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2 ans de prison pour tentative de corruption
Tribunal correctionnel de Guelma
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 08 - 2010

Le tribunal correctionnel de Guelma a statué, durant la fin de la semaine écoulée, sur une tentative de corruption dont l'auteur est A.M. âgé de 42 ans. Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent au début de l'année en cours et ont eu pour cadre la RN 80 reliant Guelma à la wilaya de Skikda. L'inculpé qui avait commis une infraction au code de la route avait été sommé de s'arrèter par un élément motorisé de la Gendarmerie nationale qui était posté à un carrefour. Ce dernier réclama les documents officiels du véhicule afin de verbaliser le contrevenant qui n'avait pas respecté scrupuleusement le stop obligatoire. Ce délit devait ètre sanctionné par une amende de 800 dinars et le retrait du permis de conduire et ce, conformément à la réglementation en vigueur.L'automobiliste s'empressa de retirer de sa poche un billet de cinq cents dinars qu'il déposa sur le siège de la moto du gendarme qui l'a interpellé, voulant certainement le soudoyer. Le motard indigné par ce geste jugé déshonorant refusa cette " tchipa " et établit un procès-verbal à l'encontre du corrupteur .Lors du procès qui s'est déroulé cette semaine, l'accusé a expliqué qu'il avait exhibé son billet de banque pour signifier au gendarme que c'est tout ce qu'il possédait et qu'il ne pouvait honorer sur le champ l'amende de huit cents dinars prévue par le code de la route. Son avocat plaida dans le mème sens pour demander la relaxe de son mandant . Le représentant du ministère public a requis la peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 39 mille dinars à l'encontre de A.M. , pour tentative de corruption . Le verdict sera rendu la semaine prochaine par le président de cette première instance judiciaire.
Le tribunal correctionnel de Guelma a statué, durant la fin de la semaine écoulée, sur une tentative de corruption dont l'auteur est A.M. âgé de 42 ans. Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent au début de l'année en cours et ont eu pour cadre la RN 80 reliant Guelma à la wilaya de Skikda. L'inculpé qui avait commis une infraction au code de la route avait été sommé de s'arrèter par un élément motorisé de la Gendarmerie nationale qui était posté à un carrefour. Ce dernier réclama les documents officiels du véhicule afin de verbaliser le contrevenant qui n'avait pas respecté scrupuleusement le stop obligatoire. Ce délit devait ètre sanctionné par une amende de 800 dinars et le retrait du permis de conduire et ce, conformément à la réglementation en vigueur.L'automobiliste s'empressa de retirer de sa poche un billet de cinq cents dinars qu'il déposa sur le siège de la moto du gendarme qui l'a interpellé, voulant certainement le soudoyer. Le motard indigné par ce geste jugé déshonorant refusa cette " tchipa " et établit un procès-verbal à l'encontre du corrupteur .Lors du procès qui s'est déroulé cette semaine, l'accusé a expliqué qu'il avait exhibé son billet de banque pour signifier au gendarme que c'est tout ce qu'il possédait et qu'il ne pouvait honorer sur le champ l'amende de huit cents dinars prévue par le code de la route. Son avocat plaida dans le mème sens pour demander la relaxe de son mandant . Le représentant du ministère public a requis la peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 39 mille dinars à l'encontre de A.M. , pour tentative de corruption . Le verdict sera rendu la semaine prochaine par le président de cette première instance judiciaire.

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