La lutte contre la corruption va crescendo. L'Etat est en train de mettre en place les outils nécessaires à même de permettre de renforcer la prévention de ce phénomène, et par ricochet, sa répression. En effet, l'ordonnance numéro 10-05 portant institution d'un Office central de répression de la corruption vient d'être publiée dans le Journal officiel. La création de cet outil, qui entre dans le cadre de la lutte et la prévention contre la corruption, a été décidée par le chef de l'Etat à l'issue du dernier Conseil des ministres tenu le 26 août dernier. Il s'agit de deux compléments introduits sur la loi numéro 06-01 du 20 février 2006 dans ses articles 2 et 9, visant à renforcer les efforts des pouvoirs publics dans la lutte conte ledit phénomène. L'Office central de répression de la corruption, qui aura pour mission principale d'effectuer des recherches et des constations des infractions liées à la corruption, prévoit, entre autres, l'élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire à l'ensemble du territoire national. La centralisation assignée à cet organisme donnera une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption à l'intérieur du pays, et permettra, dans l'avenir, de faciliter la coopération internationale, à travers Interpol, pour juguler ce phénomène devenu transnational. Aussi les amendements introduits sur la loi de 2006 prévoient-ils l'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, à défaut de quoi elle s'exposerait aux sanctions prévues dans ladite loi. « Les infractions prévues par la présente loi relèvent de la compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du code de procédure pénale », précise-t-on à ce sujet. Donc, les amendements consacrent les principes de transparence, de d'intégrité et de concurrence loyale ainsi que des critères objectifs concernant les procédures applicables à l'octroi de marchés publics. Ces derniers, entachés de malversation et d'anomalies ces dernières années dans plusieurs secteurs économiques, l'Etat veut mettre un terme à cette gangrène qui saigne à blanc l'économie nationale. La création de l'Office central de répression de la corruption vient renforcer l'arsenal juridique et réglementaire mis en place ces dernières années, dans le cadre de la politique nationale de lutte et de prévention de ce phénomène. A cet outil s'ajoutent la réhabilitation de la Cour des comptes, l'Observatoire de lutte contre la corruption et autres mesures de prévention. La lutte contre la corruption va crescendo. L'Etat est en train de mettre en place les outils nécessaires à même de permettre de renforcer la prévention de ce phénomène, et par ricochet, sa répression. En effet, l'ordonnance numéro 10-05 portant institution d'un Office central de répression de la corruption vient d'être publiée dans le Journal officiel. La création de cet outil, qui entre dans le cadre de la lutte et la prévention contre la corruption, a été décidée par le chef de l'Etat à l'issue du dernier Conseil des ministres tenu le 26 août dernier. Il s'agit de deux compléments introduits sur la loi numéro 06-01 du 20 février 2006 dans ses articles 2 et 9, visant à renforcer les efforts des pouvoirs publics dans la lutte conte ledit phénomène. L'Office central de répression de la corruption, qui aura pour mission principale d'effectuer des recherches et des constations des infractions liées à la corruption, prévoit, entre autres, l'élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire à l'ensemble du territoire national. La centralisation assignée à cet organisme donnera une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption à l'intérieur du pays, et permettra, dans l'avenir, de faciliter la coopération internationale, à travers Interpol, pour juguler ce phénomène devenu transnational. Aussi les amendements introduits sur la loi de 2006 prévoient-ils l'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, à défaut de quoi elle s'exposerait aux sanctions prévues dans ladite loi. « Les infractions prévues par la présente loi relèvent de la compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du code de procédure pénale », précise-t-on à ce sujet. Donc, les amendements consacrent les principes de transparence, de d'intégrité et de concurrence loyale ainsi que des critères objectifs concernant les procédures applicables à l'octroi de marchés publics. Ces derniers, entachés de malversation et d'anomalies ces dernières années dans plusieurs secteurs économiques, l'Etat veut mettre un terme à cette gangrène qui saigne à blanc l'économie nationale. La création de l'Office central de répression de la corruption vient renforcer l'arsenal juridique et réglementaire mis en place ces dernières années, dans le cadre de la politique nationale de lutte et de prévention de ce phénomène. A cet outil s'ajoutent la réhabilitation de la Cour des comptes, l'Observatoire de lutte contre la corruption et autres mesures de prévention.
