Les indemnités mensuelles de responsabilité, de véhicule personnel, de téléphone, d'hébergement et les frais de déplacement sont soigneusement répartis dans ce budget 2010. L'Assemblée populaire nationale (APN) coûtera 4 milliards de dinars aux contribuables en 2010. Pour être plus précis, elle coûtera 4,755 de MDA. Près de 70% de cette enveloppe, soit 3,76 MDA sont destinés aux députés. Frappé du sceau du secret jusqu'à son adoption par les parlementaires dans les prochaines semaines, L'Expression a pu avoir une copie du projet de budget du Parlement pour l'exercice 2010. Un budget en hausse par rapport à celui de l'année précédente. La première section du document est consacrée aux députés. Le premier chapitre fait ressortir que le montant des indemnités allouées aux élus de la chambre basse est de l'ordre de 1,965 MDA. Il faut savoir qu'au cours de son mandat, le député bénéficie d'une indemnité mensuelle, appelée aussi indemnité principale, revue à la hausse par décret présidentiel en 2008. Elle avoisine les 27 millions de centimes, à laquelle s'ajoutent diverses autres indemnités liées notamment, au poste de responsabilité et à l'utilisation du véhicule personnel. Dans le tableau des indemnités, l'on remarquera aussi que l'indemnisté forfaitaire d'utilisation de téléphone s'élèvera à 25 millions de DA. En outre, 2,8 millions de DA sont intégrés dans une prime appelée «bonification Moudjahidine». L'indemnité spéciale député représentant l'émigration dépassera de peu les 4 millions de DA. Par ailleurs, 628 millions de DA seront déboursés pour l'hébergement des députés, leurs frais de transport et de déplacement, et pour des «frais généraux» non définis dans le tableau. Les charges sociales atteindront les 484 millions de DA. La deuxième section du projet du budget de l'APN comprend les crédits ouverts au titre de l'exercice 2010 pour les «moyens de fonctionnement». Des crédits qui frôlent la barre des 800 millions de DA; plus précisément 773,320 millions de DA. Ils couvrent entre autres, les frais de mission et hébergement (178 millions), 30 millions pour les actions internationales (visites de délégations et cotisation aux organismes internationaux), la restauration et cafeteria (82 millions), le parc automobile (79 millions), l'habillement (10 millions). Ils contiennent aussi des «frais spéciaux» et des «dépenses exceptionnelles» qui avoisinent les 6 millions de DA. Par ailleurs, le budget alloué au personnel administratif est de 905 millions de DA. L'on ignore si cette somme prend en considération les augmentations de salaires et les avancements d'échelon qui découleront de l'adoption du nouveau statut des fonctionnaires. Un statut qui tarde à venir et qui met l'administration de la chambre basse dans l'embarras créant une tension parmi les fonctionnaires. Une simple comparaison avec les années précédentes nous indique que le budget de la chambre basse ne cesse d'augmenter ces quatre dernières années. Il était de 3,8 MDA en 2005. Il passera à 5 MDA en 2010. Plus de moyens sont donc mis à la disposition des élus. Mais pour quelle contrepartie? Les députés qui siègent dans la deuxième chambre se trouvent piégés entre deux exigences: la confiance du peuple et celle du pouvoir politique qui a réduit cet institution en une simple chambre d'enregistrement. Résultat: le bilan de chaque législature est moins reluisant que celui de la précédente. Tout compte fait, il faut savoir que le budget de l'APN est géré par elle-même. Théori-quement, cette mission est du ressort des élus. Le règlement intérieur de l'APN, en son article 9, précise que le président de l'Assemblée est «l'ordonnateur du budget». C'est également lui qui élabore le projet de budget qu'il soumet au bureau de l'Assemblée. Après étude, cette instance transmet le document à la commission des finances de l'APN afin qu'il soit soumis à adoption par ses membres. Une fois adopté, le budget annuel est adressé au gouvernement afin qu'il l'intègre dans la loi de finances. La gestion proprement dite est confiée à une «commission des marchés». «Le bureau de l'Assemblée populaire nationale désigne en son sein trois membres chargés du contrôle des services financiers et administratifs de l'Assemblée et des affaires des députés», stipule l'article 15 du règlement intérieur. Les questeurs, c'est le nom donné à ces parlementaires, ont une double casquette, celle de gestionnaire et de contrôleur. Ils siègent au sein de la commission des marchés aux côtés du secrétaire général de l'APN et du chef de cabinet. Sur le plan pratique, la gestion du budget de l'Assemblée implique donc les élus et l'administration. Reste le contrôle. Les contrôles sont multiples. «Des rapports trimestriels» sont adressés au ministère des Finances. Les situations sont débloquées chaque trois mois par ce même département. Un agent comptable détaché au niveau du siège de l'APN est également chargé du contrôle, est-il précisé. La Cour des comptes a, elle aussi, un oeil sur la gestion de l'Assemblée populaire nationale.
