La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journée d'étude sur les procédures judiciaires
Blida, Application du nouveau code pénal
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 11 - 2010

La salle de conférences de l'Hôtel militaire de Blida a servi de cadre à la rencontre organisée par le ministère de la Justice à propos de l'application du nouveau code pénal, enrichi avec 1.065 articles. Cette rencontre, qui a réuni des hommes de droit, procureurs, juges, présidents de chambres et avocats, notamment, des sept wilayas du centre du pays et à laquelle ont assisté de hautes cadres du ministère de la Justice, a permis d'expliquer les nouvelles mesures ce qui donne, désormais, plus de prérogatives au magistrat. Pour Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice, cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal entré en vigueur en 2008. «Nous avons enregistré une nette amélioration dans l'application du nouveau dispositif judiciaire et dont l'un des principaux objectifs est l'exécution des délais.» Et d'ajouter : «Il faut que la justice s'adapte au nouveau changement de la société.» Quant à M. Seddik Touati, conseiller auprès de la Cour suprême, il tient à préciser que «l'une des nouveautés de ce code est qu'une fois le divorce prononcé, la mère devient la tutrice des enfants, contrairement à ce qui se faisait auparavant, d'une part, et d'autre part, la femme divorcée demeurera avec ses enfant dans la maison jusqu'au moment où le mari leur trouve un toit». Toujours à propos de la famille, le même responsable indique que «le juge chargé des affaires de la famille a pour mission de protéger celle-ci d'abord en essayant de concilier l'homme et la femme en voie de divorce». Pour M. Ali Salah, directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la Justice, «cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal qui a défini le rôle de chacun : celui du juge, de l'avocat, de l'accusé et autre. Donc, l'évaluation du nouveau code pénal est très encourageante», a souligné ce responsable tout en mettant l'accent sur le rôle positif du juge qui, selon les nouvelles lois, peut intervenir en force dans toutes les affaires tout en gardant sa neutralité. L'intervenant précisera qu'actuellement, le rôle du juge n'est plus classique, il devient plutôt attractif, répondant à une justice moderne qui s'accommode avec la mutation que connaît la société algérienne. Il convient qu'avec les nouvelles lois, le juge civil a toutes les prérogatives comme celles du juge administratif. Lors de sa communication devant une salle comble, il a évoqué la lenteur et le quiproquo que provoque certains juges dans la désignation des experts. Il dira que l'expert du foncier n'est pas forcément un topographe ou un expert en génie civil. Il convient à cet effet de désigner le spécialisé en la matière qui doit aussi établir un rapport totalement technique sur la situation dans laquelle il a été convié.
La salle de conférences de l'Hôtel militaire de Blida a servi de cadre à la rencontre organisée par le ministère de la Justice à propos de l'application du nouveau code pénal, enrichi avec 1.065 articles. Cette rencontre, qui a réuni des hommes de droit, procureurs, juges, présidents de chambres et avocats, notamment, des sept wilayas du centre du pays et à laquelle ont assisté de hautes cadres du ministère de la Justice, a permis d'expliquer les nouvelles mesures ce qui donne, désormais, plus de prérogatives au magistrat. Pour Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice, cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal entré en vigueur en 2008. «Nous avons enregistré une nette amélioration dans l'application du nouveau dispositif judiciaire et dont l'un des principaux objectifs est l'exécution des délais.» Et d'ajouter : «Il faut que la justice s'adapte au nouveau changement de la société.» Quant à M. Seddik Touati, conseiller auprès de la Cour suprême, il tient à préciser que «l'une des nouveautés de ce code est qu'une fois le divorce prononcé, la mère devient la tutrice des enfants, contrairement à ce qui se faisait auparavant, d'une part, et d'autre part, la femme divorcée demeurera avec ses enfant dans la maison jusqu'au moment où le mari leur trouve un toit». Toujours à propos de la famille, le même responsable indique que «le juge chargé des affaires de la famille a pour mission de protéger celle-ci d'abord en essayant de concilier l'homme et la femme en voie de divorce». Pour M. Ali Salah, directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la Justice, «cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal qui a défini le rôle de chacun : celui du juge, de l'avocat, de l'accusé et autre. Donc, l'évaluation du nouveau code pénal est très encourageante», a souligné ce responsable tout en mettant l'accent sur le rôle positif du juge qui, selon les nouvelles lois, peut intervenir en force dans toutes les affaires tout en gardant sa neutralité. L'intervenant précisera qu'actuellement, le rôle du juge n'est plus classique, il devient plutôt attractif, répondant à une justice moderne qui s'accommode avec la mutation que connaît la société algérienne. Il convient qu'avec les nouvelles lois, le juge civil a toutes les prérogatives comme celles du juge administratif. Lors de sa communication devant une salle comble, il a évoqué la lenteur et le quiproquo que provoque certains juges dans la désignation des experts. Il dira que l'expert du foncier n'est pas forcément un topographe ou un expert en génie civil. Il convient à cet effet de désigner le spécialisé en la matière qui doit aussi établir un rapport totalement technique sur la situation dans laquelle il a été convié.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.