lui ont reproché les députés et les sénateurs. L'Exécutif a différé ainsi pour la énième fois la présentation du code communal et du code de wilaya. L'ex -ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, a annoncé à plusieurs reprises la finalisation de ces deux projets et leur imminente présentation devant les parlementaires. Mais jusqu'à présent, il n'en fut rien et rien n'indique qu'ils seront examinés par les parlementaires à la prochaine session d'automne. Il en est presque de même pour le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Avant hier, le ministre de la Justice, qui a indiqué que ce projet a été adopté par le gouvernement, a annoncé qu'il sera présenté à la prochaine session du Parlement. Cela dit, au cours de cette session de printemps, qui n'a pas permis aux parlementaires de soigner leur image auprès de l'opinion publique puisqu'ils passent toujours pour être de vrais fardeaux pour le Trésor public alors qu'ils ne font que lever la main quand ils leur arrivent d'être présents aux séances plénières, nombreuses ont été les séances consacrées aux questions orales. Des questions qui ont été souvent au centre des polémiques entre les députés et les membres du gouvernement. Les députés reprochent aux ministres de répondre tardivement à ces questions orales, soit de nombreux mois après avoir été interpellés. Par ailleurs, au cours de cette session, l'APN a transmis au gouvernement le projet de loi criminalisant le colonialisme qui a fait couler beaucoup d'encre et qui est toujours dans les tiroirs du président de l'assemblée après que l'exécutif s'est abstenu d'émettre le moindre avis. Les deux chambres du Parlement baisseront rideau aujourd'hui. La session de printemps du Parlement, ouverte pour rappel le 2 mars dernier, sera en effet clôturée dans l'après-midi d'aujourd'hui. La derrière séance plénière de cette session a été tenue hier au conseil de la nation. La chambre haute du Parlement a, ainsi, adopté les quatre derniers projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette session. Il s'est agi du projet de loi amendant et complétant le code maritime, du projet de loi relatif aux modalités d'exploitation des terres agricoles, d'un autre projet relatif à la concurrence et, enfin, d'un projet de loi portant sur les pratiques commerciales. En plus de ces quatre projets de loi, les parlementaires ont aussi adopté, au cours de cette session de printemps, un projet de loi relatif aux experts comptable aux commissaires aux comptes et aux comptables agréés. Comme ils ont adopté le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). En tout donc, et presque en cinq mois, les parlementaires des deux chambres n'ont examiné et adopté que six projets de loi. Un bilan que d'aucuns, à juste titre d'ailleurs, ont considéré comme très maigre. Ce d'autant qu'à l'ouverture de la session il était attendu que le Parlement examine un plus grand nombre de projets de loi. En somme, on était ainsi loin, très loin même de «cette session chargée», comme l'ont promis les présidents du Conseil de la nation et de l'APN dans leurs discours du 2 mars dernier. Ce jour là, Abdelkader Bensalah et Abdelaziz Ziari ont évoqué, dans leur allocution devant les parlementaires et les membres du gouvernement, d'autres projets de loi. Mais finalement ces projets de loi n'ont jamais été présentés devant les deux chambres du Parlement. Parmi ces textes législatifs, qui ont été ainsi renvoyés aux prochaines sessions du Parlement, l'on peut citer le code communal, le code de wilaya, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil de l'Etat et du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Pour ces projets de loi, il faut dire que le gouvernement n'a pas tenu ses engagements, comme le lui ont reproché les députés et les sénateurs. L'Exécutif a différé ainsi pour la énième fois la présentation du code communal et du code de wilaya. L'ex -ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, a annoncé à plusieurs reprises la finalisation de ces deux projets et leur imminente présentation devant les parlementaires. Mais jusqu'à présent, il n'en fut rien et rien n'indique qu'ils seront examinés par les parlementaires à la prochaine session d'automne. Il en est presque de même pour le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Avant hier, le ministre de la Justice, qui a indiqué que ce projet a été adopté par le gouvernement, a annoncé qu'il sera présenté à la prochaine session du Parlement. Cela dit, au cours de cette session de printemps, qui n'a pas permis aux parlementaires de soigner leur image auprès de l'opinion publique puisqu'ils passent toujours pour être de vrais fardeaux pour le Trésor public alors qu'ils ne font que lever la main quand ils leur arrivent d'être présents aux séances plénières, nombreuses ont été les séances consacrées aux questions orales. Des questions qui ont été souvent au centre des polémiques entre les députés et les membres du gouvernement. Les députés reprochent aux ministres de répondre tardivement à ces questions orales, soit de nombreux mois après avoir été interpellés. Par ailleurs, au cours de cette session, l'APN a transmis au gouvernement le projet de loi criminalisant le colonialisme qui a fait couler beaucoup d'encre et qui est toujours dans les tiroirs du président de l'assemblée après que l'exécutif s'est abstenu d'émettre le moindre avis.
