Le projet de Loi de finances (LF) pour 2011 a été adopté, hier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. Le projet de Loi de finances (LF) pour 2011 a été adopté, hier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. Le texte qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. Il propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Ainsi, le texte de loi qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. Ce texte, adopté dimanche par l'APN, s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010. Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards (mds) usd en 2011 contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds usd. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s'établira aux alentours de 780 mds DA. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Ce dernier, qui s'élèvera à 3.355 mds DA en 2011 soit 28% du PIB, résulte d'une ressource publique de 2.992 mds DA (+2% par rapport à la LFC 2010) et d'une dépense globale de 6.618 mds Da (+2,3%), répartie en 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement. La stabilisation constatée du budget de fonctionnement par rapport à celui fixé par la LFC 2010 est due, selon la même source, au repli en 2011 des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers. Ce budget représente tout de même 29% du PIB contre 31% en 2010. Les transferts sociaux atteindront plus de 1.200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB du pays. Le budget d'équipement, quant à lui, progresse de 161 mds DA par rapport à la LFC 2010, une hausse imputable à une augmentation de 312,3 mds DA des investissements, d'une part, et une régression de 151 mds DA des crédits alloués aux opérations en capital. La baisse de ces crédits, explique encore le document, est due à l'absence, en 2011, d'un programme complémentaire au profit des wilayas ainsi qu'à la non dotation du Fonds national d'investissement dont le capital a été totalement libéré durant les années 2009 et 2010. Le texte qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. Il propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Ainsi, le texte de loi qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. Ce texte, adopté dimanche par l'APN, s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010. Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards (mds) usd en 2011 contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds usd. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s'établira aux alentours de 780 mds DA. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Ce dernier, qui s'élèvera à 3.355 mds DA en 2011 soit 28% du PIB, résulte d'une ressource publique de 2.992 mds DA (+2% par rapport à la LFC 2010) et d'une dépense globale de 6.618 mds Da (+2,3%), répartie en 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement. La stabilisation constatée du budget de fonctionnement par rapport à celui fixé par la LFC 2010 est due, selon la même source, au repli en 2011 des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers. Ce budget représente tout de même 29% du PIB contre 31% en 2010. Les transferts sociaux atteindront plus de 1.200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB du pays. Le budget d'équipement, quant à lui, progresse de 161 mds DA par rapport à la LFC 2010, une hausse imputable à une augmentation de 312,3 mds DA des investissements, d'une part, et une régression de 151 mds DA des crédits alloués aux opérations en capital. La baisse de ces crédits, explique encore le document, est due à l'absence, en 2011, d'un programme complémentaire au profit des wilayas ainsi qu'à la non dotation du Fonds national d'investissement dont le capital a été totalement libéré durant les années 2009 et 2010.
