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Facilitations pour l'obtention du passeport
Handicapés, malades et futurs hadjis
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 09 - 2010

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales vient d'annoncer de nouvelles mesures pour l'obtention des passeports biométriques et autres documents de voyage au profit des handicapés, des personnes malades et des futurs hadjis.
A ce titre, il est précisé qu'un passeport d'urgence d'une durée de validité de deux ans est délivré selon les deux situations suivantes : lorsqu'il s'agit de cas avérés de citoyens handicapés ou réellement malades empêchés de se déplacer à l'effet d'accomplir les formalités d'enrôlement de leurs données biométriques et de fournir leur extrait d'acte de naissance n°12-S, les intéressés peuvent présenter l'acte de naissance N° 12 normal.
Leurs dossiers seront complétés à l'expiration du passeport d'urgence qui leur est délivré, selon un communiqué du ministère de l'Intérieur.
A cette occasion, ils accompliront les formalités d'enrôlement de leurs données biométriques. Lorsqu'il s'agit de cas avérés de citoyens se trouvant confrontés à la nécessité absolue d'effectuer un déplacement urgent à l'étranger, et à défaut d'acte de naissance n°12-S, les intéressés peuvent présenter l'extrait d'acte de naissance n°12 normal. Ils restent cependant soumis aux formalités d'enrôlement de leurs données biométriques, est-il encore précisé.
Les intéressés présenteront à l'appui de leur demande un document justifiant la nécessité d'un passeport d'urgence. S'agissant des personnes empêchées de se déplacer dans leur commune de naissance pour le retrait de l'extrait d'acte de naissance n°12-S, celles-ci peuvent obtenir ce document en mandatant une personne majeure de leur choix, par procuration établie par devant un officier d'état civil de toute commune du territoire national.
Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales rappelle à l'attention des futurs pèlerins aux Lieux Saints de l'islam ne disposant pas de passeport international, qu'il leur est possible de se faire délivrer un passeport d'urgence d'une durée de validité de deux ans ou de bénéficier d'une prorogation de deux années supplémentaires pour ceux dont le passeport expire à la date d'accomplissement du pèlerinage.
Les citoyens concernés joindront à l'appui de leur demande le livret spécial hadj 2010 et sont exemptés de la présentation de l'extrait d'acte de naissance n°12-S qui sera remplacé par l'extrait d'acte de naissance n° 12 normal.
Ils sont également exemptés des formalités d'enrôlement de leurs données biométriques qu'ils seront appelés à effectuer à l'occasion de la demande d'obtention d'un passeport biométrique international. En outre, le ministère de l'Intérieur informe qu'un guichet dédié spécialement à cette opération est ouvert au niveau des circonscriptions administratives et des daïras.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales vient d'annoncer de nouvelles mesures pour l'obtention des passeports biométriques et autres documents de voyage au profit des handicapés, des personnes malades et des futurs hadjis.
A ce titre, il est précisé qu'un passeport d'urgence d'une durée de validité de deux ans est délivré selon les deux situations suivantes : lorsqu'il s'agit de cas avérés de citoyens handicapés ou réellement malades empêchés de se déplacer à l'effet d'accomplir les formalités d'enrôlement de leurs données biométriques et de fournir leur extrait d'acte de naissance n°12-S, les intéressés peuvent présenter l'acte de naissance N° 12 normal.
Leurs dossiers seront complétés à l'expiration du passeport d'urgence qui leur est délivré, selon un communiqué du ministère de l'Intérieur.
A cette occasion, ils accompliront les formalités d'enrôlement de leurs données biométriques. Lorsqu'il s'agit de cas avérés de citoyens se trouvant confrontés à la nécessité absolue d'effectuer un déplacement urgent à l'étranger, et à défaut d'acte de naissance n°12-S, les intéressés peuvent présenter l'extrait d'acte de naissance n°12 normal. Ils restent cependant soumis aux formalités d'enrôlement de leurs données biométriques, est-il encore précisé.
Les intéressés présenteront à l'appui de leur demande un document justifiant la nécessité d'un passeport d'urgence. S'agissant des personnes empêchées de se déplacer dans leur commune de naissance pour le retrait de l'extrait d'acte de naissance n°12-S, celles-ci peuvent obtenir ce document en mandatant une personne majeure de leur choix, par procuration établie par devant un officier d'état civil de toute commune du territoire national.
Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales rappelle à l'attention des futurs pèlerins aux Lieux Saints de l'islam ne disposant pas de passeport international, qu'il leur est possible de se faire délivrer un passeport d'urgence d'une durée de validité de deux ans ou de bénéficier d'une prorogation de deux années supplémentaires pour ceux dont le passeport expire à la date d'accomplissement du pèlerinage.
Les citoyens concernés joindront à l'appui de leur demande le livret spécial hadj 2010 et sont exemptés de la présentation de l'extrait d'acte de naissance n°12-S qui sera remplacé par l'extrait d'acte de naissance n° 12 normal.
Ils sont également exemptés des formalités d'enrôlement de leurs données biométriques qu'ils seront appelés à effectuer à l'occasion de la demande d'obtention d'un passeport biométrique international. En outre, le ministère de l'Intérieur informe qu'un guichet dédié spécialement à cette opération est ouvert au niveau des circonscriptions administratives et des daïras.


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