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Ziari «zappe» les députés
Budget de l'APN
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 11 - 2010

Le budget de fonctionnement de l'APN ne cesse de prendre tout au long de ces dernières années une courbe ascendante. La chambre basse confirme ainsi son statut d'institution budgétivore. En effet, de presque 4 milliards de dinars en 2008 (400 milliards de centimes), il est passé à 5 milliards de dinars (500 milliards de centimes) pour l'année 2011, soit une hausse de 100 milliards de centimes. Une hausse qui s'explique par l'augmentation des salaires des députés dont la rétribution avoisine désormais les 30 millions de centimes par mois. Et malgré ce salaire, considéré par l'opinion publique nationale comme exagérée, les députés continuent d'avoir le profil bas. Ce d'autant qu'en matière de contrôle sur le budget de fonctionnement de la chambre basse leur rôle demeure insignifiant puisqu'ils n'ont aucun droit de regard sur cette gigantesque enveloppe financière. En effet, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, continue de marginaliser leur rôle en les tenant sciemment à l'écart sur cette question. Le président de l'assemblée n'a jamais, à cet effet, soumis le budget de fonctionnement à l'appréciation des élus du peuple. Abdelaziz Ziari, avec l'aval du bureau de l'APN, le soumet uniquement à la commission des finances et du budget laquelle, après examen, émet son avis dans une période n'excédant pas les 10 jours et ce conformément à l'article 80 du règlement intérieur de cette institution législative. Et c'est suite à cette procédure que l'APN informe le gouvernement pour qu'il procède à l'intégration de ce budget dans le cadre de la loi de finances. Le bureau de l'APN se suffit alors de cette seule procédure et occulte la disposition juridique qui évoque la question de l'adoption de ce budget par les députés. Une disposition clairement énoncée par l'article 103 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres du Parlement et le gouvernement. « Chaque chambre du Parlement jouit de l'autonomie financière. Au cours de la session d'automne de chaque année, chaque chambre du Parlement vote son budget sur proposition de son bureau. Le budget est communiqué au gouvernement pour être intégré à la loi de finances » stipule ainsi cet article de loi. Or, Abdelaziz Ziari a toujours fait fi de cette disposition. Il en est de même aussi pour le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. De quoi a peur le président de la Chambre basse au point de se soustraire à une obligation juridique ? En tout cas cet état de fait ne concourt qu'à accréditer les thèses selon lesquelles le budget de la Chambre basse est géré de manière opaque puisqu'échappant à tout contrôle. Et dire qu'il y a deux années l'Inspection générale des finances (IGF), qui a dépêché une équipe sur place, a dû constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'APN. Cette affaire, qui a fait des vagues à l'époque, n'a fait que rajouter au discrédit de la chambre basse du Parlement déjà mal appréciée par l'opinion publique nationale. Les députés des partis de l'opposition font porter le chapeau à leurs collègues affiliés aux partis de l'Alliance présidentielle. En d'autres termes, ce sont les élus du FLN, du RND et du MSP, qui détiennent la majorité absolue à l'APN et sur lesquels s'appuient Ziari, qui font obstacle car empêchant la Chambre basse d'avoir un droit de regard non seulement sur l'adoption de ce budget de fonctionnement, mais aussi sur son utilisation.
Le budget de fonctionnement de l'APN ne cesse de prendre tout au long de ces dernières années une courbe ascendante. La chambre basse confirme ainsi son statut d'institution budgétivore. En effet, de presque 4 milliards de dinars en 2008 (400 milliards de centimes), il est passé à 5 milliards de dinars (500 milliards de centimes) pour l'année 2011, soit une hausse de 100 milliards de centimes. Une hausse qui s'explique par l'augmentation des salaires des députés dont la rétribution avoisine désormais les 30 millions de centimes par mois. Et malgré ce salaire, considéré par l'opinion publique nationale comme exagérée, les députés continuent d'avoir le profil bas. Ce d'autant qu'en matière de contrôle sur le budget de fonctionnement de la chambre basse leur rôle demeure insignifiant puisqu'ils n'ont aucun droit de regard sur cette gigantesque enveloppe financière. En effet, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, continue de marginaliser leur rôle en les tenant sciemment à l'écart sur cette question. Le président de l'assemblée n'a jamais, à cet effet, soumis le budget de fonctionnement à l'appréciation des élus du peuple. Abdelaziz Ziari, avec l'aval du bureau de l'APN, le soumet uniquement à la commission des finances et du budget laquelle, après examen, émet son avis dans une période n'excédant pas les 10 jours et ce conformément à l'article 80 du règlement intérieur de cette institution législative. Et c'est suite à cette procédure que l'APN informe le gouvernement pour qu'il procède à l'intégration de ce budget dans le cadre de la loi de finances. Le bureau de l'APN se suffit alors de cette seule procédure et occulte la disposition juridique qui évoque la question de l'adoption de ce budget par les députés. Une disposition clairement énoncée par l'article 103 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres du Parlement et le gouvernement. « Chaque chambre du Parlement jouit de l'autonomie financière. Au cours de la session d'automne de chaque année, chaque chambre du Parlement vote son budget sur proposition de son bureau. Le budget est communiqué au gouvernement pour être intégré à la loi de finances » stipule ainsi cet article de loi. Or, Abdelaziz Ziari a toujours fait fi de cette disposition. Il en est de même aussi pour le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. De quoi a peur le président de la Chambre basse au point de se soustraire à une obligation juridique ? En tout cas cet état de fait ne concourt qu'à accréditer les thèses selon lesquelles le budget de la Chambre basse est géré de manière opaque puisqu'échappant à tout contrôle. Et dire qu'il y a deux années l'Inspection générale des finances (IGF), qui a dépêché une équipe sur place, a dû constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'APN. Cette affaire, qui a fait des vagues à l'époque, n'a fait que rajouter au discrédit de la chambre basse du Parlement déjà mal appréciée par l'opinion publique nationale. Les députés des partis de l'opposition font porter le chapeau à leurs collègues affiliés aux partis de l'Alliance présidentielle. En d'autres termes, ce sont les élus du FLN, du RND et du MSP, qui détiennent la majorité absolue à l'APN et sur lesquels s'appuient Ziari, qui font obstacle car empêchant la Chambre basse d'avoir un droit de regard non seulement sur l'adoption de ce budget de fonctionnement, mais aussi sur son utilisation.

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